Le Canada s’entend avec 11 pays

Les trois piliers de la gestion de l'offre (contrôle de la production, de l'importation et du prix) ont été mis en place dans les 1970 pour garantir aux agriculteurs un revenu stable.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les trois piliers de la gestion de l'offre (contrôle de la production, de l'importation et du prix) ont été mis en place dans les 1970 pour garantir aux agriculteurs un revenu stable.

Après des années de négociations, le Canada et les 11 autres membres du Partenariat transpacifique (PTP) sont parvenus à un accord, éliminant les droits de douanes et les tarifs pour une multitude de produits.

Ottawa prétend qu’il maintient les trois piliers de la gestion de l’offre pour le lait, les œufs et la volaille, la préoccupation majeure des agriculteurs canadiens. Toutefois, les pays signataires auront davantage accès au marché canadien pour ces produits, jusqu’à présent très fermé.

Ottawa semble juger que l’accord pourrait perturber significativement l’équilibre actuel pour les agriculteurs, puisque divers programmes de compensation à leur endroit totaliseront à long terme 4,3 milliards. Les agriculteurs pourront par exemple compter sur des revenus fixes pendant les 10 ans suivant l’entrée en vigueur du PTP, une mesure évaluée à 2,4 milliards.

C’est en brandissant ces milliards que le premier ministre sortant Stephen Harper a tenté de rassurer les agriculteurs.

« Le cabinet a déjà approuvé une aide substantielle », a déclaré M. Harper au cours d’un point de presse à Ottawa, lundi matin. Il assure que cette aide « protégera les agriculteurs de n’importe quelle perte » financière. « Il n’y aura pas de perte dans ce secteur », a insisté le chef conservateur.

Il a toutefois spécifié que les 4,3 milliards doivent compenser les agriculteurs pendant les 15 prochaines années non seulement pour le PTP mais aussi pour l’entente avec l’Union européenne.

« La compensation que j’annonce aujourd’hui est pour ces deux accords […]. Il y aura quatre éléments de cette compensation : un programme de garantie du revenu, un programme de garantie des valeurs des quotas, un fonds de modernisation de la transformation […] et une initiative de développement des marchés », a-t-il ajouté, promettant de se pencher sur les détails avec les représentants des agriculteurs.

Producteurs agricoles

Les producteurs agricoles québécois estiment toutefois être les grands perdants du PTP en raison de ses assouplissements sur les trois piliers du système de la gestion de l’offre.

Quelques heures après l’annonce de l’entente de principe, lundi, l’Union des producteurs agricoles (UPA), l’Union paysanne, les Producteurs de lait du Québec ainsi que la Coop fédérée, qui exigeaient la protection du système régissant les producteurs de lait, d’oeufs et de volaille, ont tour à tour exprimé leur déception.

« Les agriculteurs canadiens viennent de se faire écrémer, a affirmé le président de l’Union paysanne, Benoit Girouard. Cette ouverture du marché sonne tranquillement le glas de la gestion de l’offre. »

Le secteur du lait ne sera pas le seul secteur agricole à devoir ouvrir son marché, puisque 2,3 % du marché des oeufs et 2,1 % de celui du poulet auront à le faire en vertu de l’entente.

Ces organisations ont rappelé que le PTP s’ajoutera à l’accord de libre-échange avec l’Union européenne, qui prévoit également l’arrivée de 17 700 tonnes supplémentaires de fromages fins au Canada, ce qui affectera davantage les producteurs agricoles.

D’après le président de l’UPA, Marcel Groleau, les deux accords de libre-échange représentent un accès supplémentaire de 5 % au marché canadien de la production de lait, ce qui est « très important ».

M. Groleau s’est également dit préoccupé de voir qu’il n’y avait pas de stratégie claire pour assurer un contrôle de la qualité à la frontière et pour régler le problème des importations de protéines de lait, qui plombent déjà les revenus des producteurs.

En entrevue téléphonique depuis Atlanta, où étaient réunis les négociateurs internationaux, il s’est également dit préoccupé de voir qu’il n’y avait pas de stratégie claire pour assurer un contrôle de la qualité à la frontière, notamment pour régler le problème des importations de protéines de lait.

« C’est l’autre déception importante, a dit M. Groleau. Il n’y a pas d’indications précises sur la façon dont le gouvernement va s’y prendre pour contrôler ces importations qui affectent de façon importante les revenus des producteurs. »

Selon l’UPA, le Québec compte quelque 29 000 fermes, dont un peu moins de 7000 sous l’égide du système de la gestion de l’offre.

Pour cette raison, M. Groleau a tenu à rappeler que le PTP demeurait important pour d’autres secteurs, comme la production porcine, de sirop d’érable, de bleuets ainsi que de canneberges.
 

