Réduire les taxes profite davantage aux riches qu’aux pauvres, dit l’OCDE

Même s’il est vrai que les moins fortunés doivent consacrer une plus grande part de leur budget à l’alimentation, c’est tout de même aux plus riches que rapporte le plus une baisse de la TVQ ou de la TPS.
Photo: Jacques Grenier Le Devoir Même s’il est vrai que les moins fortunés doivent consacrer une plus grande part de leur budget à l’alimentation, c’est tout de même aux plus riches que rapporte le plus une baisse de la TVQ ou de la TPS.

Les exemptions de taxe à la consommation sur les aliments ou les livres profitent bien plus aux familles les plus riches qu’aux plus pauvres qu’on dit vouloir aider, conclut une étude de l’OCDE.

Attirés par les promesses de simplification et de gains d’efficacité de leur système d’impôt, les pays développés procèdent, depuis une cinquantaine d’années, à une transformation massive de leurs anciennes taxes sur des biens et services particuliers en une seule taxe sur la valeur ajoutée (TVA), rappelle l’Organisation de coopération et de développement économiques dans une étude de 148 pages dévoilée mardi. Le Canada et le Québec ont rejoint le mouvement, à la fin des années 80, en mettant respectivement en place leurs taxe sur les produits et services (TPS) et taxe de vente du Québec (TVQ) totalisant aujourd’hui 15 %.

Bien que l’une des forces de la TVA soit censée reposer sur le fait qu’elle s’applique uniformément à l’ensemble des biens et services, la grande majorité des pays ont prévu des taux réduits et même des exemptions pour certains cas.

Particulièrement répandues en Europe, les exceptions les plus fréquentes, dit l’OCDE, portent notamment sur les aliments de base et certains médicaments, comme au Canada et au Québec, mais aussi parfois sur les produits énergétiques, l’eau ou les vêtements d’enfants. On vise ainsi à compenser le fait que, contrairement à un impôt progressif, la TVA est la même que le consommateur soit riche ou pauvre.

Dans d’autres cas, les exceptions visent des produits ou des secteurs auxquels on accorde une valeur culturelle ou sociale particulière, comme les livres (exemptés au Québec), le transport en commun ou les droits de scolarité (exemption au Canada et au Québec), et parfois ailleurs les journaux, le cinéma, les musées et même les activités sportives. Les hôtels et les restaurants ont souvent droit aussi à un traitement de faveur. On trouve même des pays pour étendre ce privilège aux fleuristes et aux coiffeurs.

Visa le noir…

À première vue, dit l’OCDE, on pourrait croire que les pauvres profitent plus que les riches de la baisse des taxes sur les aliments simplement parce que ces dépenses accaparent une plus grande proportion de leurs modestes revenus. Toutefois, la valeur des dépenses en aliments des ménages les plus riches est, au moins, aussi élevée, sinon généralement bien plus élevée — parce qu’ils s’offrent, par exemple, du filet mignon plutôt que du steak haché ou des légumes frais importés plutôt que des pommes de terre. Par conséquent, les ménages les plus aisés profitent, « au mieux », d’un congé fiscal d’une valeur équivalente à celui des familles qu’on voulait aider au départ et, « au pire », d’un cadeau bien plus gros que le leur.

Ce phénomène se révèle plus prononcé encore pour d’autres congés de taxe, notamment celui pour les livres, observe l’OCDE. Dans ce cas, les riches ressortent comme les grands gagnants, non seulement parce que les livres qu’ils achètent sont plus chers que ceux des pauvres, mais parce qu’ils en achètent plus aussi.

Mieux vaut des transferts d’argent

Dans tous les cas, on est forcé de conclure que la baisse des taxes à la consommation sur certains produits et services est un mauvais mode de redistribution de la richesse, disent les auteurs de l’étude. « Quand on essaie de diminuer la régressivité de la TVA avec des taux réduits, on organise des transferts en faveur des plus riches », déplorent les auteurs de l’étude. Les gouvernements feraient mieux, écrivent-ils, « de mettre plutôt en place des transferts financiers vers les couches sociales les moins aisées si l’on veut atténuer les effets de la TVA pour des raisons d’équité et de justice fiscale ».

Rappelons que ces transferts existent et prennent la forme de crédits d’impôt remboursables à Ottawa et à Québec. Au Canada, les impôts généraux sur la consommation, comme la TPS et la TVQ, comptent pour environ 14 % des recettes fiscales totales des gouvernements, contre 8 % aux États-Unis, 16 % en France, 19 % en Allemagne et 21 % en Suède, a rapporté par ailleurs l’OCDE mardi. En comparaison, environ 37 % des recettes des gouvernements au Canada proviennent de l’impôt sur le revenu des particuliers, un peu moins de 10 % de l’impôt sur les profits des entreprises et 16 % de l’ensemble des cotisations sociales.

À voir en vidéo