Réduire les taxes profite davantage aux riches qu’aux pauvres, dit l’OCDE

Même s’il est vrai que les moins fortunés doivent consacrer une plus grande part de leur budget à l’alimentation, c’est tout de même aux plus riches que rapporte le plus une baisse de la TVQ ou de la TPS.
Photo: Jacques Grenier Le Devoir Même s’il est vrai que les moins fortunés doivent consacrer une plus grande part de leur budget à l’alimentation, c’est tout de même aux plus riches que rapporte le plus une baisse de la TVQ ou de la TPS.

Les exemptions de taxe à la consommation sur les aliments ou les livres profitent bien plus aux familles les plus riches qu’aux plus pauvres qu’on dit vouloir aider, conclut une étude de l’OCDE.

Attirés par les promesses de simplification et de gains d’efficacité de leur système d’impôt, les pays développés procèdent, depuis une cinquantaine d’années, à une transformation massive de leurs anciennes taxes sur des biens et services particuliers en une seule taxe sur la valeur ajoutée (TVA), rappelle l’Organisation de coopération et de développement économiques dans une étude de 148 pages dévoilée mardi. Le Canada et le Québec ont rejoint le mouvement, à la fin des années 80, en mettant respectivement en place leurs taxe sur les produits et services (TPS) et taxe de vente du Québec (TVQ) totalisant aujourd’hui 15 %.

Bien que l’une des forces de la TVA soit censée reposer sur le fait qu’elle s’applique uniformément à l’ensemble des biens et services, la grande majorité des pays ont prévu des taux réduits et même des exemptions pour certains cas.

Particulièrement répandues en Europe, les exceptions les plus fréquentes, dit l’OCDE, portent notamment sur les aliments de base et certains médicaments, comme au Canada et au Québec, mais aussi parfois sur les produits énergétiques, l’eau ou les vêtements d’enfants. On vise ainsi à compenser le fait que, contrairement à un impôt progressif, la TVA est la même que le consommateur soit riche ou pauvre.

Dans d’autres cas, les exceptions visent des produits ou des secteurs auxquels on accorde une valeur culturelle ou sociale particulière, comme les livres (exemptés au Québec), le transport en commun ou les droits de scolarité (exemption au Canada et au Québec), et parfois ailleurs les journaux, le cinéma, les musées et même les activités sportives. Les hôtels et les restaurants ont souvent droit aussi à un traitement de faveur. On trouve même des pays pour étendre ce privilège aux fleuristes et aux coiffeurs.

Visa le noir…

À première vue, dit l’OCDE, on pourrait croire que les pauvres profitent plus que les riches de la baisse des taxes sur les aliments simplement parce que ces dépenses accaparent une plus grande proportion de leurs modestes revenus. Toutefois, la valeur des dépenses en aliments des ménages les plus riches est, au moins, aussi élevée, sinon généralement bien plus élevée — parce qu’ils s’offrent, par exemple, du filet mignon plutôt que du steak haché ou des légumes frais importés plutôt que des pommes de terre. Par conséquent, les ménages les plus aisés profitent, « au mieux », d’un congé fiscal d’une valeur équivalente à celui des familles qu’on voulait aider au départ et, « au pire », d’un cadeau bien plus gros que le leur.

Ce phénomène se révèle plus prononcé encore pour d’autres congés de taxe, notamment celui pour les livres, observe l’OCDE. Dans ce cas, les riches ressortent comme les grands gagnants, non seulement parce que les livres qu’ils achètent sont plus chers que ceux des pauvres, mais parce qu’ils en achètent plus aussi.

Mieux vaut des transferts d’argent

Dans tous les cas, on est forcé de conclure que la baisse des taxes à la consommation sur certains produits et services est un mauvais mode de redistribution de la richesse, disent les auteurs de l’étude. « Quand on essaie de diminuer la régressivité de la TVA avec des taux réduits, on organise des transferts en faveur des plus riches », déplorent les auteurs de l’étude. Les gouvernements feraient mieux, écrivent-ils, « de mettre plutôt en place des transferts financiers vers les couches sociales les moins aisées si l’on veut atténuer les effets de la TVA pour des raisons d’équité et de justice fiscale ».

Rappelons que ces transferts existent et prennent la forme de crédits d’impôt remboursables à Ottawa et à Québec. Au Canada, les impôts généraux sur la consommation, comme la TPS et la TVQ, comptent pour environ 14 % des recettes fiscales totales des gouvernements, contre 8 % aux États-Unis, 16 % en France, 19 % en Allemagne et 21 % en Suède, a rapporté par ailleurs l’OCDE mardi. En comparaison, environ 37 % des recettes des gouvernements au Canada proviennent de l’impôt sur le revenu des particuliers, un peu moins de 10 % de l’impôt sur les profits des entreprises et 16 % de l’ensemble des cotisations sociales.

15 commentaires
  • Nicolas Vincent - Inscrit 10 décembre 2014 03 h 28

    Et pourquoi pas?

