Nouvelle alliance pour l’écofiscalité

Les sables bitumineux de l’Alberta figurent parmi les sources de pollution les plus importantes au Canada.
Photo: Jason Franson La Presse canadienne Les sables bitumineux de l’Alberta figurent parmi les sources de pollution les plus importantes au Canada.

Le Canada accuse un important retard sur les pays industrialisés de la planète en matière d’écofiscalité et une nouvelle commission nationale appuyée par de nombreuses personnalités politiques se donne cinq ans pour lui donner les moyens de le combler.

Douze économistes provenant de toutes les régions du Canada et 14 « conseillers » ont lancé mardi la Commission sur l’écofiscalité du Canada, une organisation indépendante qui tentera de convaincre les décideurs de tous les ordres de gouvernement de l’urgence d’harmoniser les priorités économiques et environnementales du pays.

« Dans le passé, le Canada a adopté des politiques qui se sont avérées efficaces pour juguler des déficits astronomiques ou pour s’engager sur la voie du libre-échange avec ses partenaires commerciaux, peut-on lire dans la documentation rendue publique mardi. Aujourd’hui, le Canada doit se donner une nouvelle et essentielle ambition, celle de se doter d’une véritable politique écofiscale. »

De manière générale, l’écofiscalité désigne l’ensemble des instruments économiques qui encouragent les bonnes pratiques environnementales ou découragent les activités nuisibles en s’appuyant sur les principes d’utilisateur-payeur ou de pollueur-payeur. Le but recherché par la Commission est d’utiliser les revenus tirés des « redevances de la pollution » pour réduire les impôts des familles et des entreprises et investir dans les infrastructures publiques ou les nouvelles technologies.

« La réforme écofiscale repose fondamentalement sur le principe selon lequel il est préférable de taxer la pollution que de taxer le revenu, les emplois et les bénéfices, précise le premier rapport de l’organisation. On constate en effet que les impôts sur le revenu des entreprises et des particuliers n’incitent guère à l’investissement et à l’emploi, et tendent à entraver la croissance économique. »

Trouver des solutions

La nouvelle commission nationale s’est donné le mandat d’évaluer différentes solutions pour doter le Canada d’une approche écofiscale adaptée à sa réalité. Tarification de la congestion routière et de l’utilisation de l’eau, frais d’utilisation des infrastructures municipales, élimination progressive des subventions nocives pour l’environnement : les commissaires analyseront plusieurs options et formuleront des recommandations concrètes au cours des cinq prochaines années.

« L’objectif principal, c’est de commencer à parler de l’économie et de l’environnement comme des objectifs qui peuvent être compatibles, explique la chercheuse de l’Institut de recherche en politiques publiques et membre de la Commission, France St-Hilaire. L’idée ne sera pas nécessairement de faire de la nouvelle recherche, mais plutôt de regarder ce qu’on sait, d’analyser des exemples concrets ailleurs dans le monde et de voir comment ces solutions-là peuvent être mises en place ici. »

Pourquoi ne pas s’inspirer de Londres, qui a réussi à réduire sa congestion routière de 36 % en 10 ans grâce à un système de péage routier, ou de Singapour, qui a diminué sa consommation d’eau de 9 % en imposant une tarification doublée d’un remboursement d’impôt pour les familles à faible revenu, soulève par exemple la Commission.

En plus du chef de la direction de la Fondation David Suzuki, Peter Robinson, et du p.-d.g. de Suncor Énergie, Steve Williams, de nombreuses personnalités politiques ont accepté de mettre leur expérience au service du comité consultatif de l’organisation. Parmi elles, l’ancien premier ministre du Canada Paul Martin, l’ancien chef de l’opposition officielle du pays Preston Manning, l’ex-premier ministre ontarien Bob Rae et l’ancien premier ministre du Québec Jean Charest.

Celui-ci espère que ce front commun permettra d’éloigner le débat de la partisanerie qui a caractérisé les dernières années. « On a besoin d’une réflexion plus solide. […] On accepte que ça ne bougera peut-être pas demain, mais quand ça va commencer à bouger, les décideurs auront entre les mains de vraies études qui leur permettront, avec un peu de chance, de faire de meilleurs choix », dit-il.

