Crainte et fébrilité pour un accord historique

L’entente conclue entre le Canada et les 11 autres pays du Partenariat transpacifique laisse entrevoir le début d’une nouvelle ère commerciale. Reste à voir maintenant comme cela sera reçu dans la campagne électorale.

L’accord a finalement été annoncé lundi matin à Atlanta, au terme de presque huit ans de négociations et d’un dernier sprint de cinq jours et cinq nuits. On n’avait pas vu autant de pays signer un tel traité depuis le dernier succès de l’ancêtre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le GATT, il y a 20 ans. Si elle est ratifiée, l’entente constituerait la plus importante zone de libre-échange avec presque 40 % de l’économie mondiale. Elle porterait aussi et peut-être surtout sur un vaste ensemble de domaines dont plusieurs liés à de nouveaux enjeux économiques, comme les technologies numériques et le commerce électronique.

« Cette entente n’est pas seulement importante en raison de sa taille », a déclaré la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde. « Elle repousse aussi les frontières du commerce et de l’investissement dans les biens et services vers de nouveaux territoires où il peut y avoir beaucoup à gagner. »
Le Canada a été au cœur des discussions jusqu’à la toute fin avec les épineuses questions des produits laitiers et de l’industrie automobile.

Soumis à d’importantes pressions notamment du géant américain, mais aussi de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie, le camp canadien a finalement accepté de laisser entrer sur son marché un peu plus de lait (+ 3,25 %), d’œufs (+ 2,3 %) et de poulet (+ 2,1 %) que ne le permet déjà son système de gestion de l’offre. On lui a toutefois permis d’offrir pendant une quinzaine d’années à ses producteurs une compensation sous forme de subventions qui totaliseraient 4,3 milliards.

Soumis également aux pressions de l’autre poids lourd des négociations, le Japon, le Canada a aussi accepté qu’on révise à la baisse la part du contenu provenant de l’extérieur qui peut entrer dans la fabrication d’une voiture sans qu’elle soit frappée de tarifs douaniers. De 62 % au sein de l’ALENA, ce seuil tomberait à 45 % au sein du Partenariat transpacifique (PTP). Là aussi, Ottawa promet d’annoncer bientôt des mesures de compensation. Il se vante également d’avoir convenu avec le Japon de plusieurs barrières de sécurité.

Harper salue l’entente

Malgré ces concessions, le premier ministre canadien Stephen Harper s’est dit convaincu que ses négociateurs ont fait du bon travail et que l’accord qui doit encore être ratifié par les Parlements de chaque pays est une chance à ne pas rater. « Cette entente est, sans aucun doute, dans le meilleur intérêt de l’économie canadienne. Si nous décidons de nous joindre à ce projet, je suis 100 % certain que dans dix ans les gens diront que c’était une grande réussite. Et si nous n’en faisons pas partie, ils diront que nous avons commis une terrible erreur. »

Les autres chefs de partis en campagne électorale sont restés plutôt prudents, se gardant à la fois d’encenser ou de pourfendre l’entente.

Ce sont les agriculteurs sous gestion de l’offre qui se sont montrés les plus inquiets, même s’ils craignaient des concessions beaucoup plus importantes. L’entente reste « une mauvaise nouvelle et constitue une brèche de plus dans un système qui fait ses preuves », a déploré Marcel Groleau, président de l’Union des producteurs agricoles.

Le milieu des affaires n’a pas eu cette réserve. « On fait des gains dans tous les secteurs, y compris dans des secteurs agricoles », a affirmé le président des Manufacturiers et Exportateurs du Québec, Éric Tétrault.

Du porc aux avions

Le texte de l’entente n’a pas encore été dévoilé, mais devrait l’être dans les prochains jours. Tout ce que les observateurs auront jusque-là à se mettre sous la dent se résume à des documents de synthèse des gouvernements et à ce qu’en ont dit les négociateurs.

L’entente comporterait une trentaine de chapitres portant sur un vaste ensemble d’enjeux et visant, à terme, l’abolition complète de la plupart des tarifs s’appliquant au commerce des biens. L’affaire devrait être particulièrement intéressante pour le Canada en ce qui concerne les pays avec lesquels il n’avait pas encore de traité de libre-échange, comme le Vietnam, la Malaisie, mais surtout la troisième économie mondiale, le Japon.

Le Québec devrait ainsi, dit Ottawa, se voir ouvrir de nouveaux débouchés pour l’exportation de métaux et minéraux, de bois, de matières plastiques, de matériel aérospatial, mais aussi de nombreux produits agricoles, comme le porc, le sucre, les préparations alimentaires et les produits de l’érable et les canneberges.

Beaucoup plus

Le PTP embrasse toutefois beaucoup plus large que le simple commerce des biens. Il vise, entre autres choses, la libéralisation des services, la coopération en matière réglementaire, et un meilleur accès aux contrats publics. Le Canada se félicite, par exemple, d’avoir obtenu l’accès aux contrats de six grands fournisseurs d’électricité régionaux américains.