    Tout d'abord, il est bon de préciser quand même que l'article est un résumé très incomplet de l'étude de l'OCDE. Il donne l'impression que les exemptions de taxe profitent plus aux riches, mais ce n'est ni le cas en proportion du revenu ni de la consommation totale. En fait, ce que l'étude dit c'est que les riches reçoivent plus d'exemptions en valeur absolue, pour la simple et bonne raison qu'ils consomment beaucoup plus. Ceci étant dit, elle conclut que les taxes à la consommation demeurent progressives au total.

    Quoiqu'il en soit, pourquoi ne pas tout simplement créer des taxes à la consommation progressives? On pourrait par exemple prendre une catégorie de biens (automobiles) et avoir un taux de taxe plus élevé pour les BMW que les Nissan Versa, par exemple, sur la base du prix dans une catégorie ou de la cylindrée. Ou taxer plus les bijoux et les montres qui coûtent au-dessus de 50$. Cela semble administrativement assez simple et permettrait d'atteindre deux objectifs louangés par plusieurs: faire payer plus les riches et limiter la consommation à outrance.

    • Yvon Giasson - Abonné 10 décembre 2014 09 h 43

      Suggestion fort intéressante s'il en est une.
      Merci de nous faire profiter de votre réflexion.

    • Gabriel Rompré - Abonné 10 décembre 2014 10 h 30

      Je pense que votre proposition est plus compliqué qu'elle n'y parraît. On retrouve les mêmes problèmes des exemptions lors de l'introduction de la TVA, mais à l'envers. Par exemple, les autos de luxes devraient être plus taxés, mais quant est-il des automobiles électriques? Exeption? Pour les bijoux, outre le fait que la valeur de 50$ est arbitraire (devrait-elle être indexée?) est-ce qu'on devrait mettre la taxe de luxe sur les produits québécois? En plus, est-ce qu'on doit s'attendre à ce qu'un comité de fonctionnaires se réunisse pour définir c'est quoi du luxe pour chaque catégorie de bien (Le comité sur la valeur moyenne des steak par exemple)?

      À force de faire des exceptions, on se retrouve avec un régime fiscal avec plein de trous. Plus le système est flou, plus les mieux nantis ont d'occasion de le contourner. Mieux vaux des taxes uniformes pour tout le monde avec des transferts de fonds directs.

    • Jean Richard - Abonné 10 décembre 2014 11 h 16

      La taxe sur les produits de luxe a déjà existé et a été dans bien des cas éliminée car trop dure à gérer.

      Si on incluait dans le taux de taxation l'incidence sur l'emploi, c'est à la taxe sur les services qu'on s'attaquerait. Deux exemples : les restaurants et les ateliers de réparation.

      Dans le premier exemple, celui des restaurants, l'ajout d'une taxe de 15 % vient augmenter la facture et a un effet dissuasif sur le consommateur. Or d'une part, manger au resto n'est pas un luxe, et d'autre part, manger au resto crée des emplois locaux, même si ce sont pour la plupart des emplois à petit salaire.

      Dans le second exemple, celui des réparations, l'effet est similaire. Ajouter 15 % à la facture de réparation d'une bagnole, d'un électroménager, d'un ordinateur, qu'importe, pourra dans bien des cas inciter le consommateur à opter pour le remplacement plutôt que pour la réparation. Faire réparer une voiture crée des emplois locaux. Acheter une voiture neuve, importée puisqu'on n'en construit pas au Québec, crée des emplois ailleurs et contribue fortement au déséquilibre commercial du Québec.

      Enfin, il est probable que la taxe sur les services ait contribué à l'augmentation du travail au noir, une forme de détournement fiscal très répandue et qui pourrait représenter des milliards $ en manque à gagner pour l'état.

      Mais un système de taxation orienté vers le potentiel de création d'emploi deviendrait tout aussi ingérable.

    • Jean-François Trottier - Inscrit 10 décembre 2014 14 h 00

      J'ai déjà pensé à cette solution, avant de réaliser qu'elle est en effet difficile à appliquer. Toutefois on pourrait, et en fait on devrait, prélever un retour sur certaines activités visées.
      Par exemple, et c'est le cas le plus patent, on devait taxer les services de santé privés à hauteur de 30 ou 40%, à la condition expresse que cet argent aille directement dans le système de santé. Ainsi la répartition, non des biens mais des services, sera réelle... mais admettons que le but avoué de Barette de briser le système se santé et d'avantager l'émergence du privé n'est pas tellement compatible avec cette façon de faire.
      Étant entendu que toute taxe sur les importations, ou détaxe sur les produits locaux, sera jugée comme protectionniste, on oublie.
      Il reste donc la réduction généralisée des taxes de vente, liée à une augmentation drastique de la variation d'imposition sur le revenu. C'est encore la meilleure méthode de répartition des richesses.
      Il y a certaines autres avenues. par exemple couper dans les frais de publicité en tant que dépenses admissibles... disons de 30%.
      L'effet sur les médias sera énorme mais bénéfique à moyen et long terme. Et notre tranquillité d'esprit en sera décuplée. Ça compte, ça!
      En restera exemptée la commandite de projets, que ce soit sportifs ou culturels... avec l'effet espéré: la commandite permet, par exemple, de modifier le nom d'un Festival, mais l'affichage de slogans sur les lieux sera partiellement imposable. Et il y aura de plus en plus de créativité dans nos rues.
      J'ai hâte de magasiner sur la promenade Ontario-McDo :)