Le Canada, un canard boiteux

Lorsqu’il est question d’écofiscalité, le Canada fait figure de cancre par rapport à ses semblables. Le pays se classe avant-dernier au sein d’un groupe de pays comparables en ce qui concerne les recettes fiscales liées à l’environnement ou encore la performance environnementale.

De manière concrète, les recettes écofiscales ne comptent que pour 1 % du PIB canadien, « ce qui représente une part de loin inférieure à celle d’autres grands pays membres de l’OCDE », indique le rapport de la Commission. Le Canada pourrait d’ailleurs générer des revenus de quelque 26 milliards de dollars s’il allait de l’avant avec des mesures écofiscales pour refléter les dommages causés par la consommation de combustibles fossiles et la congestion routière, a récemment estimé le Fonds monétaire international.

Cela dit, plusieurs initiatives provinciales ont déjà porté leurs fruits, à commencer par la taxe sur le carbone imposée par la Colombie-Britannique et l’Alberta ou le marché du carbone auquel le Québec participe en compagnie de la Californie.

Comme le soulignait la semaine dernière SWITCH, l’Alliance pour une économie verte au Québec, devant la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, une réforme écofiscale représente un important défi de concertation. La commission canadienne affirme qu’il est inutile que les provinces ou les municipalités attendent l’entrée en scène du gouvernement fédéral pour agir, mais reconnaît également qu’une « certaine coordination des mesures » sera nécessaire à plus long terme pour éviter les incohérences.

Les économistes de la nouvelle organisation ajoutent qu’il ne faut pas non plus négliger l’impact de l’écofiscalité sur la compétitivité des entreprises qui font face à des concurrents étrangers, notamment américains, soumis à des politiques moins contraignantes.

4 commentaires
  • Raymond Labelle - Abonné 5 novembre 2014 07 h 30

    La taxe sur le carbone avait été proposée par le PLC lorsque Stéphane Dion en était le chef.

    Et à ce moment, la taxe sur le carbone était déjà en vigueur en Colombie-Britannique, où elle fonctionnait très bien. Il s'agit d'une taxe à effet neutre.

    En campagne électorale, les conservateurs avaient vertement attaqué l'idée en la déformant. Je ne sais pas ce que M. Manning, membre de ce comité, pense de cela. Peut-être que les esprits ont évolué depuis. Espérons-le.

  • Denis Gagnon - Inscrit 5 novembre 2014 07 h 48

    La taxe sur le carbone n'est pas neutre!

    La taxe sur le carbone est liée au marché du carbone, qui lui, a des effets dévastateurs sur les pays en voie de développement qu'il est censé aider... Écouter http://zonevideo.telequebec.tv/a-z/118/la-ruee-ver à ce sujet... Même si ça peut avoir des effets intéressants pour le Québec, il faut être irresponsable pour faire fi des conséquences dans ces pays.

    • Raymond Labelle - Abonné 5 novembre 2014 15 h 05

      Le plan de Stéphane Dion prévoyait récolter 15,5 G $ en taxe sur le carbone et redistribuer exactement le même montant en baisses d'impôt et certains crédits pour les gens qui ne paient pas d'impôt. C'est en ce sens que ce plan était fiscalement neutre. J'aurais dû être plus précis.

      Source et détails: http://www.ledevoir.com/politique/canada/194688/ta

    • Raymond Labelle - Abonné 5 novembre 2014 15 h 11

      Le Colombie-Britannique, qui impose une taxe sur le carbone, redistribue tous les revenus de cette taxe sous forme d'allégements fiscaux. Au moment de la mise en oeuvre de cette taxe, le gouvernement de Colombie-Britannique avait même par avance envoyé un chèque aux citoyens pour couvrir une partie de la hausse des frais énergétiques supplémentaires causés par la taxe.

      Détails ici: http://www.webzine-impactcc.com/La-taxe-carbone-un