Paris s’adresse à l’ONU pour régler le litige l’opposant au Canada

La France et le Canada se disputent les droits maritimes autour de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le litige s’explique par la présence possible d’hydrocarbures dans le sous-sol marin.
Photo: Jean-Christophe L’Espagnol La France et le Canada se disputent les droits maritimes autour de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le litige s’explique par la présence possible d’hydrocarbures dans le sous-sol marin.

Paris — La France a déposé une demande devant la Commission des limites du plateau continental de l’ONU pour « faire valoir ses droits », face au Canada, concernant l’archipel français de Saint-Pierre-et-Miquelon dans l’Atlantique Nord, a annoncé vendredi le ministère français des Affaires étrangères.

 

L’extension du plateau continental autour de cette collectivité territoriale française, située à une vingtaine de kilomètres au sud de l’île de Terre-Neuve, est un sujet qui oppose Paris et Ottawa depuis plus d’une vingtaine d’années. Le sous-sol marin est en effet potentiellement riche en hydrocarbures.

 

« La France a déposé le 16 avril devant la Commission des limites du plateau continental une demande relative à la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, en application de la convention des Nations unies sur le droit de la mer », a déclaré vendredi le porte-parole du ministère, Romain Nadal. « La France entend ainsi faire valoir ses droits, conformément au droit international. Il revient maintenant à la Commission […] de se prononcer », a-t-il ajouté.

 

Le gouvernement canadien a fait une démarche identique devant la commission ad hoc de l’ONU en décembre 2013, estimant que la France « n’est admissible à aucune zone maritime » en Amérique du Nord, au-delà de l’étroit périmètre qui avait été tracé en 1992 par arbitrage international. « Par rapport à nos amis canadiens qui nous contestent un certain nombre de limites, un dossier va être déposé au mois d’avril devant la commission des limites du plateau continental » de l’ONU, avait annoncé en janvier le président français François Hollande.

 

Cette démarche devant l’ONU s’inscrit dans la continuité d’une lettre d’informations préliminaires que la France avait déposée en 2009, a précisé M. Nadal.