Le texte de l’accord Canada-Europe fait craindre le pire aux altermondialistes

Le premier ministre Stephen Harper à Bruxelles le 18 octobre avec le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso
Photo: Yves Logghe Associated Press Le premier ministre Stephen Harper à Bruxelles le 18 octobre avec le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso

Le dévoilement d’une partie de l’accord commercial intervenu entre le Canada et l’Union européenne ne dit rien qui vaille aux mouvements altermondialistes.

 

L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) conclu la semaine dernière affaiblira notamment les pouvoirs des gouvernements face aux investisseurs étrangers, empêchera de lever une taxe sur les transactions financières et augmentera le prix des médicaments, déduit le Réseau québécois d’intégration continental (RQIC) d’un premier examen de ce qui serait une partie du texte de l’entente et qui a coulé dans les médias. Le regroupement québécois de syndicats, d’organismes d’aide au développement et d’autres organisations altermondialistes craint également qu’on ait fait des concessions importantes en matière de pouvoir des gouvernements provinciaux et locaux de se servir des contrats publics comme levier de développement économique, mais également de gestion de l’eau et de politique agricole.

 

« Il faudra plus de temps pour analyser tout cela »,a précisé d’emblée au Devoir le coordonnateur du RQIC, Pierre-Yves Serinet, à propos des quelque 520 pages dévoilées mercredi par une chaîne de télévision allemande. En plus d’être complexe et rédigé dans le langage hermétique propre aux négociateurs commerciaux, le document pose notamment comme problème de ne pas venir avec toutes ses annexes dans lesquelles les parties indiquent, entre autres, les secteurs qu’ils soustraient aux règles du traité.

 

Le contenu de l’entente

 

Il apparaît cependant déjà, si le document est véridique, que l’accord aura une disposition accordant, comme dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), aux investisseurs étrangers de poursuivre les gouvernements s’ils se sentent lésés. « On avait promis que ce droit serait plus étroitement encadré, mais ça ne paraît pas être le cas »,déplore Pierre-Yves Serinet.

 

La définition d’investisseur retenue se révèle très large. La future réglementation des gouvernements devra tenir compte de leurs « attentes légitimes » et des risques qu’ils courent. Les investisseurs conserveront tous leurs recours jusqu’à 20 ans après l’éventuelle sortie de l’une des parties de l’entente.

 

Tout indique aussi que les compagnies européennes ne seront pas soumises aux mêmes seuils à partir desquels Ottawa se donne le droit, s’il le juge souhaitable, d’empêcher des projets d’investissement et d’acquisition au Canada.

 

Le Conseil des Canadiens, une autre organisation altermondialiste, a aussi noté, mercredi, que l’entente reprend le libellé des demandes européennes sur l’allongement de la durée de la protection des brevets pharmaceutiques. On dit craindre que cela se traduise par une augmentation du coût des médicaments au Canada en plus d’ouvrir la porte à des poursuites de l’industrie.

 

Un rapide examen du document confirme aussi l’augmentation au Canada des quotas d’importation de fromage européen en échange du même geste d’ouverture pour le porc et le boeuf canadiens en Europe. Une période de transition de six ans semble avoir été prévue.

 

Le débat à venir

 

Ottawa a refusé de confirmer ou d’infirmer l’authenticité du document mercredi soir. « Le Canada ne commente pas les fuites de documents de négociations,a écrit par courriel à La Presse canadienne un porte-parole du ministre du Commerce international, Ed Fast. Nous avons déjà publié des communiqués complets décrivant les éléments de l’entente et démontrant clairement les bénéfices significatifs qu’elle procurera à toutes les régions du Canada dès qu’elle sera en vigueur. »

 

Le Canada et l’Europe ont d’abord annoncé en octobre la conclusion d’une entente de principe, après quatre ans et demi de négociations, puis une entente sur un texte complet, la semaine dernière. Il resterait encore à traduire ce texte en langage juridique, puis en 25 langues, avant de le soumettre à la ratification des Parlements nationaux et européen, un exercice qui pourrait prendre encore deux ans.

