Québec consent un rabais de 20% aux entreprises qui investissent

Le ministre Daoust évalue qu’entre 2015 et 2024, les retombées fiscales de cette initiative seront supérieures à 800 millions de dollars.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le ministre Daoust évalue qu’entre 2015 et 2024, les retombées fiscales de cette initiative seront supérieures à 800 millions de dollars.

À la manière de son prédécesseur péquiste, le gouvernement Couillard entend profiter des importants surplus énergétiques de la province pour offrir un rabais sur les tarifs d’électricité aux entreprises qui s’installent au Québec ou qui y développent de nouveaux projets.

Le ministre de l’Énergie, Pierre Arcand, et celui de l’Économie, Jacques Daoust, ont annoncé mardi leur intention de favoriser le développement économique de la province en consentant un rabais de 20 % sur les tarifs réglementés pour les nouveaux projets qui consomment 1 mégawattheure (MW) ou plus. S’il est approuvé par la Régie de l’énergie, ce nouveau tarif s’appliquera aux projets dont les coûts en électricité représentent au moins 10 % des frais totaux d’exploitation. Il sera offert pour une durée maximale de dix ans, incluant une « période de transition » vers le tarif courant.

« Le Québec a connu, dans les dernières années, une diminution de ses besoins en énergie combinée à une augmentation de l’offre, ce qui se traduit par des surplus énergétiques plus importants que prévu, a fait valoir le ministre Arcand. Dans ce contexte, notre gouvernement utilisera ces surplus afin de soutenir l’activité industrielle pour ainsi générer des investissements et créer des emplois et de la prospérité. »

Le gouvernement espère que son rabais tarifaire permettra de stimuler des domaines énergivores comme la métallurgie. Le ministre Daoust évalue qu’entre 2015 et 2024, les retombées fiscales de cette initiative seront supérieures à 800 millions de dollars.

Le nouveau tarif réduit ne concernera que les nouveaux projets, qu’ils soient lancés par des entreprises qui décident de s’installer au Québec ou des compagnies déjà présentes sur le territoire de la province. M. Daoust promet d’éviter que cette condition n’ouvre la porte à une concurrence déloyale.

« Nous allons gérer les exceptions. Je n’accepterai pas que l’on ferme des entreprises parce qu’on en amène des nouvelles », a-t-il expliqué. Lorsque FerroAtlàntica a choisi en juin dernier d’établir son usine de silicium à Port-Cartier, sur la Côte-Nord, le ministre s’est par exemple assuré que Silicium Québec, située à Bécancour, ne soit pas désavantagée, a-t-il précisé, sans entrer dans les détails.

Dans son budget déposé en juin dernier, le gouvernement Couillard avait déjà annoncé son intention d’utiliser les surplus énergétiques de la province comme « un avantage concurrentiel » pour attirer des investissements et « renforcer la compétitivité de la base manufacturière du Québec ». Hydro-Québec pourrait nager dans les surplus d’électricité jusqu’en 2027, notamment en raison des contrats d’achat d’électricité conclus avec des producteurs privés d’éolien ou de biomasse.

Tarif à revoir

L’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité répète depuis longtemps que le tarif L offert aux entreprises les plus énergivores « n’est plus compétitif ». Son directeur exécutif, Luc Boulanger, appuie donc l’initiative du gouvernement tout en exprimant certaines réserves.

« Parce qu’on a des surplus d’électricité, le gouvernement veut attirer de nouveaux arrivants, qui viennent s’installer au Québec avec un tarif moins cher que l’entreprise qui est déjà installée et qui lui font compétition. Et par ricochet, c’est l’ensemble des usagers qui va en faire les frais, résume-t-il. Il y a quelque chose là-dedans qui n’est pas sain. »

M. Boulanger tient donc à ce que des « ententes particulières » soient bel et bien négociées pour éviter de désavantager les joueurs locaux. « C’est quand une solution qui démontre la volonté du gouvernement de créer un climat d’affaires propice à la création de richesse? »

Selon l’Association de l’industrie électrique du Québec, les libéraux proposent une « solution pragmatique » qui est « adaptée à la situation présente des surplus d’électricité ». L’initiative devrait à la fois permettre au gouvernement d’augmenter ses revenus, de réduire ses surplus et d’encourager l’utilisation d’une énergie propre.