      Les idées ne manquent pas, j'en suis persuadé. Bonnes ou mauvaises, elles devraient d'abord se retrouver sur le tapis, comme dans un brain-storming.

    • Nicolas Vincent - Inscrit 11 décembre 2014 03 h 21

      Merci pour vos remarques. En fait, je pense que mon idée est peu applicable pour une raison pas encore mentionnée: lorsque quelqu'un voudra s'acheter une montre Cartier à 10 000$, il ira simplement faire un tour au bijoutier de Cornwall. Il est certain que ce serait plus difficile pour une voiture (puisque la taxation pourrait se faire au moment de l'immatriculation), mais de manière générale, il est tout à fait plausible qu'au bout du compte l'impact net sur les revenus gouvernementaux soit négatif.

      Bon, idée idiote, mais c'est pas grave, pour paraphraser M. Trottier ci-dessus, c'est en les mettant sur la table qu'on arrive éventuellement à trouver la bonne :)

    • Nicolas Vincent - Inscrit 11 décembre 2014 03 h 29

      @ M. Trottier: J'avoue continuer à avoir des doutes sur la possibilité d'augmenter significativement la progressivité de notre système d'imposition sans effets secondaires négatifs (full disclosure: je connais 3-4 personnes qui m'ont clairement mentionné cette dimension au moment de décider de quitter le Québec avec leurs grosses contributions au Trésor... mais bon, peut-être mentaient-ils).

      Ceci étant dit, j'aime beaucoup votre idée de réduire les dépenses admissibles en publicité. En théorie économique, la publicité peut être bénéfique socialement parce qu'elle permet aux consommateurs d'être mieux informés: ils connaissent désormais les choix disponibles. Par contre, après un certain niveau, il est facile de s'imaginer qu'il s'agit d'un jeu à somme nulle: les dépenses de publicité ne servent qu'à contrer celles des compétiteurs (un espèce de "arms race"), sans effet appréciable sur le niveau d'information dans la société.

      Très intéressant tout ça.

  • Jean Claude Pomerleau - Inscrit 10 décembre 2014 08 h 28

    Autre rapport de l'OCDE autrment plus important

    Les inégalités de revenus, résultat de la révolution Reagan Thatcher, on eut un effet négatif sur la croissance économique :

    Le dogme de cette révolution Reagan Thatcher : l'ultralibéralisme allait créer de la richesse qui allait cascader vers le bas (trickle down (*) et donc enrichir la base économique et stimuler la croissance, aura produit exactement le contraire selon un rapport de l'OCDE :

    « De récentes recherches de l’OCDE révèlent que toute amplification de ces inégalités fait chuter la croissance économique. L’une des raisons en est que les plus défavorisés se trouvent moins à même d’investir pour s’instruire. Corriger les inégalités peut rendre nos sociétés plus justes et nos économies plus fortes »

    http://www.oecd.org/fr/els/soc/Focus-Inegalites-et

    (*) (The Guardian ) :OECD report rejects trickle-down economics, noting ‘sizeable and statistically negative impact’ of income inequality

    The west’s leading economic thinktank on Tuesday dismissed the concept of trickle-down economics as it found that the UK economy would have been more than 20% bigger had the gap between rich and poor not widened since the 1980s.

    http://www.theguardian.com/business/2014/dec/09/re

    ...

    Reagan Thatcher... Couillard.

    Antoine Robitaille (Le Devoir, 6 octobre 2014) : La bible de Couillard pour repenser l'État du Québec : The fourth revolution.

    Les auteurs de cette Bible de l'ultralibéralisme sont d'avis que Reagan et Thatcher ne sont pas allé assez loins .... Couillard nous propose un beau programme en perspective.

  • François Dugal - Inscrit 10 décembre 2014 09 h 35

    La vérité selon l'OCDE

    L'OCDE peut-elle nommer un seul item qui ne profite pas plus aux riches qu'aux pauvres?

  • Arthur Talon - Abonné 10 décembre 2014 09 h 40

    Taxes

    Pas besoin d'être grand prophète ni de faire de grosses etudes pour comprendre que les plus gros consommateurs (généralement plus riches) sont ceux qui devront payer plus de taxes à la consommation...

    Charles Talon

  • Pierrette L. Ste Marie - Inscrit 10 décembre 2014 09 h 50

    Pourquoi pas?

    Le lait et les vêtements d'enfants?