Québec pourrait taxer les utilisateurs d’Airbnb

La popularité grandissante de sites de location en ligne comme Airbnb a particulièrement mis à l’épreuve la réglementation au cours des dernières années et causé des maux de tête aux hôteliers et aubergistes, qui parlent de concurrence déloyale.
Photo: Alex Drainville CC La popularité grandissante de sites de location en ligne comme Airbnb a particulièrement mis à l’épreuve la réglementation au cours des dernières années et causé des maux de tête aux hôteliers et aubergistes, qui parlent de concurrence déloyale.

Le Québec pourrait bientôt imiter San Francisco et Portland en demandant l’inclusion d’une taxe d’hébergement à même les tarifs de location des chambres de la populaire plateforme Airbnb.

 

En marge des travaux d’un comité consultatif mis sur pied par l’ancien ministre du Tourisme Pascal Bérubé pour se pencher sur le phénomène de l’hébergement touristique illégal, le gouvernement a eu des échanges en début d’année avec les représentants d’Airbnb. À cette occasion, « la question de la taxe d’hébergement a été soulevée », a indiqué au Devoir le porte-parole de Tourisme Québec, Guy Simard.

 

La p.-d. g. de l’Association Hôtellerie Québec (AHQ), Danielle Chayer, a assisté aux discussions et confirme que les deux parties ont fait preuve d’« ouverture ».

 

Au Québec, une personne qui loue sa chambre, son appartement ou son chalet pour une période inférieure à un mois doit obtenir une attestation de classification auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) au coût d’environ 250 $, détenir une assurance responsabilité civile d’au moins 2 millions de dollars et verser à Revenu Québec la taxe sur l’hébergement correspondant au nombre de nuitées vendues. Selon la région touristique, cette taxe est de 2 $ ou 3 $ par nuitée, ou encore de 3 % ou 3,5 % du prix de la nuitée.

 

La popularité grandissante de sites de location en ligne comme Airbnb a particulièrement mis à l’épreuve cette réglementation au cours des dernières années et causé des maux de tête aux hôteliers et aubergistes, qui parlent de concurrence déloyale.

 

Pour faire face aux critiques, Airbnb a récemment donné naissance à « shared city », une initiative par laquelle l’entreprise dit vouloir améliorer ses relations avec les villes où elle est présente. Elle propose par exemple de percevoir les taxes d’hébergement en vigueur au nom de l’hôte pour ensuite la verser à la municipalité concernée. Elle s’est entendue avec San Francisco et Portland, et pourrait bientôt faire de même avec le Québec.

 

Questionné au sujet de l’avancement des négociations avec les autorités de la province, un porte-parole d’Airbnb, Nick Papas, s’est montré discret, se contentant de répondre qu’Airbnb « travaille en vue d’étendre son initiative ».

 

La volonté d’action est néanmoins réelle, puisque la plateforme vient d’aviser tous ses utilisateurs que, depuis le 30 avril, ils doivent accepter qu’Airbnb facilite « la collecte et le versement de certaines taxes dans certaines juridictions qui en font la demande ».

 

La nouvelle ministre déléguée au Tourisme, Dominique Vien, a décliné notre demande d’entrevue, préférant attendre de recevoir le rapport du comité consultatif sur l’hébergement illégal avant de prendre position.

 

Concurrence « inéquitable »

 

L’enjeu de l’hébergement illégal a fait couler beaucoup d’encre depuis quelques années, et particulièrement l’été dernier, ici comme ailleurs dans le monde. Au Québec, les hôteliers ont « sonné l’alarme » il y a trois ans en s’adressant à Tourisme Québec. L’AHQ déplore que ses établissements soient en concurrence avec des utilisateurs de sites comme Airbnb, qui louent leur chambre ou leur appartement à prix moindre, sans se conformer aux lois en vigueur.

 

Les contrevenants s’exposent à des amendes variant entre 750 $ et 2250 $ par journée d’hébergement illégal et jusqu’à 6750 $ par jour en cas de récidive. Le problème, c’est que le montant de ces amendes n’est versé que si le dossier des propriétaires fautifs est soumis au Directeur des poursuites criminelles et pénales et que ceux-ci sont ensuite reconnus coupables.

 

« Un processus trop lourd, selon Mme Chayer, de l’AHQ. On comprend qu’il y a une nouvelle économie de marché et que les habitudes des voyageurs changent. On n’est pas contre l’entraide et l’échange, mais si tu en tires des revenus substantiels au détriment des autres qui en vivent légalement, c’est inéquitable. » L’inclusion de la taxe d’hébergement dans le prix des logements loués sur Airbnb serait « une première étape », mais elle ajoute que la qualité des espaces loués doit aussi être évaluée. « Si un touriste n’a pas une bonne expérience, ça peut avoir des impacts sur l’ensemble de la destination », croit-elle.

 

Revenu Québec n’est pas en mesure d’évaluer quel montant s’ajouterait aux coffres de l’État si la taxe d’hébergement était prélevée auprès des utilisateurs d’Airbnb. On indique en revanche que le nombre d’interventions de contrôle fiscal effectuées dans le secteur de l’hébergement a progressé au cours des dernières années, passant de 1920 en 2011-2012 à 2626 en 2012-2013. Les montants récupérés n’ont toutefois pas suivi la même tendance : 7 millions en 2011-2012 contre 6,6 millions en 2012-2013.

 

En ce qui concerne le nombre d’attestations de classification obtenues auprès de la CITQ pour la catégorie « résidences de tourisme »— ce qui inclut les chambres, les appartements et les chalets —, il a presque doublé en quatre ans. Par contre, impossible de savoir quelle proportion de ces attestations a été délivrée à des utilisateurs de sites comme Airbnb.

2 commentaires
  • Richard Laroche - Inscrit 13 mai 2014 09 h 44

    Concurrence inéquitable

    J'ai visité des pays communistes où Airbnb est très utilisé tandis que le gouvernement ne réglemente même pas le marché. C'est dire l'absurdité de notre gouvernement et le poids du lobby hôtellier.

    Il serait plus cohérent d'éliminer la taxe d'hébergement. Si les hôtelliers veulent attirer les touristes avec un festival, pas nécessaire de les taxer, suffit de laisser l'argent dans leurs poches et qu'ils choisissent eux-même quelle attraction touristique ils veulent financer. La seule concurrence inéquitable qu'il y a dans cette situation, c'est des propriétaires hôteliers qui utilisent leur influence sur le gouvernement pour empêcher d'autres citoyens et d'autres services de compétitionner leur oligopole de marché.

  • Denis Marchand - Abonné 13 mai 2014 18 h 08

    Tout à fait d'accord avec Québec

    Pour ma part, je suis d'accord avec le gouvernement. C'est platte mais je pense que certains malheureusement se font un bon salaire avec ce type d'hébergement. Dommage encore une fois pour les petits. triste réalité. Denis Marchand, abonne