L’initiative libérale est semblable à celle proposée il y a un an par le gouvernement Marois lors du lancement de sa politique économique. Il était alors question d’offrir un rabais pour les projets de 15 MW et plus, applicable pendant toute la période de surplus d’électricité. Les péquistes souhaitaient ainsi attirer des entreprises provenant surtout des secteurs de la transformation des ressources naturelles, des technologies de l’information et de la fabrication de composantes liées aux énergies renouvelables. Cette proposition ne s’est jamais concrétisée en raison du changement de gouvernement.

Avec La Presse canadienne

13 commentaires
  • André Jacob - Abonné 15 octobre 2014 05 h 38

    Et quoi pour les citoyens et les citoyennes?

    Les systèmes de transport à l'électricité (trains, autobus, automobile, camion) ont grand besoin d'être convertis à l'énergie électrique. Les citoyens et les citoyennes attendent... Et que fait le gouvernement, il ne regarde que d'un oeil, celui favorable aux sociétés transnationales, particulièrement dans le secteur minier, secteur cher à monsieur Couillard, ex-membre du conseil d'administration d'une grande compagnie minière, siège occupé à côté de son ami Arthur Porter...

  • Benoît Landry - Inscrit 15 octobre 2014 05 h 52

    Et ça continue

    Les contribuables sont de plus en plus taxés et tarifés, mais on continue de faire de cadeaux aux entreprises qui se promènent sur la planète pour magasiner les meilleurs «deals». Vive le mondialisation néolibérale. Et si ces compagnies font des profits, ceux-ci vont aller dans quel paradis fiscal ? Et M. Couillard va continuer à offrir nos ressources naturelles, ouvrir de nouvelles centrales financées par l'État et les citoyens, car nous devons payer de plus en plus pour travailler. L'État providence est maintenant seulement aux services des grandes entreprises.....

    • Jacques Patenaude - Abonné 15 octobre 2014 11 h 32

      D'ailleurs dans l'annonce du gouvernement on nous parle de retombées fiscales de 800 millions sur dix ans ça fait 80 millions par années (des pinottes). À la place de ce cadeau aux multinationales une politique d'électrification des transport serait infiniment plus rentable. Nous ne produisons aucune automobile mais notre industrie des transport en commun est très bien structurée et plus facile à électrifier. C'est dans une telle politique qu'il faut investir car elle créerait des emplois de qualité ici au Québec si on s’assure d'en garder la contrôle avec les outils de capital que nous contrôlons : La caisse de dépôt, les fonds de solidarité et Desjardins.

  • Francois Parent - Inscrit 15 octobre 2014 07 h 32

    Les experts l'avaient prédit

    Les experts avaient prévenu le gouvernement que le projet d'électicité n'était pas rentable. Qui va payer pour ce manque à gagner vous et moi. Cela créra des emplois certains croirons mais financé avec l'argent des contribuables. Je ne voit pas la création de la richesse dans ce système mais un sytème d'endettement.

  • François Dugal - Inscrit 15 octobre 2014 07 h 47

    20%

    Je viens de recevoir mon réajustement de la part d'Hydro-Québec pour mes paiements égaux: augmentation de 20%.
    Ceci explique-t-il cela?

    • Simon Chamberland - Inscrit 15 octobre 2014 19 h 19

      Non.

  • Murray Henley - Inscrit 15 octobre 2014 07 h 55

    Les clients résidentiels d'Hydro Québec vont payer

    Puisque l'objectif de rentabilité d'Hydro Québec est pré-déterminé par le Gouvernement, les clients résidentiels d'Hydro Québec vont devoir compenser pour le manque à gagner afférent à ces rabais. Car évidemment, il ne sera pas question d'augmenter les tarifs commerciaux.

    Avec Hydro Québec, c'est toujours le principe des vases communiquants qui s'applique.

    Ne serait-il pas plus pertinent de cesser de construire de nouvelles capacité de production à coût élevé?

    Si on produit de l'électricité à 9 cents le KW/h, on ne crée pas de richesse en la vendant 4 cents le KW/h