Une limite trop basse nuirait à l’économie

Une société ayant recours au financement participatif devrait pouvoir récolter 5 millions par période de 12 mois auprès des internautes, et pas seulement 1,5 million comme le recommandent les autorités, croit le lobby pancanadien de ce créneau florissant.

 

La National Crowdfunding Association of Canada (NCFA) craint qu’un plafond trop bas n’entraîne un désavantage par rapport aux États-Unis, où la limite initiale de 1 million semble avoir des chances d’être majorée à 5 millions.

 

Attendue depuis longtemps, la position officielle de la NCFA se trouve dans le mémoire envoyé aux autorités réglementaires qui ont mené une consultation à ce sujet. Parmi celles-ci figure l’Autorité des marchés financiers du Québec.

 

Le financement participatif désigne la collecte de fonds effectuée par l’entremise de portails Internet spécialisés. Présentement, les entrepreneurs récoltent des dons ou offrent des récompenses, mais une mise à jour de la réglementation pourrait leur permettre de vendre une participation au capital-actions de leur société.

 

Le regroupement milite du même souffle pour une augmentation du montant que pourrait consacrer un investisseur à un projet. Les autorités suggèrent 2500 $, mais la NCFA verrait plutôt un plafond de 5000 $ ou 10 000 $.

 

Combler une lacune

 

La NCFA décrit le financement participatif comme une excellente façon de refermer le trou qui existe actuellement dans le monde des campagnes de financement.

 

« La faille dans le système concerne les sociétés en démarrage et les PME ayant des besoins financiers (entre 1 et 5 millions) que ne comblent pas les amis, parents, incubateurs financiers et spécialistes en capital de risque », affirme la NCFA dans son mémoire.

 

Or, si le Canada ne met pas à jour sa réglementation pour permettre le financement participatif, les projets d’ici iront ailleurs, croit la NCFA.

 

« Le financement participatif est permis dans d’autres pays, comme l’Australie, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas. Les États-Unis vont bientôt se joindre », ajoute le lobby. À défaut de faire la même chose, « le Canada […] pourrait perdre ses idées et ses meilleurs entrepreneurs à des pays plus accueillants sur le plan du financement ».

 

La petite constellation de portails québécois comprend des sites comme haricot.ca, fundo.ca et yoyomolo.com. Aux États-Unis, le roi incontesté est kickstarter.com.

 

Idéalement, croit la NCFA, les portails devraient être soumis à certaines règles, comme l’obligation juridique de transmettre aux autorités tout soupçon de fraude. Le risque de fraude est un des enjeux récemment soulevés par les promoteurs des droits des investisseurs.

 

Enfin, la NCFA suggère des règles d’encadrement à l’intention des émetteurs, notamment au chapitre de la divulgation d’informations financières sur une base régulière et de la gestion d’un registre d’actions.

 

L’industrie a des réserves

 

Dans un autre avis transmis aux autorités ces derniers jours, l’industrie financière, elle, semble réticente à l’égard de certains aspects du financement participatif.

 

« Un des problèmes de la dispense de prospectif prévue pour le financement participatif vient de l’insuffisance d’expertise, d’imputabilité et de surveillance des portails par l’entremise desquels les investissements sont effectués », écrit dans son mémoire l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM).

 

« Nous nous préoccupons du profil des gens qui pourraient être impliqués dans la création de ces portails », poursuit l’ACCVM, en évoquant des gens doués sur le plan technologique mais « sans expérience dans l’industrie ». Le regroupement évoque par ailleurs un scénario en vertu duquel des « individus problématiques » pourraient être « séduits par l’idée d’exploiter des investisseurs ». Le regroupement soumet d’ailleurs l’idée de permettre aux courtiers déjà inscrits auprès des autorités de créer eux aussi des portails.

 

L’ACCVM estime par ailleurs que ses propres membres pourraient perdre une part des transactions qu’ils sont habituellement chargés de mettre sur pied.

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