Le financement participatif présenterait des risques énormes

Deux figures connues dans le monde du droit des épargnants estiment que le financement participatif sur Internet a « les qualités d’un casino et non d’un véhicule permettant de faire de l’argent pour des investisseurs ».

 

Ce dur jugement provient de Stan Buell, président de la Small Investor Protection Association (SIPA), et de Ken Kivenko, qui siège au Groupe consultatif des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Ce Groupe est un comité indépendant créé par la CVMO pour que l’avis des petits épargnants soit entendu lors de l’élaboration des politiques.

 

« Si des investisseurs fortunés et sophistiqués veulent miser de l’argent sur des combines au modèle d’affaires mince ou inexistant, la SIPA n’y voit pas de problème. Ils ont les moyens de prendre des risques », écrivent MM. Buell et Kivenko dans un mémoire soumis par la SIPA à la CVMO dans le cadre d’une consultation sur les moyens de réglementer cette nouvelle pratique.

 

D’autres provinces ont organisé des consultations, dont la Colombie-Britannique et le Québec. Le mémoire des deux hommes a été publié sur le site Web de l’Autorité des marchés financiers.

 

« Notre souci porte sur le fait que ces argumentaires de vente pourraient atteindre des gens qui sont facilement influencés par la promesse d’un nouveau Facebook ou Google, des gens qui ne réalisent pas la faible probabilité d’un tel succès et qui sont incapables d’essuyer les pertes », ajoutent les deux hommes.

 

Vendre des actions

 

Le financement participatif, qui fait aussi l’objet d’une réflexion réglementaire en sol américain, est vu par plusieurs comme une façon innovante de permettre à des entrepreneurs d’amasser des fonds auprès d’internautes sensibles à leurs projets.

 

Présentement, le financement participatif se limite au financement de projets, à la récolte de dons, etc. Les portails les mieux connus sont Kickstarter.com, Fundo.ca, Haricot.ca et Yoyomolo.com. Advenant la mise en place de règles claires, toutefois, un entrepreneur passant par un portail — lui aussi soumis à des exigences — pourrait désormais offrir une participation dans son entreprise. « Nous comprenons qu’il y a une pression énorme sur la CVMO pour qu’elle approuve le financement participatif », poursuivent MM. Buell et Kivenko en concédant que la Commission a quand même proposé des mesures « raisonnables » pour limiter les risques. « Nous recommandons de ne pas aller de l’avant [avec le projet]. Si on allait de l’avant, nous avons des suggestions », disent-ils.

 

Ils recommandent notamment d’obliger les portails à indiquer clairement qu’ils sont accrédités, d’interdire que des cartes de crédit puissent être utilisées comme mode de paiement et que la CVMO fasse de la sensibilisation.

 

Le Québec, par exemple, propose, entre autres, de limiter à 1,5 million la somme qu’une société peut récolter sur une période de 12 mois. Un investisseur ne pourrait mettre que 2500 $ par ronde de financement. Dans un deuxième temps, les sociétés en démarrage auraient le droit d’amasser 150 000 $ deux fois l’an. La limite individuelle : 1500 $ chaque fois.

 

Les autorités sont conscientes du fait qu’un encadrement trop sévère du sociofinancement pourrait nuire à son développement alors que des règles trop permissives risqueraient de menacer les mécanismes de protection déjà en place dans le monde de l’investissement.

 

« La CVMO semble accorder beaucoup de confiance aux portails afin de protéger les investisseurs. Est-ce justifié ? Peut-être, peut-être pas, ajoutent MM. Buell et Kivenko. Pourquoi ne pas retarder la mise en oeuvre et attendre les résultats des juridictions plus téméraires, comme la CVMO l’a fait dans les dossiers des commissions de suivi et des meilleurs intérêts ? »

2 commentaires
  • Richard Laroche - Inscrit 18 juin 2014 11 h 41

    La relativité du risque

    Qu'un fonds d'investissement rassemblant les épargnes de milliers de travailleurs investisse dans des CDS ou autres, ce n'est pas un problème. Le gérant du fonds porte une superbe cravate et touche un salaire de 6 chiffres: tout est beau.

    Et en parallèle, n'importe qui peut prendre tout son petit change et même utiliser sa carte de crédit pour aller tout perdre au casino. Absolument aucune contrainte là dessus!

    Mais qu'un petit épargnant investisse dans un kickstarter, alors là c'est grave. Il ne faudrait surtout pas que les gens aient la liberté économique de développer des projets sans passer par des banques et les bourses.

  • Claude Bernard - Abonné 18 juin 2014 14 h 55

    Parlons nous de «crowd sourcing» ici?

    N'étouffons pas l'entrepreneurship au Québec; celui-ci a besoin de liberté, pas de règlements.