Quand les banques jouent à cache-cache

L’argent placé dans les paradis fiscaux ferait perdre 800 millions par année au fisc québécois.
Photo: iStock L’argent placé dans les paradis fiscaux ferait perdre 800 millions par année au fisc québécois.
Il y avait une bonne et une mauvaise nouvelle dans la comparution cette semaine à Québec des grandes banques canadiennes devant une commission parlementaire qui se penchait sur le problème des paradis fiscaux. La bonne nouvelle est qu’elles semblent se conformer aux règles contre la fraude fiscale et qu’elles se disent ouvertes à des règles encore plus sévères à condition qu’elles s’appliquent aussi à leurs concurrentes étrangères. La mauvaise nouvelle est que, d’ici là, elles ne reconnaissent pas leur rôle dans le phénomène plus trouble de l’évitement fiscal.​
 

Tout avait commencé par des invitations courtoises à venir à Québec répondre à quelques questions de la Commission des finances publiques. Devant l’absence de réponse, les élus ont changé de ton et sont passés à une convocation ferme intimant les banques Royale, TD, Scotia, de Montréal et Nationale, de se présenter mardi à l’Assemblée nationale pour parler du phénomène du recours aux paradis fiscaux.

Les choses ne se sont pas arrangées par la suite. Après avoir toutes rappelé leur importance pour l’économie du Québec (2,4 % du PIB), les emplois qu’elles y donnent (45 000) et les impôts qu’elles y versent (700 millions seulement au gouvernement du Québec), les banques se sont mises à jouer au chat et à la souris.

Quand les députés parlaient de paradis fiscaux, les banquiers leur répondaient que de pareilles choses n’existaient plus en vertu d’une définition de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et que tout ce qui reste aujourd’hui, ce sont des « territoires à faibles taux d’imposition ». Quand les députés voulaient comprendre la nature des activités que toutes ces banques ont dans ces territoires, les banquiers disaient ne pas savoir ou présentaient la chose comme un détail technique. Quand les députés leur demandaient si ce n’était pas pour permettre à leurs clients de profiter des failles du système et de tordre l’esprit de la loi pour payer moins impôt (évitement fiscal), les banquiers étalaient leurs mesures de prévention contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Agacement

« Cela a fini par être agaçant », a commenté en entretien téléphonique au Devoir le président de la Commission et député libéral de Montmorency, Raymond Bernier. « Ils ont beau dire qu’ils ne sont pas là pour des raisons d’évitement fiscal, mais on n’ouvre pas 10 ou 11 filiales dans un pays qui ne compte que 90 000 habitants pour le plaisir. Il n’y a qu’à voir avec quelle vitesse ces banques ferment une succursale ici aussitôt que l’achalandage y baisse un peu. C’est clair qu’on est dans ces pays parce qu’ils permettent d’éviter de payer de l’impôt. »

D’un autre côté, l’ancien fonctionnaire du ministère du Revenu dit avoir été rassuré par les politiques mises en place par ces banques pour se conformer aux règles antiévasion fiscale des gouvernements. Il se réjouit aussi de les avoir toutes entendues dire qu’elles se plieraient volontiers à des normes plus strictes visant à réduire le problème d’évitement fiscal à condition qu’elles ne s’appliquent pas seulement au Canada, mais aussi à une forte majorité de pays, notamment ceux d’où proviennent leurs concurrentes étrangères.

« L’important est que les règles soient les mêmes pour tous afin qu’on puisse se battre à armes égales », a expliqué aux députés Jean Richard, vice-président et directeur pour l’est du Canada à la Banque de Montréal.

Effort international

Le contexte international semble se prêter à un tel resserrement des règles. Après des années de négligence, les gouvernements ont été brutalement rappelés à leur devoir par leurs populations écoeurées d’avoir subi la Grande Récession et de devoir maintenant subir des politiques d’austérité alors que de riches particuliers, mais surtout de grandes multinationales parviennent, souvent en toute légalité, à ne pas payer d’impôt grâce aux paradis fiscaux et à toutes sortes d’acrobaties comptables.

Selon l’OCDE, les gouvernements perdraient ainsi au moins de 100 à 240 milliards $US de revenus d’impôt par an, soit l’équivalent de 4 % à 10 % des recettes de l’impôt sur les compagnies dans le monde. Ces pratiques pénalisent particulièrement les pays en développement, où l’impôt des sociétés représente une part plus importante des recettes fiscales.

Dans son mémoire présenté à la commission parlementaire cet automne, le ministère des Finances du Québec estimait que 47 milliards de capitaux québécois se trouvent aujourd’hui dans les paradis fiscaux. Selon une estimation qualifiée par Québec de quelque peu surévaluée, cela se traduirait par des pertes fiscales annuelles de 800 millions.

L’une des conditions essentielles à ce phénomène est le manque de transparence dans les transferts de capitaux, rappelait l’un des principaux experts sur la question à l’OCDE, Pascal Saint-Amans, lors d’une conférence internationale sur la concurrence fiscale qui se tenait à Montréal au début du mois (TaxCOOP). Or, le nombre d’accords d’échange d’information entre pays a bondi en quelques années, passant d’une quarantaine à plus de 2500.

Les États-Unis ont aussi créé toute une commotion en 2010 en adoptant la loi FATCA (pour Foreign Account Tax Compliance Act) obligeant l’ensemble de la planète financière à lui rapporter le lieu et le montant de tous les dépôts à l’étranger des ressortissants américains.

Pour tous les autres pays qui n’ont pas cette puissance d’imposer leurs lois au monde entier, l’initiative internationale la plus importante et la plus prometteuse est un projet de l’OCDE qui a été dévoilé le mois dernier, et adopté par une soixantaine de pays, dont ceux du G20 qui lui ont donné leur bénédiction à leur sommet à Antalya, en Turquie, lundi. Appelé projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), il comprend une quinzaine d’actions visant notamment une plus grande transparence, une plus grande cohérence des règles nationales et une meilleure adéquation entre le lieu où l’impôt est perçu et le lieu où se déroulent les activités économiques et la création de valeur.

Toute la question maintenant est de savoir si les États passeront de la parole aux actes. Les trois mots clés désormais sont « implantation, implantation et implantation », déclarait le mois dernier le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría.

Le tour des fiscalistes et des comptables

Le Québec, et même le Canada, ne peut pas espérer avoir beaucoup d’influence sur la décision des autres, craint Raymond Bernier. « On aurait tout intérêt cependant à se préparer afin d’être prêt à adapter nos règles et nos façons de faire en prévision des nouvelles normes internationales. »

Entre-temps, la commission parlementaire qu’il préside poursuivra ses recherches sur le recours aux paradis fiscaux. Après les banques, elles voudraient entendre cet hiver d’autres institutions financières, comme les compagnies d’assurance, ainsi que de grandes firmes de fiscalistes et de comptables. « Les grandes banques nous assurent que ce n’est pas elles qui aident leurs clients à élaborer leurs stratégies complexes d’évitement fiscal. Si ce n’est pas elles, c’est quelqu’un d’autre. C’est pourquoi on voudrait entendre les grands bureaux de comptables et de fiscalistes. Mais ça, ça risque d’être encore un peu plus difficile. »

1 commentaire
  • Bernard Terreault - Abonné 21 novembre 2015 12 h 42

    800 millions?

    Je serais surpris que ce soit si peu.