Pollution - Des Équatoriens vont pouvoir poursuivre Chevron au Canada

Les Équatoriens victimes de la pollution causée par Texaco tentent d’obtenir réparation en s’adressant notamment à la justice canadienne.
Photo: Agence France-Presse (photo) Don Emmert Les Équatoriens victimes de la pollution causée par Texaco tentent d’obtenir réparation en s’adressant notamment à la justice canadienne.

Ottawa – Des villageois équatoriens ont été autorisés mardi par une cour d’appel de Toronto de saisir la justice canadienne pour obtenir le gel des actifs de Chevron au Canada dans le cadre d’une vaste affaire de pollution en Équateur.

 

Plusieurs milliers d’indigènes et de petits agriculteurs équatoriens poursuivent le groupe pétrolier devant les tribunaux de plusieurs pays parmi lesquels les États-Unis, le Brésil ou encore l’Argentine.

 

Chevron a été condamné en Équateur à verser une amende de 9,5 milliards $US pour avoir pollué de vastes zones de la forêt amazonienne entre 1964 et 1990 par Texaco, une société pétrolière américaine rachetée en 2001 par Chevron. Mais Chevron a toujours refusé de payer, affirmant que Texaco avait payé ce qu’elle devait en coûts de nettoyage lorsqu’elle a quitté l’Équateur dans les années 1990.

 

Mardi, cette cour d’appel de l’Ontario a annulé une décision préalable de la justice canadienne qui avait débouté les villageois équatoriens. Ces derniers cherchent à obtenir la mise sous scellés de 12 milliards d’actifs de Chevron au Canada.

 

Le groupe pétrolier a indiqué mardi dans un communiqué qu’il étudiait la suite à donner à ce jugement sans exclure de porter l’affaire devant la Cour suprême canadienne. Il a rappelé avoir engagé des actions en justice accusant l’Équateur d’avoir grossièrement fraudé pour le faire condamner et a maintenu que ses filiales canadiennes sont pleinement indépendantes et ne peuvent donc pas être poursuivies.

 

« Si les plaignants équatoriens croyaient réellement dans la validité du jugement en Équateur, ils devraient demander son exécution aux États-Unis, où Chevron est enregistré, plutôt que de cibler les actifs des filiales de la société qui ne sont pas parties prenantes » dans ce dossier, a indiqué Chevron.

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