Après les programmes et la fiscalité, les règles budgétaires?

Une fois terminée la réflexion au sujet des programmes et de la fiscalité, l’État québécois aurait tout intérêt à enclencher un débat sur les règles budgétaires et la dette, estime l’organisateur d’un récent colloque du CIRANO.

« Dans un premier temps, à court terme, je pense qu’il faut respecter le plan qu’on s’est donné pour revenir à l’équilibre budgétaire, sachant qu’on a déjà reporté l’objectif de deux ans. Mais sur le moyen terme, il y a une réflexion à faire pour s’assurer que, lors d’une prochaine récession, on ne doit pas modifier nos règles budgétaires », dit Marcelin Joanis, professeur agrégé de sciences économiques à Polytechnique Montréal.

Ces règles budgétaires auxquelles M. Joanis fait référence comprennent des éléments comme le Fonds des générations, les cibles de dette et la Loi sur l’équilibre budgétaire.

Adoptée par le gouvernement de Lucien Bouchard en 1996, cette loi prévoit, par exemple, qu’un gouvernement qui présente un déficit de moins d’un milliard doit réaliser l’année suivante un surplus égal à ce montant. Dans la foulée de la crise de 2008, le gouvernement Charest a adopté en 2009 le projet de loi 40 de manière à pouvoir présenter des déficits de plusieurs milliards jusqu’au retour de l’équilibre en 2013-2014.

L’équilibre est maintenant prévu pour 2015-2016, mais le gouvernement du premier ministre Philippe Couillard laisse entrevoir des choix déchirants au chapitre des programmes gouvernementaux et de la fiscalité.

« Ces règles-là sont un facteur qui nous permet de maintenir, auprès des agences de notation, une cote de crédit qui est la même que l’Ontario [dans le cas de Moody’s]. C’est positif. Mais il ne faut pas se mettre la tête dans le sable : nous avons dû suspendre les principales dispositions de la Loi sur l’équilibre budgétaire pendant la récession, et ce, même si la récession québécoise a été somme toute relativement modérée », a dit M. Joanis hier lors d’un entretien. Il se demande notamment si la loi pourrait être « ferme sur l’objectif et flexible dans les moyens » pour éviter des suspensions qui ont un « coût en matière de crédibilité ».

M. Joanis a présenté ses observations lundi lors d’un colloque avec les autres membres du CIRANO (Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations).

Fonds des générations

Entre autres, M. Joanis voit un écueil potentiel dans la façon dont est configuré le Fonds des générations, « affecté exclusivement au remboursement de la dette », comme l’écrit le ministère des Finances.

Le ministère a prévu lors du budget de juin 2014 que le Fonds s’élèvera à 6,96 milliards à la fin de l’exercice 2014-2015. En 2018-2019, Québec l’entrevoit à 16,7 milliards.

Mis sur pied par le gouvernement Charest en 2006, ce Fonds reçoit de l’argent de sources diverses, comme des redevances hydrauliques, des revenus miniers et de la taxe sur les boissons alcooliques. Cette somme est ensuite confiée à la Caisse de dépôt et placement du Québec. L’idée est de faire fructifier cet argent plus vite que ce que coûtent les intérêts sur les emprunts gouvernementaux.

L’an dernier, Québec a déboursé 10,6 milliards au service de sa dette. La dette brute en 2013-2014 était de 198 milliards, soit 54,3 % du produit intérieur brut. La Loi constitutive du Fonds a fixé comme objectif une dette brute de 45 % du PIB d’ici 2026.

« C’est financièrement correct. La question, c’est qu’il y a une discrétion complète sur le moment où ces sommes-là vont être effectivement utilisées pour payer la dette. Il n’y a rien qui nous amène à rembourser la dette avec ce Fonds à court terme », a dit M. Joanis.

« L’inquiétude que j’ai, sur le long terme, porte sur le risque de nature politique. Quand le Fonds est petit, il n’y a pas vraiment de tentation de piger dedans. On pourrait imaginer qu’à l’avenir, face à une crise d’une forme ou d’une autre, la tentation soit grande d’utiliser les fonds à d’autres fins. Évidemment, ça nécessiterait une modification législative. »

Comme d’autres, il souligne aussi le risque financier, car en plus des entrées d’argent, l’évolution du Fonds est arrimée aux rendements obtenus par la Caisse de dépôt.