170 milliards $CAN dans les paradis fiscaux

Le recours des Canadiens aux paradis fiscaux continue de gagner du terrain. Une dizaine de pays, comprenant l’Irlande, la Barbade, le Luxembourg et les îles Caïmans, abritaient l’an dernier la rondelette somme de 170 milliards $CAN.

 

Cette augmentation de 10 % par rapport à 2012, qui survient alors qu’Ottawa affirme se pencher sur le phénomène, fait dire au groupe Canadiens pour une fiscalité équitable (CFE) que le gouvernement fédéral ne peut se contenter de « hausser les épaules ».

 

« L’argent qui coule en direction des paradis fiscaux croît plus vite que l’argent qui va aux pays qui ne le sont pas », a écrit CFE, un organisme appuyé par de nombreuses centrales syndicales et des groupes associés à la gauche. Les chiffres ont été extraits de la base de données de Statistique Canada.

 

« Au moins 40 % de l’investissement direct étranger est l’oeuvre de l’industrie de la finance et du secteur de l’assurance », a écrit le groupe, qui incite Ottawa à en faire plus contre « des manoeuvres des entreprises et des très riches ». « L’Agence du revenu du Canada a besoin de ressources et de volonté politique pour s’attaquer au problème des paradis fiscaux. »


Consultation
 

Ottawa a récemment sollicité des commentaires dans le cadre d’une consultation portant sur le chalandage fiscal. Il s’agit d’une pratique en fonction de laquelle une société ou une personne crée une coquille dans un pays à faible imposition pour tirer profit d’un accord fiscal que ce pays a déjà signé avec le Canada.

 

Dans un document publié à l’été 2013 au début de sa consultation, le gouvernement disait y voir une façon d’« acheminer vers ce pays des revenus ou bénéfices gagnés ou réalisés au Canada, et ainsi profiter indirectement d’allégements au titre de l’impôt canadien sur le revenu ».

 

Sur une base annuelle, le recours par des entreprises canadiennes aux paradis fiscaux entraîne pour les gouvernements fédéral et provinciaux un manque à gagner cumulatif de près de 8 milliards, selon le CFE.

 

Le pays qui remporte la palme est la Barbade, avec 63 milliards en argent provenant du Canada, loin devant les îles Caïmans avec 30,9 milliards. Par ailleurs, l’Irlande abritait 16 milliards, le Luxembourg, 30,2 milliards et la Suisse, 6,9 milliards.

 

Oxfam dénonce le lobby

 

La journée d’hier a aussi été marquée par la publication d’un rapport d’Oxfam dans lequel l’organisation non gouvernementale dénonce le poids « disproportionné » des lobbies du monde des affaires, qui leur permet de résister au processus de lutte contre l’optimisation fiscale au niveau international.
 

« Le lobby des entreprises a actuellement un poids disproportionné », a affirmé Oxfam, qui estime tout de même que le fait que les grands groupes mobilisent « de telles armées de conseillers » signifie qu’il y a un début de changement.

 

L’OCDE a été chargée par les grandes puissances économiques du G-20 de faire des propositions contre l’optimisation fiscale, cette pratique plus ou moins légale permettant à des multinationales de réduire très fortement leurs impôts en faisant voyager de manière comptable leurs bénéfices vers les pays à faible fiscalité.

 

Un exemple récent en France est celui du géant américain de l’Internet Google, qui a reçu une « notification de redressement fiscal ». Différentes sources avaient parlé en février dernier d’un montant compris entre 500 millions et 1 milliard d’euros.

 

Grâce à une série de montages, Google ne paie en France qu’un faible pourcentage d’impôts car la quasi-totalité de ses revenus transitent par l’Irlande, les Pays-Bas et le paradis fiscal des Bermudes.

 

Pour contrer ces pratiques, l’OCDE a par exemple planché sur la question de la comptabilité « pays par pays » :il s’agirait d’imposer aux entreprises de détailler ce qu’elles font réellement, combien elles gagnent et combien elles payent au fisc dans chaque pays.

 

Mais pour ce faire, l’organisation a mené une consultation sur ce sujet et, selon Oxfam, « près de 87 % des contributions provenaient du secteur des affaires », très hostile à cette idée. À la suite de quoi, souligne l’ONG, « l’OCDE a récemment annoncé que plusieurs exigences critiques de comptabilisation seraient abandonnées ».

 


 

Avec l'Agence France-Presse

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