Le fardeau fiscal du Canada est parmi les plus faibles de l’OCDE

Au dernier décompte de l’OCDE, l’impôt sur le revenu des particuliers et les cotisations sociales ont poursuivi leur ascension en 2013. Le Canada ressort du classement avec un fardeau fiscal parmi les plus faibles des pays industrialisés.

 

L’impôt sur le revenu des particuliers et les contributions aux programmes sociaux s’est accru dans 25 des 34 pays de l’Organisation de coopération de développement économiques. Cette tendance vaut pour les trois dernières années, « les pays réduisant la valeur des abattements et des crédits d’impôt et assujettissant à l’impôt une plus grande part des revenus du travail », peut-on lire dans la publication Les impôts sur les salaires.

 

L’an dernier, le prélèvement moyen d’impôts et de cotisations sociales sur les revenus du travail dans la zone OCDE s’est accru de 0,2 point de pourcentage pour atteindre 35,9 %, selon le rapport. Il a progressé dans 21 pays sur 34, a diminué dans 12 et est resté inchangé dans un. Au Canada, le taux s’est situé à 31,1 %, plaçant son fardeau fiscal parmi les plus faibles des pays figurant au classement, a fait ressortir la Financière Banque Nationale. Le Canada s’est classé au 26e rang sur 34, derrière le taux de 31,3 % affiché par les États-Unis.

 

L’OCDE ajoute que la hausse survenue en 2013 fait suite à l’augmentation substantielle enregistrée en 2011 et à celle plus modeste constatée en 2012. Depuis 2010, la charge fiscale s’est alourdie dans 21 pays de l’OCDE et a diminué dans 9, ce qui a inversé partiellement les réductions enregistrées entre 2007 et 2010.

 

Un chapitre spécial du rapport examine l’évolution de la progressivité des systèmes fiscaux dans les pays de l’OCDE — le rôle des impôts sur le revenu pour parvenir à une distribution plus équitable du revenu après impôt qu’avant impôt — depuis l’année 2000. « La conception et l’interaction du régime de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, des cotisations de sécurité sociale et du système de prestations sont devenues plus progressives pour les ménages à bas revenu dans la zone OCDE, surtout depuis le début de la crise économique mondiale en 2007, et notamment pour les ménages pauvres avec enfants. Cela s’explique principalement par le développement des crédits d’impôt ou des dispositions de valorisation du travail ciblant les travailleurs à bas revenu, ainsi que par l’augmentation des allocations familiales pour les ménages modestes », poursuit le rapport. « À l’inverse, la progressivité de l’impôt pour les célibataires sans enfant ou qui se situent plus haut dans l’échelle des revenus n’a guère évolué, bien qu’il existe des différences marquées entre pays. »