Les particuliers absorbent la hausse de la charge fiscale

Les recettes provenant de la taxe à la consommation ont progressé de 6,5 à 6,8% au sein de l’OCDE.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les recettes provenant de la taxe à la consommation ont progressé de 6,5 à 6,8% au sein de l’OCDE.

La charge fiscale dans les pays de l’OCDE a atteint un record en 2014. Derrière ce sommet se profile toutefois une baisse continue des recettes tirées de l’impôt sur les bénéfices des entreprises traduisant une pression accrue sur les particuliers.

L’Organisation de coopération et de développement économiques souligne que les recettes fiscales en proportion du PIB au sein des pays membres étaient, en moyenne, supérieures de 0,3 point de pourcentage à la fin de 2014 par rapport au niveau d’avant crise. À 34,4 %, elles ont dépassé le précédent record de 34,2 %, enregistré en 2000. Il se dégage de cette nouvelle marque que les recettes tirées de l’imposition des bénéfices des entreprises ont poursuivi leur recul, passant de 3,6 à 2,8 % du PIB entre 2007 et 2014. « D’où un accroissement de la pression sur les particuliers pour permettre aux États de satisfaire leurs besoins de financement », souligne l’OCDE, à partir des Statistiques des recettes publiques publiées annuellement.

Ainsi, dans l’intervalle, les recettes tirées de l’imposition du revenu des particuliers ont augmenté de 8,8 à 8,9 % du PIB. Pour leur part, celles venant de la taxe à la consommation ont progressé de 6,5 à 6,8 %. La variation plus importante est venue de l’accroissement des cotisations de sécurité sociale, de 8,5 à 9,2 % du PIB.

Juste part

Selon Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, « les sociétés parviennent encore à trouver des moyens de payer moins d’impôts et c’est en fin de compte aux particuliers de régler la facture. Ce sont en effet les citoyens qui ont fait les frais de la grande majorité des hausses d’impôt observées depuis la crise sous la forme d’augmentations des cotisations sociales, de la taxe sur la valeur ajoutée et des impôts sur le revenu. Cette situation montre bien qu’il est urgent d’agir pour faire en sorte que les entreprises supportent leur juste part du fardeau ».

Le directeur rappelle les initiatives lancées au sein du G20 en matière de « lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices ». Le G20 vient d’adopter le plan de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales mis sur pied par l’OCDE. Les deux institutions ont également élaboré l’an dernier un accord multilatéral sur l’échange automatique d’informations destiné à lutter contre l’évasion fiscale. Les signataires de cet accord administratif s’engagent dans un processus continu d’échange de renseignements sur les comptes financiers en matière fiscale à partir de 2017 (de 2018 pour le Canada). L’objectif est d’offrir aux pouvoirs publics « des solutions pour remédier aux décalages existant entre les règles en vigueur dans les différents pays, grâce auxquels les entreprises font “disparaître” des bénéfices ou les transfèrent vers des lieux où ils sont peu ou pas imposés et où elles n’exercent guère d’activité économique, voire aucune », résume-t-il dans le communiqué.

Par pays, la charge fiscale la plus élevée est mesurée au Danemark, à 50,9 % du PIB, suivi de la France (45,2 %). À l’opposé, le Mexique affiche la charge la plus faible, à 19,5 % du PIB. Aux États-Unis, elle atteint 26 %, et 30,8 % au Canada.



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