L’entente vient aussi avec un mécanisme de règlement des différends permettant aux investisseurs privés de poursuivre directement les États devant des tribunaux parallèles s’ils se sentent lésés. Comprise dans tous les traités signés par le Canada depuis 20 ans, y compris le dernier conclu avec l’Europe, cette disposition est de plus en plus contestée, y compris par des gouvernements.

Le projet de PTP comprend aussi un chapitre sur le droit du travail et un autre sur l’environnement. Le premier se base sur les normes internationales en matière de salaire minimum, d’interdiction du travail forcé ou encore de droit à des syndicats libres et permet, en cas de violation, le recours à des sanctions commerciales. Le second constituerait une avancée, notamment contre le trafic d’espèces menacées.

L’entente veut jeter les bases de règles internationales dans de nouveaux domaines à l’importance grandissante, tels que la protection de la propriété intellectuelle, le commerce électronique et les industries numériques.

La question la plus épineuse des négociations a été la durée de protection des brevets pour les nouvelles générations de médicaments. Les États-Unis voulaient 12 ans. L’Australie disait 5 ans. Le compromis qui a été trouvé ressemble beaucoup à ce qui se fait au Canada, c’est-à-dire 8 ans, dit-on à Ottawa.

La Chine dans le collimateur

Lancé en 2008, le PTP regroupe 12 pays : l’Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, les États-Unis, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Il y régnait un certain sentiment d’urgence depuis l’échec de la rencontre précédente, à Hawaï, cet été, et avec l’approche rapide d’échéances électorales aux États-Unis et au Japon.

« L’entente a été conçue de manière à ce que d’autres pays viennent s’y greffer », note Patrick Leblond, professeur à l’École supérieure d’affaires publiques et internationales de l’Université d’Ottawa.

Certains se montrent déjà intéressés, comme la Corée du Sud et la Thaïlande, mais tout le monde a en tête la superpuissance économique chinoise, qui n’a pas dit non. Les États-Unis ne cachent pas que l’un des objectifs du PTP est de forcer les Chinois à adopter leurs normes en matière commerciale.

Mais avant d’en arriver là, les 12 pays signataires devront faire ratifier leur entente par leurs Parlements respectifs. L’affaire ne serait pas dans le sac au Canada à en juger par la réaction des autres partis politiques. La tâche ne s’annonce pas facile non plus dans d’autres pays, comme le Japon et l’Australie, mais surtout aux États-Unis bientôt en élection présidentielle.

Sept questions au sujet du Partenariat transpacifique

Quels sont les pays impliqués?

Le Brunei, le Chili, la Nouvelle-Zélande et Singapour ont mis le projet sur la table il y a plusieurs années. Les États-Unis, le Canada, le Mexique, le Japon, le Vietnam, l’Australie, le Pérou et la Malaisie font grimper à 12 le nombre de pays impliqués. D’autres pays, comme la Colombie, la Thaïlande ainsi que la Corée du Sud avaient aussi exprimé un intérêt pour se joindre aux discussions.
 
Quelle est l’ampleur de cet accord de libre-échange?

Il s’agit de la plus grande zone de libre-échange dans le monde, qui comprend quatre continents et 40 % de l’économie mondiale — bien plus que l’Union européenne (UE).

Est-ce que le PTP est plus important que l’UE?

Vraiment pas. L’Europe a ouvert ses frontières, facilitant ainsi la circulation des personnes et des marchandises d’un pays à l’autre. Le PTP réduit les barrières tarifaires dans une zone plus élargie.
 
Quels sont les effets?

L’accord réduit ou élimine les tarifs douaniers sur une multitude de produits canadiens exportés à l’étranger, dont au Japon. Cela s’applique à la machinerie, en passant par le boeuf et le porc ainsi que les produits forestiers. Il procure également un nouvel accès au marché canadien équivalent de 3,25 % de la production de lait canadien aux pays signataires. Le PTP facilitera également l’arrivée en Amérique du Nord de pièces automobiles fabriquées à l’étranger.

Pourquoi est-il important?

Cela entraîne dans la sphère d’influence américaine des économies qui ce développent rapidement. Il introduit ainsi de nouvelles règles dans ce qui est considéré comme le terrain de jeu de la Chine. L’accord représente un précédent pour de futures ententes, notamment sur l’implication de la Chine et de ses sociétés d’État. Le PTP met en place de nouvelles règles pour l’économie numérique du XXIe siècle.

Quel est le problème?

Il expose des travailleurs de la classe moyenne à une concurrence étrangère où les coûts de production sont bas, notamment dans le secteur automobile. Il pourrait aussi avoir un impact négatif sur la profitabilité des fermes laitières, même si le gouvernement promet une aide de plusieurs milliards de dollars étalée sur 10 ans pour les aider. Ces décisions gouvernementales pourraient être renversées par des tribunaux spéciaux, comme dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et devant l’Organisation mondiale du commerce, lorsque des compagnies contestent certaines lois adoptées par les gouvernements.
 
Est-ce que l’entente entre les 12 pays est une décision finale?

Non. Les parties impliquées, comme le Canada après la campagne électorale, devront ratifier l’entente. Un vote qui s’annonce difficile devrait avoir lieu au Congrès américain l’an prochain.


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