Texte non divulgé

Des dispositions de l’accord ont été rendues publiques lundi matin, mais le texte final de l’accord n’a pas encore été divulgué. Des représentants gouvernementaux indiquent que ce pourrait être fait dans les prochains jours.

La conclusion de cet accord en négociation depuis des années a été reportée plusieurs fois. En juillet, à Hawaii, elle semblait imminente, mais les négociateurs finalement sont rentrés chez eux bredouille. Cette fois-ci, ils menaient depuis cinq jours des discussions intensives. Les journalistes avaient même été convoqués dimanche pour une séance d’information technique, séance maintes fois repoussée, puis finalement annulée en milieu de soirée.

En conférence de presse à Atlanta, lundi matin, les ministres de commerce international des 12 pays impliqués n’ont pas divulgué quels étaient les derniers obstacles qu’il a fallu abattre en pleine nuit.

En plus d’avoir cédé une partie du marché canadien protégé par le système de gestion de l’offre, le gouvernement fédéral ouvre plus grand les portes aux pièces automobiles fabriquées à l’étranger.

Les voitures importées au Canada pourront entrer sans droit de douane du moment que 45 %  de leur fabrication provienne d’un des 12 pays du PTP. Sous l’ALENA — entente qui encadre le libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique — la barre est plus haute à 62,5 % . La modification qu’imposerait le PTP pourrait nuire à certains fabricants canadiens. Ottawa fait le calcul qu’elle bénéficierait aux consommateurs.

La zone de libre-échange en devenir regroupera, entre autres, le Canada, les États-Unis, l’Australie et le Japon, mais pas la Chine. Si l’entente est ratifiée par toutes les législatures nationales, elle constituera le plus important accord de libre-échange à ce jour, dans une zone regroupant 800 millions de personnes et représentant 40 %  de l’économie mondiale.


Contexte électoral

Cet accord survient à deux semaines du scrutin au Canada et pourrait avoir des répercussions sur la campagne électorale. Au cours des derniers jours, Stephen Harper avait répété que la gestion de l’offre serait maintenue, sans toutefois s’engager à la protéger dans son intégralité.

Thomas Mulcair a déjà laissé savoir qu’un gouvernement néodémocrate ne se sentirait pas lié à un accord dans lequel la gestion de l’offre serait affectée. « Un gouvernement du NPD n’acceptera aucune entente qui met en péril nos fermes familiales, un point c’est tout », avait-il répété samedi. Il ne soumettrait tout simplement pas à la Chambre des communes un texte qui ne garantirait pas la gestion de l’offre.

Le Bloc québécois s’était lui aussi dit catégorique contre tout changement du système actuel, Gilles Duceppe en faisant un enjeu central de sa campagne. Justin Trudeau, pour sa part, semblait ouvert à certaines concessions, s’en était surtout pris au caractère très secret des négociations. « Il a travaillé dans le secret, sans transparence. On ne sait pas comment il a négocié », avait-il déploré dimanche.

Lundi, à Atlanta, le ministre fédéral du Commerce international Ed Fast tentait de rassurer les électeurs.

« Le nouveau parlement [après l’élection] aura un débat complet sur l’entente », a-t-il promis. Tout en se déclarant « très satisfait » des termes du PTP, il a dit que c’est le nouveau parlement qui aura à juger ce qui a été accompli à Atlanta.

4 commentaires
  • Bernard Terreault - Abonné 5 octobre 2015 10 h 19

    Pas si vite!

    Il est toujours possible que le parlement d'un des pays refuse de ratifier l'accord. Il y a eu un accord entre négociateurs, oui, mais il n'entrera en vigueur qu'après la ratification par tous les gouvernements concernés, y compris au Canada, où l'élection pourrait changer la couleur du Parlement.

  • Simon Thibault - Abonné 5 octobre 2015 12 h 04

    Déclaration pertinente du ministre Daoust (une fois n'est pas coutume)

    « Si vous me parlez de 4 milliards et qu'il y a effectivement une compensation de 4 milliards, c'est parce qu'il y a une perte, a déclaré lundi matin le ministre Jacques Daoust. On compense quelque chose parce qu'il y a eu un préjudice. »

  • Guy Lafortune - Inscrit 5 octobre 2015 16 h 23

    À toujours avoir peur, on en perd son souffle.

    Bravo, on évolu ou on meurt!

  • Robert Beauchamp - Abonné 5 octobre 2015 17 h 26

    Quel gain?

    On gagne quoi au juste? Quel secteur bénéficiera le plus de cette entente? Y a-t-il un des négoiciateurs ou un courageux politicien pour nous le dire? On sait ce qu'on perd mais on ne sait pas ce qu'on gagne. Bizarre