La transparence gagne les minières

Les États-Unis obligent les compagnies minières à une certaine transparence. Ottawa est invité à faire de même. Et c’est l’industrie qui le lui demande.
Photo: Agnico-Eagle Les États-Unis obligent les compagnies minières à une certaine transparence. Ottawa est invité à faire de même. Et c’est l’industrie qui le lui demande.

Rare élan de collaboration entre le secteur minier et les groupes citoyens. Un groupe de travail « sur la transparence des recettes provenant des ressources naturelles » recommande aux gouvernements fédéral et provinciaux de créer un cadre de divulgation des montants versés à l’État, dont les redevances. Leur rapport, dont Le Devoir a obtenu copie, conclut que ces règles devraient s’appliquer aux projets menés partout dans le monde par les minières canadiennes.

 

Le président et chef de la direction de l’Association minière du Canada, Pierre Gratton, a expliqué mercredi que le document qui sera publié ce jeudi démontre clairement que l’industrie est consciente de la nécessité de faire preuve de davantage de « transparence », après avoir essuyé de nombreuses critiques au cours des dernières années.

 

Le rapport, produit par les minières et les groupes citoyens Revenue Watch Institute et Publiez ce que vous payez Canada, propose ainsi de rendre publiques les redevances versées pour chaque projet minier. Même chose pour les taxes et les impôts payés, les volumes de production et leur valeur, mais aussi les frais engagés pour l’utilisation des infrastructures et les montants payés pour les différents permis.

 

Si le gouvernement canadien décide d’aller de l’avant, les nouvelles mesures apporteront des modifications importantes dans le monde minier. Près de 60 % des sociétés minières de la planète sont cotées en Bourse au Canada. Les Bourses canadiennes proposent les titres de plus de 1000 sociétés présentes dans une centaine de pays du monde. Pierre Gratton a d’ailleurs reconnu que de telles mesures auraient pour effet d’« augmenter les obligations des minières ». Mais il estime que les recommandations proposées ont suscité « peu d’inquiétudes auprès des entreprises du secteur ».

 

Pour les plus démunis

 

« Nous exhortons le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux du Canada à adopter nos recommandations, a insisté Daniel Kaufmann, président du Revenue Watch Institute. Il s’agit non seulement de consentir au Canada les avantages évidents découlant d’une plus grande transparence, mais aussi de procurer des bienfaits aux populations démunies des pays en développement qui sont riches en ressources naturelles. »

 

Le président et chef de la direction de l’Association minière du Canada est aussi d’avis qu’une plus grande transparence des minières est nécessaire dans les pays en développement. « Les citoyens n’ont pas accès aux chiffres, comme les redevances reçues par leurs gouvernements. Ils ne peuvent donc pas s’assurer que l’argent versé par les minières revient aux citoyens et est utilisé de façon responsable », a-t-il fait valoir au Devoir.

 

M. Gratton estime que les mesures proposées sont aussi bonnes pour les entreprises. « La corruption n’est pas bonne pour les affaires. Mais la divulgation des informations pourrait réduire la corruption dans les pays en développement, ce qui est bon pour les affaires. Ça risque d’améliorer le climat d’investissement des entreprises. »

 

Surtout, le Canada s’inscrirait dans une tendance lourde. Les États-Unis ont adopté l’an dernier de nouvelles règles en matière de transparence fiscale s’appliquant aux entreprises du secteur des ressources naturelles inscrites en Bourse. Celles-ci prévoient que les entreprises participant au développement commercial du pétrole, du gaz et des minéraux cotés en Bourse aux États-Unis publient un rapport détaillé des sommes versées aux gouvernements américain et étrangers en ventilant les paiements par pays et par projet. L’Europe va dans le même sens.

 

Le premier ministre Stephen Harper a pour sa part annoncé en juin 2013 qu’il préparait des mesures de transparence pour le secteur extractif. M. Gratton l’a invité mercredi à s’inspirer du rapport, qui sera aussi présenté aux différentes provinces.

 

Au Québec, la nouvelle Loi sur les mines adoptée le mois dernier prévoit que les minières seront tenues de divulguer les redevances versées à l’État, mais aussi les tonnages de minerais extraits. Le lobby minier et le Parti libéral du Québec s’opposaient à ces mesures de transparence.

 

Les partisans de ces mesures au Québec faisaient quant à eux valoir que plusieurs minières ne versent aucune redevance au trésor public. Dans un rapport publié en 2009, le Vérificateur général avait aussi révélé qu’entre 2002 et 2008, « 14 entreprises n’ont versé aucun droit minier alors qu’elles cumulaient des valeurs brutes de production annuelle de 4,2 milliards. Quant aux autres entreprises, elles ont versé pour la même période 259 millions, soit 1,5 % de la valeur brute annuelle ». Pendant la même période, les minières ont pu bénéficier d’aides fiscales totalisant 700 millions.

 

Avec Marie Vastel

1 commentaire
  • Micheline Harvey - Abonnée 16 janvier 2014 10 h 12

    Simple redevance pour ce qui appartient au peuple?

    Pourquoi ne va t'on pas directement à la solution la plus simple, la plus juste et surtout la plus évidente?

    TOUT CE QUI EST NATUREL N'APPARTIENT À PERSONNE, MAIS À L'ÉTAT DONC AU PEUPLE.

    Tout ce qui est naturel devrait appartenir à l'état et géré par celle-ci, les pertes et les gains nous apartiendraient. On le constate avec l'exemple d'ici, nous avons reçu 259 millions et en avons donné 700. Pendant ce temps des millionnaires essayaient de devenir milliardaires.

    Je n'ai rien contre la richesse, mais elle ne doit pas se faire avec les ressources qui appartiennent à tous. Tu inventes un gugus à 2$ que le monde sont prêt à payer 100$ et tu deviens millionnaire pas problème, par contre tu exploites le sol (minerais, pétrole etc), la nature (eau, foret etc) obtenus on ne sais comment ou à partir d'argent, et tu deviens millionnaire NON non non.
    Ghislain Marcil