Ottawa a contribué aux déficits du Québec

Le déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces est en bonne partie responsable des déficits budgétaires des dernières années, et Québec a composé avec les variations de transferts en appliquant le scalpel à ses dépenses plutôt qu’en misant sur les revenus.

Voilà ce qu’avance une analyse faite par l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC), qui s’est penché sur l’évolution, de 1989 à 2013, des dépenses du gouvernement québécois et des transferts fédéraux en pourcentage du PIB. Le constat de l’étude, obtenue par Le Devoir, montre que les deux variables évoluent en tandem.

« Ce qui m’a le plus frappé, c’est la manière par laquelle se font les ajustements », a dit lors d’un entretien France Bibeau, économiste indépendante et auteure de l’étude avec la collaboration de Gilles Bourque. « Ça ne se fait pas au niveau de l’augmentation des impôts. Ça se fait plutôt dans l’ajustement des dépenses. »

Les transferts du gouvernement fédéral aux provinces atteindront 68 milliards en 2015-2016, dont 34 milliards iront au financement de la santé, 13 milliards aux programmes sociaux et 17,3 milliards en paiements de péréquation. Au final, l’enveloppe remise au gouvernement québécois, tous transferts confondus, sera de 20,3 milliards (le budget du Québec est d’environ 100 milliards).

La place occupée par les transferts fédéraux dans les finances du Québec a diminué depuis 1989. De 1989 à 1995, elle était de 22,4 % en moyenne. De 1996 à 2004, elle s’est repliée à 17,7 % pour revenir à 17,9 % de 2005 à 2013. Selon l’étude, Québec recevrait 5 milliards de plus par année si Ottawa revenait à la moyenne des transferts du début des années 90.

Finances fragilisées

La baisse générale des transferts a « fragilisé » les finances québécoises et contraint Québec à prendre des décisions malheureuses à l’égard de ses services publics, notamment la santé. « Les besoins sont là. On s’en passe une fois de temps en temps, mais dès qu’on a un petit peu d’air en termes de surplus d’argent, on trouve matière à investir », a dit Mme Bibeau.

En 2013-2014, le Québec a reçu des transferts de 2199 $ par habitant, selon les calculs du groupe de recherche CIRANO. La moyenne canadienne était de 1779 $, alors que l’Ontario se situait à 1471 $.

Même le Conference Board du Canada est venu ajouter son grain de sel. L’an dernier, il s’est penché sur le déséquilibre fiscal en faisant ressortir le volet du financement de la santé. En 20 ans, selon le groupe de recherche, la facture totale des soins de santé, assumée par les provinces, augmentera de 171,6 milliards. En contrepartie, Ottawa enregistrera sur cette période des surplus de 109,8 milliards. Malgré les doléances des provinces, Ottawa a essentiellement fait la sourde oreille.

Car les prochaines années réservent tout un choc. Après 2016-2017, les sommes dévolues par Ottawa pour le financement de la santé cesseront d’augmenter de 6 % par année, comme c’est le cas depuis quelques années. Dorénavant, elles évolueront en fonction du produit intérieur brut nominal, avec un minimum de 3 %.

L’étude de l’IREC chiffre à 9,9 milliards l’argent que Québec ne touchera pas au cours des dix prochaines à la suite des décisions du gouvernement Harper de réduire les transferts en santé.

« C’est un problème qui s’éternise et qui a de l’histoire », a dit Mme Bibeau. « En 2007, le gouvernement Harper a décidé que c’était fini, mais au fond, ce n’est jamais fini. »

L'évolution des dépenses du Québec et des transferts fédéraux en fonction du PIC 
Source: Le rôle des transferts fédéraux dans les contraintes budgétaires et politiques du Québec, IREC
8 commentaires
  • Bernard Plante - Abonné 8 septembre 2015 08 h 17

    L'étranglement

    Étrangler le Québec est payant. Moins ils nous transfèrent d'argent, plus ils peuvent dire que nous ne sommes pas en mesure de gérer notre propre économie. Et à force de propagande il semble que pratiquement tout le monde ait fini par les croire.

    Allons-nous sortir de ce mauvais film ou continuer de laisser notre pays disparaître tranquillement par érosion comptable?

  • Pierre Demers - Inscrit 8 septembre 2015 08 h 17

    La dette de l'Ontario envers le Québec?

    "Transferts fédéraux. Ottawa a contribué aux déficits du Québec."
    Et la dette de l'Ontario envers le Québec: en avez-vous entendu parler?
    Elle a près de 175 ans et, selon Daniel Roy cpa et la Lisulf, elle valait 63 billlions de $ en 1995. Il semble bien que l'Ontario n'a jamais prétendu l'avoir réglée, et qu'Ottawa n'a jamais prétendu l'avoir réglée à la place de l'Ontario. L'intérêt annuel au taux légal de 5% était, en 1995, 3,15 billions de $ dûs au Québec. Un billion est un million de millions. Devrait-on voir une forme de réglement de cette dette dans les paiements de péréquation accordés au Québec par Ottawa? En 2015-16, le montant de cette péréquation a atteint son maximum, près de 0, 01 Billions de $. Or cela représente une fraction minuscule, soit environ 0,32%, de l'intérêt dû, et ne contribue nullement à réduire le principal dû: plus de 63 billions de $ en 2015.
    Pierre Demers 8IX2015

    • Mathieu Bouchard - Abonné 8 septembre 2015 13 h 59

      Le calcul arrivant à un dû de 63 billions (63000 milliards) de $ est incorrect, puisqu'il applique à la fois l'intérêt et l'inflation pour adapter un montant de 1867 en montant de 1995, alors que si on applique l'intérêt à un montant de 1867 sur 128 ans, on l'a déjà transformé en montant de 1995, on ne peut faire semblant qu'il s'agisse encore d'un montant de 1867, donc on ne peut pas appliquer une mise à jour pour les inflations de ces 128 années.