 

Considéré comme le projet de traité commercial le plus ambitieux entrepris par le Canada, l’AECG porte sur un vaste ensemble d’enjeux, dont le commerce des biens et services, la coopération réglementaire, les contrats publics, l’agriculture, la protection des investisseurs et la mobilité de la main-d’oeuvre.

 

Pierre-Yves Serinet se dit convaincu que le reste du texte de l’entente coulera bientôt. « C’est une bonne chose parce que cela permettra aux élus et à la population de mieux savoir de quoi il retourne et d’entreprendre enfin un débat démocratique. Il est encore temps, sinon on nous placera devant un fait accompli. »

19 commentaires
  • Guy Vanier - Inscrit 15 août 2014 07 h 02

    bonne idée de vérifier avant l'accord final!

    avec harper il faut être très vigilant. Voyez ce qu'il fait avec les sables bitumineux de l'Alberta.
    Il faut protéger notre eau a tout prix.

  • Serge Lemay - Inscrit 15 août 2014 08 h 24

    traité de libre échange hermétique

    On ouvre les frontières au commerce mais on ouvre pas le texte aux populations touchées. Nul ne peut ignorer la loi, mais comment ne pas l'ignorer quand on lui cache ?

  • Johanne Huot - Abonnée 15 août 2014 08 h 45

    Le chat est sorti du sac

    Enfin, nous aurons accès au contenu de ce traité qui semble favoriser les entreprises aux dépens des gouvernements en place. Il est inacceptable au Canada que les gouvernements provinciaux et les instances de la société civile n'aient pas eu leur mot à dire sur les principes fondamentaux de ce futur traité Canada-Europe et dans les négociations en cours. Cela démontre à quel point le Canada est devenu une fédération très peu démocratique. Il est temps que les provinces et les régions du Canada se réveillent et saisissent qu'un tel Canada est voué à l'échec et représente un sombre avenir pour nos enfants. Un Québec indépendant aurait au moins la possibilité de participer à l'élaboration d'un tel traité. Espérons qu'il n'est pas trop tard pour modifier les termes de l'entente. Au Québec on devrait au moins bâtir une plateforme sur Internet pour débattre des termes de ce traité.
    Richard Legault, abonné.

    • Daniel Bérubé - Abonné 16 août 2014 12 h 01

      ... Au Québec on devrait au moins bâtir une plateforme sur Internet pour débattre des termes de ce traité. ...

      Je crains que la chose ne soit inutile... comme en Chine, cette plateforme serait sûrement fermée et contrôlé par Ottawa...

    • Sol Wandelmaier - Inscrite 16 août 2014 13 h 13

      M. Bérubé...Vous ne trouvez pas que vous poussez l'enveloppe un peu loin quand vous comparez le Canada à la Chine du point de vue liberté d'expression?

      Nous connaissons tous quel "controle frick" Harper est; mais Harper n'est pas le Canada..

      En Chine vous ne pourriez même pas écrire ce que vous venez d'écrire..

  • Richard Laroche - Inscrit 15 août 2014 08 h 55

    Les exceptions font le traité

    Dans un esprit de libre-marché parfait, toutes les entreprises de tous les secteurs seraient naturellement libres. Aucun traité ne serait requis.

    Le but quand on met en place un tel traité n'est pas tant la liberté de compétition qui est naturelle, mais la protection offerte aux entreprises qui réussissent à faire insérer des exceptions dans les annexes. Qui dit influence politique dit finance, comme d'habitude.

  • Gilles Théberge - Abonné 15 août 2014 09 h 24

    Alors

    Alors finalement c'est un pas de plus dans la destruction du droit des nations de vivre comme l'entendent, puisque désormais n'importe quel "investisseur" aux reins solides pourra appliquer une prise de soumission aux États.

    Qu'est-ce que la vie? La vie c'est le commerce. Voilà l'article un du nouveau catéchisme.

    Finalement qu'est-ce que les peuples? Le peuple est une catégorie de bétail. C'est l'article deux.

    Et comme la question ne sera pas soumise par la voie démocratique mais bien par les grands prêtres qui constituent le clergé de cette nouvelle Église l'article trois s'énonce comme suit.

    D'abord bien sûr la question : qu'est-ce que la démocratie? Et la réponse qui de toute évidence s'impose : La démocratie est un hochet.

    Même la pipe de Magritte était plus vraie.