Les emplois ne seront pas au rendez-vous, prétend Hervieux-Payette

L’accord de libre-échange avec l’Europe ne sera pas la mine d’or annoncée par Ottawa. Car les milliers d’emplois qui devraient être créés par cette entente commerciale au Canada sont une pure fiction, selon une étude commandée par la sénatrice libérale Céline Hervieux-Payette.

À court de réponses de la part du gouvernement conservateur, la sénatrice québécoise a décidé d’embaucher un économiste dans son bureau parlementaire et de lui confier le mandat de se pencher sur l’accord de libre-échange avec l’Union européenne.

Première conclusion de son rapport, qui sera rendu public ce mercredi : nulle part dans ses documents le gouvernement fédéral ne démontre-t-il comment il en vient à promettre que 80 000 nouveaux emplois verront le jour au pays grâce à une entente commerciale avec l’Europe. Toutes les références à cette donnée se réfèrent au témoignage du ministre du Commerce international Ed Fast en comité parlementaire en 2011. Le chiffre promis n’est jamais appuyé de statistiques ou de données économiques.

Qui plus est, le texte qui a servi de point de départ à la négociation de cet accord commercial s’est basé des données datant de 2004 — soit avant la récession, ses contrecoups, et la crise de l’Euro de l’autre côté de l’Atlantique. C’est donc dire que toute l’entente s’est faite autour de chiffres qui sont « périmés », a déploré la sénatrice en entrevue avec Le Devoir mardi.

Cette ex-avocate et femme d’affaires n’en a pas contre l’accord de libre-échange avec l’Europe. « Ça ne doit pas être jeté par la fenêtre. Ça doit être corrigé », a-t-elle sommé.

« Avec un nouveau gouvernement à l’automne, j’ai bien l’impression que ce gouvernement-là aurait tous les droits du monde de regarder en détail l’accord et de voir s’il y a des erreurs fondamentales, avant qu’il soit ratifié », a argué la sénatrice libérale en présumant un changement de règne au lendemain du scrutin d’octobre prochain.

D’autres mirages ?

Parmi les recommandations de l’étude de son employé, qu’elle a recruté comme stagiaire à l’OMC : s’assurer que le fédéral dépose le texte de ses ententes de libre-échange au Parlement, afin que les parlementaires, et surtout le directeur parlementaire du budget, puissent l’éplucher et y « voir les bénéfices pour le Canada et même faire des recommandations techniques ».

Car faute d’avoir commandé une étude elle-même, la sénatrice n’aurait jamais su que la promesse de création d’emploi brandie par le gouvernement et ses fonctionnaires était caduque. Le Parlement doit savoir s’il y a d’autres surprises cachées dans la dizaine d’autres ententes commerciales négociées par Ottawa, a argué Mme Hervieux-Payette. Son bureau s’est justement basé pour son propre rapport sur une étude menée par le bureau de recherche indépendant du Parlement européen.

De ce côté, l’accord de libre-échange avec le Canada est loin d’être ratifié. Plusieurs pays s’opposent à l’une des clauses de l’entente quant au mode de règlement de différends entre les États et les investisseurs.

Une réforme en profondeur

Le rapport de la sénatrice Hervieux-Payette — dont Le Devoir a pu consulter une copie — stipule en outre que le système national de mise en marché est en « déclin ». La sénatrice recommande une réforme en profondeur qui s’inspirerait du modèle allemand en centralisant les politiques commerciales nationales et internationales sous l’égide d’un seul ministère fédéral et en travaillant en partenariat avec le secteur privé. « Qu’on arrête d’avoir des fonctionnaires qui s’occupent de ça. […] Le fonctionnaire s’en fout que ça marche ou pas », a fait valoir la sénatrice. Nul n’est mieux placé pour se pencher sur la stratégie commerciale du pays que des représentants du secteur privé. « Moi, je ne trouve pas ça immoral que le secteur privé veuille réussir et veuille faire des profits et augmenter ses ventes et créer des emplois au Canada. » Ceux-ci devraient d’ailleurs compter leur propre agence commerciale les représentant, selon l’étude sénatoriale qui sera rendue publique ce mercredi midi.

6 commentaires
  • Jacques Boulanger - Inscrit 27 mai 2015 05 h 02

    Quels seraient les avantages pour le Québec ?

    À craindre que cette entente se fasse aux détriments du Québec et vise principalement à trouver un débouché pour le pétrole albertain. Aucun mot de la part du gouvernement Couillard. Allô ! Il y a quelqu'un au bout du fil ?

  • Pierre Bernier - Abonné 27 mai 2015 08 h 45

    Qui ?

    Qui souhaite aujourd'hui cet accord... et à quel prix, pour qui ?

  • Pierre Desautels - Abonné 27 mai 2015 08 h 59

    Pardon?


    Madame Hervieux-Payette, une non-élue, embauche un économiste dans son bureau? Mais elle n'a rien compris, suite à toutes les révélations sur cette institution vétuste! Son distingué économiste, payé à nos frais, verra son étude tablettée, perdue dans le dédale des rapports et contre-rapports. Vivement l'abolition de ce Sénat, qui est une honte pour la démocratie...

  • Yves Corbeil - Inscrit 27 mai 2015 10 h 57

    Ces fameux traités

    À qui servent ces traités qu'on s'empressent de signé moyennant des concessions susceptibles d'impacter différents secteurs et acteurs de notre économie.

    Si en plus on nous fait miroité des faussetés pour nous vendre le tout ça devrait alarmé la population sur les réels bénéficiaires de ces ententes.

  • Sylvain Mélançon - Inscrit 27 mai 2015 13 h 00

    Excellente initiative

    C'est en plein dans le même sens que la sortie de la semaine dernière des scientifiques du gouvernement fédéral. Un gouvernemet qui ne commande plus d'études, économiques cette fois-ci, ou qui ne les rend pas publiques.

    Ces études sont essentielles pour éclairer les débats publics. Comme la nature a horreur du vide, quelqu'un à quelque part va commander une étude.

    Merci madame Hervieux-Payette, vous avez pris une excellente initiative.