Du financement privé pour réaliser des missions de l’État

Mainstay Housing est un programme de logement et de soutien pour personnes qui vivent dans la rue depuis au moins cinq ans et souffrent de problèmes de santé mentale.
Photo: Getty Images Mainstay Housing est un programme de logement et de soutien pour personnes qui vivent dans la rue depuis au moins cinq ans et souffrent de problèmes de santé mentale.

Le gouvernement Couillard n’exclut pas d’émettre un jour des « obligations à impact social », comme songe très sérieusement à le faire l’Ontario afin de financer des projets spécifiques pour des groupes vulnérables.

Ce phénomène embryonnaire, qui ne suscite pas un enthousiasme unanime dans le monde, repose sur la réalisation de projets sociaux avec l’argent d’investisseurs privés à qui le gouvernement promet un profit si certains objectifs sont atteints.

À ce jour, au Canada, seul un projet pour mères célibataires en Saskatchewan a fait l’objet d’une émission d’obligations à impact social. À l’échelle mondiale, plus de 40 émissions d’obligations ont été réalisées, dont 30 au Royaume-Uni et 8 aux États-Unis.

« Les obligations à impact social se sont bien développées au Royaume-Uni et nous constatons que l’Ontario a emboîté le pas », a affirmé au Devoir Nathalie Roberge, l’attachée de presse du ministre des Finances, Carlos Leitão. « Ce dossier est présentement à l’étude, et nous poursuivons nos analyses pour le Québec. »

Quatre projets

Un an et demi après avoir lancé un appel d’offres pour des projets, le gouvernement ontarien a annoncé jeudi dernier qu’il en retenait quatre. Il a reçu 83 propositions de 79 organismes. Ces projets sont :

Collège Confédération, un programme d’aide à l’emploi pour 2100 personnes dans le nord-ouest de l’Ontario, dont les 18-29 ans et les jeunes autochtones ;

Mainstay Housing, un programme de logement et de soutien pour personnes qui vivent dans la rue depuis au moins cinq ans et souffrent de problèmes de santé mentale ;

The RAFT, un programme d’aide au logement et de « persévérance scolaire » pour 900 jeunes en milieu rural, notamment le comté de Haldimand-Norfolk, la région du Niagara et Hamilton ;

YOUCAN, un programme visant à réduire la durée d’incarcération future de plus de 500 « jeunes adultes » de la région d’Ottawa qui ont déjà passé du temps derrière les barreaux ou sont sous garde en milieu fermé.

En levant le rideau sur les projets, le gouvernement de Kathleen Wynne a cependant averti qu’il n’ira pas de l’avant sous peu.

« D’importants progrès ont été réalisés, mais plusieurs étapes doivent encore être franchies avant qu’on puisse émettre des obligations à impact social », a écrit dans un rapport le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Insfrastructure. « Il faudra notamment procéder à des consultations préliminaires auprès des investisseurs afin de mieux connaître l’état actuel du marché des obligations à impact social en Ontario. »

Objectifs cas par cas

Les objectifs des projets sont définis dans un contrat spécifique à chacun. Entre le gouvernement et les investisseurs, il y a le chargé de projet. « Les résultats sociaux sont obtenus grâce à une intervention réalisée par un organisme de prestation de services », a indiqué le gouvernement.

En invitant la présence d’investisseurs, le gouvernement se trouve à éviter de débourser tout de suite pour le projet, car il ne les rembourse que plus tard. « Soyons clairs, ce n’est pas une obligation classique », dit Brian Minns, directeur de l’investissement durable chez Addenda Capital. « Ce n’est pas un titre à revenu fixe, axé sur le retour du capital et des intérêts, car il y a des variables qui ne dépendent pas des taux d’intérêt, mais de l’atteinte d’un résultat. »

Si certains vantent ses mérites, l’obligation à impact social ne suscite pas l’unanimité. Dans un article coup-de-poing, le magazine Nonprofit Quarterly a voulu l’an dernier tempérer les ardeurs des partisans de ces obligations, « qui suggèrent parfois que la discipline de marché prétendument injectée dans les programmes sociaux par le capital privé est plus facilement applicable aux problèmes sociaux que ce que l’expérience nous enseigne jusqu’ici ».

Au premier chef, se demandait l’auteur, « si ces modèles d’intervention sociale sont si bons, pourquoi les structurer en projets individuels au lieu d’en faire des politiques publiques beaucoup plus larges ? » Il s’interrogeait aussi sur ce qui constitue un niveau acceptable de rentabilité pour les investisseurs, profitant de la question pour revenir sur l’implication de Goldman Sachs dans un projet visant à diminuer les cas de récidive à la prison Rikers Island.

3 commentaires
  • Bernard Terreault - Abonné 17 novembre 2015 09 h 13

    Succès ?

    Si je comprends bien les investisseurs feraient un profit à condition que le projet ait été un succès. "Succès" jugé par le même critère facile et objectif, le profit, qu'un projet immobilier ou industriel. Comment juge-t-on d'un "succès" dans le cas d'un projet social? Sur un an, cinq ans, vingt ans? Si on récupère un jeune délinquant, lui trouve un petit boulot au salaire minimum, est-ce un "succès"? S'ìl perd sa job six mois plus tard, est-ce encore un "succès"? Et s'il tombe dans la drogue trois ans plus tard?

  • Yves Corbeil - Inscrit 17 novembre 2015 09 h 18

    Je rêve ou quoi ce matin

    Tous ce que tu t'acharne à détruire et/ou couper avec ton austérité, c'est exactement ça leur missions. On appel ça la démocratie sociale et ça fait depuis toujours que les Québécois la pratique intensivement, souvent bénévolement avec l'énergie du désespoir et le peu de ressources que les gouvernements successifs y mettent.

    Tu va quand même pas réinventé la roue avec des RAFT et des YOUCAN en provenance du ROC et l'émission obligations sociales pour sauver le monde.

    Débrouille toi pour mettre les ressources au lieu de les coupés pis ce sera ça de gagner pour faire fonctionner tous nos organismes de soutiens aux poqués de notre société que vous laissez tombé à chaque fois que vous regardez vos finances...pour les entreprises et leurs patrons.

    Je vais t'en faire une suggestion, gratis à part ça. Les Québécois aiment bien ça les lotos et si en plus c'est pour un bon geste, ils vont embarqué 100 à l'heure. Donc ressort la mini à 50 cents pour un gain de 100 milles piastre, 7 jours sur 7 et TOUS les profits vont aux organismes existants ou à venir. Tu subventionne la machine avec nos taxes et impôts au complet.

    On a pas besoin des autres pour faire les choses chez nous Monsieur le fédéraliste.

    • Yves Corbeil - Inscrit 17 novembre 2015 11 h 58

      Il m'exaspère ce PM, plus que jamais. Je ne suis plus capable de le blairer et de l'entendre dire toutes les insignifiances qui peuvent sortir de sa bouche, quel personnage hautain, condescendant et méprisant avec une certaine équipe à son image et des pots de fleurs trop attaché à leurs chèques pour donner une réplique à ces dérives austères.