Atteindre l’équilibre budgétaire autrement

Thierry Haroun Collaboration spéciale
Le président de la FTQ, Daniel Boyer
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le président de la FTQ, Daniel Boyer

Ce texte fait partie du cahier spécial Syndicalisme - Austérité

Si le gouvernement du Québec a sa propre idée des mesures à prendre pour atteindre l’équilibre des finances publiques, la CSN et la FTQ ont également les leurs. Survol des pistes de solution que proposent ces deux grandes centrales syndicales, avec à la clé un discours aux accents de solidarité sociale.

« À ceux qui proclament aujourd’hui que nous n’avons plus les moyens d’assurer le financement adéquat de nos services publics et de nos programmes sociaux, nous souhaitons dire que c’est d’abord une question de choix. Ceux des gouvernements successifs qui ont diminué les impôts. Ceux qui ont abdiqué devant la recherche de nouveaux revenus. Ceux qui ont baissé les bras devant le ralentissement économique. Nous exigeons du gouvernement qu’il fasse d’autres choix. Le gouvernement doit reporter son objectif sur le déficit zéro […] La fiscalité n’est pas qu’une affaire d’argent. Elle est d’abord et avant tout l’expression de notre solidarité ! » Tels sont les mots qui concluent le mémoire présenté le mois dernier par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, intitulé « Plaidoyer pour la solidarité ! »

En entrevue au Devoir, le trésorier de la centrale syndicale, Pierre Patry, en rajoute : « Imposer des mesures d’austérité comme le fait présentement le gouvernement a des effets négatifs. On l’a vu en Grèce, au Portugal et en Espagne. Plutôt que de favoriser le développement économique, ça y met un frein. Écoutez, la reprise économique depuis la crise économique de 2007 et 2008 est lente. Il faut stimuler l’économie, si on veut atteindre l’équilibre financier, et ce n’est pas en sabrant les programmes publics qu’on va l’atteindre. » Au-delà du discours, il y a la manière. Dans ce sens, les axes que privilégie la CSN sont nombreux sur le plan de la fiscalité.

Par exemple, la CSN propose à Québec de revoir la déduction pour les options d’achat d’actions qui permet aux dirigeants d’entreprises de payer de l’impôt sur ce type de revenu à la moitié du taux d’imposition qui est exigé des revenus de travail ou encore d’évaluer la possibilité d’instaurer un impôt minimum sur les successions. « L’impôt minimum sur les successions a déjà existé au Québec. Il a été aboli au début des années 1980. Ça existe dans plusieurs pays d’Europe. Il existe des successions qui sont relativement importantes et ça pourrait rapporter beaucoup à l’État québécois. » Une mesure, dit-il, qui toucherait le « fameux 1 % de la société qui s’est accaparé la richesse, au Québec comme partout dans le monde, au cours des trente dernières années, et qui est par ailleurs de moins en moins imposé. »

Évaluer la possibilité d’imposer un impôt minimum pour les entreprises est aussi à l’ordre du jour de la CSN. « Chaque année, plusieurs milliers d’entreprises déclarent un bénéfice net positif sans avoir été imposées. C’est sans compter les entreprises dont l’impôt effectivement payé est substantiellement inférieur au taux statutaire d’imposition. Ce phénomène s’explique par les déductions pour dividendes imposables qu’obtiennent certaines entreprises, notamment les plus grandes, ce qui se justifie si les dividendes proviennent d’une filiale qui a été dûment imposée sur son territoire. Cependant, nous savons que cela n’est pas toujours le cas. Un impôt minimum permettrait de s’attaquer à ce problème. Nous croyons que les aides fiscales ne doivent pas faire en sorte que des entreprises rentables puissent se soustraire complètement de leurs obligations », lit-on dans son mémoire.

Quoi d’autre ? Réintroduire la taxe sur le capital pour les institutions financières, lutter contre les paradis fiscaux, l’évasion fiscale et l’évitement fiscal agressif et reconsidérer l’application du taux d’imposition réduit pour les petites entreprises sont également au programme de la CSN. Pierre Patry suggère aussi à Québec de prendre une pause sur le versement dans le Fonds des générations et de verser les sommes ailleurs. « Les milliards de dollars qui y sont versés sont autant d’argent qui n’est pas versé dans les services publics et les programmes sociaux. On propose aussi au gouvernement de rendre l’impôt des particuliers plus progressif. On estime qu’on pourrait minimalement ajouter deux autres paliers d’imposition, soit un palier qui s’établirait à environ 137 000 $, avec un taux plus élevé que les 25,75 % pour ceux qui sont autour de 100 000 $, et un autre qui viserait le 1 % de la population et qui s’établirait à plus ou moins 175 000 $. »

FTQ

À la FTQ, on a le même discours et pratiquement les mêmes solutions de rechange à proposer à Québec, soit entre autres de suspendre les versements au Fonds des générations, instaurer un impôt minimum pour les grandes entreprises, imposer à 100 % les gains en capital, abolir le crédit d’impôt pour dividendes, rejeter toute hausse de tarification ou encore maintenir les crédits d’impôt pour les fonds de travailleurs. « Nos finances par rapport à d’autres pays d’Europe ne vont pas si mal, malgré qu’il faille s’en préoccuper. On n’a rien contre l’équilibre budgétaire. On pense qu’il faut l’atteindre, mais pas à la vitesse grand V, comme le propose le gouvernement et qui met en péril nos programmes sociaux. Ça n’a pas de bon sens ! », rappelle le président de la centrale syndicale, Daniel Boyer note dans le même temps « qu’il y a deux colonnes dans le budget : la colonne des dépenses et la colonne des revenus. Oui, il faut assainir le volet des dépenses, mais il faut aussi regarder la colonne des revenus. On pense qu’il y a des gens, soit les plus nantis de la société, qui devraient fournir un peu plus leur part d’efforts ».