Les Européens feront payer les banques

José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, et Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen.
Photo: Agence France-Presse (photo) Georges Gobet José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, et Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen.

Les Européens ont bouclé in extremis jeudi leur projet d’union bancaire, permettant la mise en oeuvre en 2016 de ce dispositif complexe qui doit éviter aux contribuables de payer pour les banques en cas de nouvelle crise.

 

Les négociateurs du Parlement européen et des États de l’UE sont parvenus à un accord jeudi matin au terme d’une nuit de négociation marathon.

 

Ce compromis « nous permet de compléter l’architecture de l’union bancaire », il va « renforcer la confiance dans les marchés financiers et leur stabilité, et permettra de relancer les prêts à l’économie », s’est réjoui le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

 

« C’est un énorme succès », a renchéri Martin Schulz, le président du Parlement européen. Le président du Conseil, Herman Van Rompuy, a salué une « avancée cruciale » et le commissaire européen en charge des Services financiers, Michel Barnier, « un grand pas en avant pour casser le lien entre crise bancaire et crise souveraine ».

 

L’accord porte sur le mécanisme dit de « résolution », chargé d’organiser la faillite ordonnée des banques en difficultés de la zone euro en faisant porter le fardeau financier sur le secteur bancaire, et non plus sur les contribuables.

 

Il s’agit du second pilier de l’union bancaire européenne, après la supervision unique des banques de la zone euro, qui sera assurée à partir de la fin de cette année par la Banque centrale européenne.

 

Cet accord intervient juste à temps pour pouvoir être approuvé par le Parlement européen mi-avril, lors de la dernière séance plénière de la législature.

 

Si ce délai n’avait pas été respecté, l’ensemble du texte aurait dû être renégocié avec le prochain Parlement, faisant perdre beaucoup de temps à la mise en place de l’union bancaire.

 

Il survient à point nommé juste avant l’ouverture du sommet des chefs d’État et de gouvernement des 28.

 

Un compromis entre les États avait déjà été difficile à négocier en décembre, en raison de l’intransigeance de l’Allemagne, qui avait réussi à rallier les autres États à ses vues mais dont les positions sont restées jusqu’au bout très éloignées de celles du Parlement.

 

M. Schulz avait donné le ton d’emblée en jugeant « inacceptables » les propositions des États. Le Parlement, soucieux de ne pas se voir imposer un compromis au rabais, a campé tout au long des négociations sur une position de fermeté.

 

L’accord a finalement été trouvé aux petites heures du matin jeudi, après une dernière consultation de plusieurs ministres européens des Finances.

 

« Le Parlement n’est pas dénué de pouvoir. Nous pouvons réveiller [le ministre allemand des Finances] Wolfgang Schäuble à 05h30 du matin », a plaisanté le député européen vert Sven Giegold. M. Schäuble a « salué » l’accord comme un « grand progrès pour l’Europe ».

 

Les points de friction concernaient en particulier le mécanisme de prise de décision et le rythme de montée en puissance du fonds qui sera mis en place et abondé par les banques pour accompagner les faillites.

 

L’Allemagne voulait réserver un rôle important aux États dans le processus de décision, mais les parlementaires jugeaient le mécanisme trop lent et trop complexe. Au terme des discussions, le rôle des États a été amoindri et la procédure simplifiée, de sorte qu’en cas d’urgence, le sort des banques présentant des problèmes puisse être réglé en l’espace d’un week-end, quand les marchés financiers sont fermés.

 

Quant au rythme de montée en puissance du fonds, qui doit à terme disposer de 55 milliards d’euros, il a été accéléré, contrairement au souhait initial de Berlin. Il atteindra sa pleine puissance en huit ans au lieu de 10 initialement. Ce fonds, d’abord composé de compartiments entre États, sera également complètement mutualisé en huit ans au lieu de 10. Le Parlement n’a que partiellement obtenu gain de cause, car il souhaitait un fonds pleinement opérationnel en trois ans.

 

Enfin, le fonds pourra, en cas de besoin et selon des modalités qui restent à définir, faire des emprunts sur les marchés financiers.

 

Reste un point très sensible à régler : le mode de calcul précis des contributions, qui préoccupe particulièrement la France et l’Allemagne, dont les banques seront les principales concernées.

5 commentaires
  • Francois Cossette - Inscrit 21 mars 2014 07 h 40

    Illusion .... Tout n'est qu'illusions.

    Et a qui pensez-vous que les banques vont refiller la facture pour les pertes lors d'une faillite. Faut pas se faire d'illusions, dans ce cas-ci on a plus affaire a une sceance de relations publiques qu'a une mise en place d'un systeme visant a proteger le publique. Si on voulait vraiment proteger le publique on interdirait les fonds speculatifs, ceux-la meme qui sont a la source de toutes les derives. Mais voila nos amis les banquiers sont tout au haut de l'echelle du pouvoir avec leur precieux $$$, ils tiennent dans leurs mains tous les politiciens avident de pouvoir et pret a tout pour le conserver. Les choses etant ce qu'elles sont, on a encore affaire a une grande operation cosmetique visant a rassurer le petit citoyen.

    • Guy Vanier - Inscrit 21 mars 2014 11 h 54

      Vous avez sûrement raison. En tout cas Monsieur Buffet est en à accord avec vous, ça n'est pas rien!

    • Damien Tremblay - Inscrit 21 mars 2014 12 h 16

      La situation étant ce qu'elle est, notre seul «espoir» est un effondrement complet du système financier. Et encore là, c'est le petit peuple qui va encaisser le tsunami financier. Les banquiers et la racaille qui y gravite (qui se ressemble s'assemble) seront parfaitement à l'abri dans les paradis fiscaux, sous un chaud soleil tropical.

      Il est désespérant de voir l'économie planétaire entre de telles mains. Ce sont les populations qui ont le plus à souffirr de telles spoliations légales.

  • Patrick Asselin - Inscrit 21 mars 2014 18 h 22

    Les banques vont prendre tout ce qui est disponible ...

    En 2008, le sauvetage des banques s'est fait avec l'argent des contribuables (bailout) alors que le prochain sauvetage se fera avec l'argent des déposants (bail-in).

    "ce dispositif complexe qui doit éviter aux contribuables de payer pour les banques en cas de nouvelle crise"

    Donc les banques vont saisir les comptes bancaires, les fonds de pension et même l'immobilier. Chypre est devenu le nouveau modèle de sauvetage financier.

    • Francis Renaud - Abonné 21 mars 2014 21 h 51

      En effet, ici le gouvernement conservateur a mis la table à ce processus dans son plan d'action économique 2013. Bien dissimulé dans son 1er projet de loi "Mammouthe", c'est passé presque inapperçu. Ainsi les grandes Banques dites "stratégiques" auront même un avantage concurrenciel sur les plus petites banques régionales et les caisses populaires puisque qu'elles pourront "s'auto-sauvé" en cas de mauvaise gestion de leurs spéculations par le processus que vous avez mensionné. De belle perspective financière à long terme...