L’occasion de rajeunir l’ALENA

Des opposants au Partenariat transpacifique ont manifesté cette semaine à Atlanta où sont réunis les négociateurs du projet de libre-échange.
Photo: Paul Handley Agence France-Presse Des opposants au Partenariat transpacifique ont manifesté cette semaine à Atlanta où sont réunis les négociateurs du projet de libre-échange.

Les négociations du Partenariat transpacifique constituent, sans qu’il n’y paraisse, une renégociation de l’ALENA.

Engagés depuis une semaine dans un sprint de négociations commerciales qui se prolonge à Atlanta, en Géorgie, le Canada, les États-Unis et le Mexique ne sont pas seulement en train d’essayer d’accoucher d’un nouveau traité de libre-échange avec neuf autres pays d’Amérique latine et d’Asie, disent des experts. Ils se voient aussi offrir l’occasion « de moderniser et d’approfondir » l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA) qu’ils ont conclu ensemble il y a plus de 20 ans.

Le principe général en la matière est simple, explique Patrick Leblond, professeur à l’École supérieure d’affaires publiques et internationales de l’Université d’Ottawa. Si des pays ont conclu ensemble deux accords commerciaux qui portent sur la même question, le plus récent a préséance sur le premier. « Certains enjeux couverts par le Partenariat transpacifique seront nécessairement les mêmes que ceux couverts par l’ALENA. C’est le cas par exemple avec tout ce débat sur les règles d’origine dans le domaine des pièces d’auto. »

Comme très peu d’informations précises ont filtré du contenu des négociations en cours, on ne connaîtra probablement pas l’ampleur de ces changements apportés à l’ALENA tant qu’un accord n’aura pas été conclu, note le professeur de droit international économique à l’Université Laval, Richard Ouellet. Ces changements pourraient théoriquement toucher plusieurs questions liées, par exemple, à l’accès au marché culturel canadien ou à l’obligation de maintenir un certain niveau d’approvisionnement énergétique entre partenaires. S’ils le désirent, les pays de l’ALENA pourront toujours essayer d’obtenir des autres le droit de maintenir des arrangements particuliers sous forme de clauses de droits acquis. « On a rarement été autant gardé dans le brouillard. »

Les médicaments, les autos et le lait

On n’en savait guère plus vendredi soir sur les négociations en cours à Atlanta, sinon qu’elles allaient se poursuivre durant le week-end, soit bien au-delà de la limite qui avait été fixée à jeudi. Dans l’un des rares commentaires faits par les négociateurs, le représentant américain pour le Commerce, Michael Froman, a affirmé que « tout le monde travaille dur pour trouver des solutions pragmatiques aux questions encore difficiles en suspens ».

Se disant toujours optimistes de pouvoir trouver un compromis, les négociateurs confiaient sous le couvert de l’anonymat que la principale question en litige était la durée de la protection des brevets des médicaments. Les États-Unis voudraient que leurs entreprises pharmaceutiques continuent de jouir de la protection de brevets de 12 ans avant que leurs concurrents puissent produire des produits similaires meilleur marché. L’idée est rejetée par plusieurs pays où cette durée est bien moindre, dont l’Australie et la Nouvelle-Zélande, cette dernière n’offrant que cinq ans de protection.

Le Canada a également indiqué qu’aucun compromis n’avait encore été trouvé sur l’abaissement des seuils de contenu étranger permis dans le domaine de l’automobile et de ses pièces. Le ministre canadien du Commerce international, Ed Fast, a dit croire à une solution tout en affirmant qu’il n’accepterait qu’une entente qui assure la viabilité à long terme de l’industrie automobile de son pays.

La question de l’ouverture du marché canadien aux produits laitiers venant de la Nouvelle-Zélande, de l’Australie ou des États-Unis restait aussi à régler. « Il y a encore beaucoup de travail à faire », a seulement dit Ed Fast qui a eu droit, durant la semaine, à la compagnie de plusieurs ministres provinciaux, dont deux du Québec, ainsi que des représentants d’au moins une vingtaine de différents groupes d’intérêts.

Moderniser l’ALENA

Lancées en 2008, les négociations du Partenariat transpacifique (PTP) regroupent 12 pays : l’Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, les États-Unis, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Il y règne un certain sentiment d’urgence depuis l’échec de la rencontre précédente, à Hawaï, cet été, et avec l’approche rapide d’échéances électorales aux États-Unis et au Japon.

Pour les pays membres de l’ALENA, les négociations du Partenariat transpacifique (PTP) constituent aussi une occasion « de moderniser et d’approfondir » leurs rapports commerciaux, dit Patrick Leblond. « Toutes sortes de tentatives en ce sens ont été faites par le passé, mais sans succès. L’un des avantages cette fois-ci est que l’attention publique est moins braquée sur les États-Unis. »

Le temps des traités commerciaux qui ne visaient qu’à réduire les quotas et tarifs sur des biens est révolu, explique Christian Deblock, professeur d’économie politique internationale à l’Université du Québec à Montréal. On cherche aujourd’hui à favoriser le commerce des services, la mobilité de la main-d’oeuvre, les échanges d’idées. Les freins au commerce ne sont plus des tarifs, mais l’incompatibilité entre les normes administratives, techniques, sanitaires ou environnementales. Le PTP n’est pas le seul projet de traité à vouloir s’attaquer à ces « enjeux du XXIe siècle ». L’accord récemment conclu entre le Canada et l’Europe en est un bon exemple aussi.

« Je crois que l’Asie a beaucoup à nous apprendre à ce chapitre, dit Christian Deblock. Leurs accords commerciaux sont souvent moins contraignants que les nôtres, mais on y retrouve souvent des mécanismes de coopération en matière de normes et de règles. »

Toutes ces considérations sur le PTP demeureront des spéculations tant qu’on n’en saura pas plus sur le contenu exact des négociations en cours, répète Richard Ouellet. « C’est vraiment le genre de question où le détail des ententes fait toute la différence entre des changements importants et des voeux pieux. D’où mon regret que ces négociations se soient tellement déroulées dans le secret. »