Bruxelles écarte l’idée de rouvrir les négociations avec le Canada

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Bruxelles — La Commission européenne a écarté vendredi une éventuelle réouverture des négociations commerciales entre l’Union européenne et le Canada, en dépit des craintes entourant certaines dispositions de leur accord de libre-échange, comme le très critiqué mécanisme de protection des investisseurs.

« Le texte est finalisé. Nous allons lancer les procédures administratives. Il n’y a pas d’autres négociations sur ce dossier à ce stade », a affirmé vendredi Wojtek Talko, le porte-parole en charge du commerce au sein de l’exécutif européen.

Un sommet se tiendra le 26 septembre à Ottawa pour entériner la fin des négociations entre l’UE et le Canada. Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, sera présent ainsi que le commissaire au Commerce, Karel De Gucht. Cette étape avant tout symbolique permettra de lancer le processus de validation de ce texte de 1500 pages, qui sera rendu public à l’occasion puis soumis aux parlements des États membres, qui devront l’approuver.

Mais de nombreuses voix en Europe s’élèvent contre certaines dispositions de cet accord, qui est largement vu comme un test pour celui en cours de négociations avec les États-Unis. Parmi elles, le mécanisme de protection des investisseurs pourrait permettre aux multinationales de contester en justice des politiques publiques. L’instauration d’une telle juridiction pourrait par exemple permettre à des entreprises américaines de biberons de poursuivre la France en justice pour avoir interdit le bisphénol A, affirment ses détracteurs.

« Ce n’est pas un secret, ce dispositif est dans le texte de l’accord » UE-Canada, a indiqué une source proche des négociations. « Mais il a été considérablement remanié, et il devrait l’être encore plus dans le partenariat transatlantique », poursuit-elle. Les critiques sont toutefois nombreuses. Un tel dispositif « aujourd’hui ne passera pas. C’est une évidence assez forte », a estimé cette semaine un député européen, Guillaume Balas.

La Commission a lancé une consultation sur ce mécanisme dans le traité transatlantique, en raison des inquiétudes exprimées par des ONG et des groupes politiques. L’exécutif européen devrait rendre publiques les conclusions d’ici la fin de l’année. Sans entraîner de remise en cause totale, cela pourrait influer à la marge sur le contenu de l’accord avec le Canada, a nuancé une source européenne, jugeant difficile de ne pas « prendre en compte les inquiétudes de la société civile ».