      Autrement dit, le taux d'intérêt de 5%/an prévu pour de telles compensations s'est fait en supposant qu'on n'allait pas indexer le montant selon l'IPC en plus, sinon le %/an choisi aurait été plus petit.

      Alors je vous prie d'arrêter de répandre cette idée.

  • Jean-François Trottier - Abonné 8 septembre 2015 09 h 02

    La santé en particulier

    Mis à part le fait évident, n'en déplaise aux fédé-défaitistes, que le QUébec est bien plus viable hors de la fédération que dedans, il reste des avenues à explorer pour augmenter sainement et significativement l'assiette budgétaire québécoise.

    On sait qu'en santé le privé est là pour rester et même se répandre, ce qui prive une partie de la population non seulement de soins adéquats mais aussi de suivi hors de la maladie, ce qu'on appelle santé si je me souviens bien.

    Une avenue de solution existe selon moi: que le privé soutienne le public comme des vases communiquants.

    Je suggère que les soins fournis au privé soient taxés à hauteur de 40% et que les motants soient versés directement au système de santé public.
    En contrepartie, je suggère que chaque médecin oeuvrant dans le public ait le droit, une fois son maximum de consultations atteint, de travailler pour le restant de son année de travail dans le privé... et que ses factures comprennent elles aussi une taxe de 40% à verser au public bien sûr.

    Du même coup je suggère d'alléger les maxima par médecin de façon à leur simplifier la tâche.

    Enfin, et puisque l'aéroport Mirabel est encore utilisable, je suggère que le gouvernement aide le privé à construire un hôpital international sur place, quitte à se faire rembourser avec intérêts, pour que les médecins soignent les patients qui le demandent et sont capables de payer de partout dans le monde... énorme facture à la clé et 40% pour le public.

    Dans une société il est nécessaire que chacun apporte sa contribution. Aux médecins du privé, tant les désafillliés que ceux en "surplus" comme je le décris ci-haut, à apporter un minimum vital au public. À eux, aussi, à temporiser leurs factures en tenant compte du portefeuille de leurs patients. En tant qu'entreprises privées eux aussi doivent se préoccuper de leur clientèle... ça nous changerait un peu de leur chantage habituel!

  • Benoit Toupin - Abonné 8 septembre 2015 10 h 49

    Silence...

    Silence de la part du PLQ, silence des partis fédéraux durant cette campagne électorale. Si les gouvernements responsables des services les plus directs et proches du citoyen ne peuvent pas contrôler et planifier les revenus servant à les financer, nos services sont à risque. On le voit bien...

    Finalement nous ne vivons peut-être pas au dessus de nos moyens mais plutôt avec des revenus rendus incertains par des politiques paternalistes dépouvues de concertation. Mais qui en discute. On préfère nous vendre la nécessité de l'austérité plutôt que de répondre aux attentes des citoyens en utilisant les ressources disponibles qu'elles soient à Ottawa ou à Québec.

    La situation illustre assez bien les vices de fonctionnement (un parmi d'autres) de cette fédération mal foutue et impossible à réformer. Il serait tellement plus simple que le citoyen remette totalement les impôts correspondants aux services offerts au gouvenement qui en est responsable. Trop d'intervenants, trop de politique, trop de dédoublement de responsabilités... Il ne reste qu'à ceux qui n'osent rien changer de nous faire croire que nous n'avons plus les moyens et que changer la structure politique serait source de chicane et d'insécurité...

  • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 8 septembre 2015 11 h 29

    Le déséquilibre fiscal entre le Québec et le Fédéral n'est pas résolu.

    Le déséquilibre fiscal entre le Québec et le Fédéral est toujours aussi castrant. D’ici à ce que nous ayons le plein contrôle de nos impôts et dépenses, le Québec et les Québécois doivent se serrer la ceinture pendant que le Fédéral dépense des milliards pour la guerre et les armements. (Des milliards du fédéral pour le pétrole de l’Ouest et l’industrie automoble en Ontario, mais un pont à péage à Montréal.)

    Les vrais responsables du sous-financement au Québec sont à Ottawa. Le Fédéral 
engouffre la moitié des impôts des Québécois, pour 
ensuite en gaspiller une grande partie (armes à feu, Afghanistan, vieux sous-marins britanniques , …). Le 
déséquilibre fiscal existe, et il faut forcer Ottawa 
à remettre au Québec les points d'impôt qu'il s'est 
arrogés lors de la deuxième guerre mondiale et qu'il a 
indûment conservés par la suite. 

À quand une marche de 100 000 Québécois à 
Ottawa pour récupérer nos droits?