Crédit d’impôt: les syndicats proposent un compromis à Ottawa

Yvon Bolduc, du Fonds de solidarité (FTQ)
Photo: - Archives Le Devoir Yvon Bolduc, du Fonds de solidarité (FTQ)

Le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction CSN ne plient pas l’échine devant la volonté du gouvernement fédéral de faire passer à la trappe le crédit d’impôt pour les contributions aux fonds de travailleurs. Leurs dirigeants, Yvon Bolduc et Léopold Beaulieu, ont fait connaître mercredi une « proposition raisonnable » qui permettrait au ministre des Finances, Jim Flaherty, de maintenir en vie le crédit d’impôt de 15 % tout en économisant 300 millions de dollars sur 10 ans.

 

En plus de limiter sans rechigner les entrées de fonds en vue d’amputer du tiers la dépense fiscale d’Ottawa, le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction CSN proposent tous deux d’accroître « de façon importante » leur participation dans le Plan d’action sur le capital de risque échafaudé par le gouvernement fédéral. Un dollar de crédit d’impôt, deux dollars en capital de risque : le Fonds de solidarité de la FTQ et le Fondaction de la CSN investiraient 2 milliards de dollars en capital de risque sur 10 ans, dont 550 millions dans des fonds privés au Québec ayant la possibilité d’investir partout au Canada, ainsi que 400 millions dans des fonds privés hors du Québec. « Il n’y aurait pas de clause Québec », a précisé le président-directeur général du Fonds de solidarité FTQ, Yvon Bolduc, disant avoir décroché l’accord du gouvernement du Québec en ce sens. « Il y a une ouverture pour pouvoir faire des investissements partout au Canada », a-t-il ajouté.

 

Ne perdant pas de vue le capital de risque au Québec, les deux fonds de travailleurs investiraient directement dans des entreprises québécoises 1,05 milliard de dollars durant la même période de temps.

 

Le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction CSN promettent ainsi d’investir 2 milliards dans le capital de risque en plus des 4 milliards qu’ils entendent injecter dans le capital de développement. « Il est à risque aussi, mais il est en dehors de ce qu’on appelle communément l’industrie du capital de risque », a souligné M. Bolduc.

 

Aux yeux du grand patron du Fonds de solidarité FTQ, la proposition conjointe Fonds de solidarité FTQ et Fondaction CSN est profitable pour tous. « Gagnant pour le gouvernement du Canada, gagnant pour l’industrie du capital de risque à travers tout le Canada et gagnant pour les fonds de travailleurs et pour leurs actionnaires », a-t-il déclaré à l’occasion d’une conférence de presse.

 

Le président-directeur de Fondaction CSN, Léopold Beaulieu, dit également y voir « une solution qui permettrait d’accroître le capital disponible dans le capital de risque à l’échelle pancanadienne sans déconstruire ce qui marche au Québec ».

 

En mars dernier, le gouvernement Harper avait annoncé, à la surprise générale, son intention d’abolir en trois ans l’incitatif fiscal rattaché à l’achat d’actions de fonds de travailleurs, laissant miroiter des économies de 350 millions en quatre ans et de 160 millions par année à compter de 2017-2018. « On nous avait reproché de ne pas faire assez de capital de risque pour les montants de crédit d’impôt qu’on nous avait accordés, que ça coûtait trop cher, que c’était peut-être trop concentré au Québec », a rappelé M. Bolduc quelques heures après le dépôt en deuxième lecture du projet de loi assurant l’exécution de dispositions du budget fédéral, dont celles visant à abolir le crédit d’impôt fédéral de 15 % accompagnant l’achat d’actions de fonds de travailleurs.

 

Plusieurs acteurs socioéconomiques ont appelé le gouvernement Harper à faire volte-face. MM. Bolduc et Beaulieu les ont priés de nouveau mercredi de dénoncer haut et fort leur opposition à l’élimination graduelle du crédit d’impôt fédéral aussi longtemps que les députés et sénateurs n’auront pas adopté le projet de loi sur le budget.

 

Pointant une étude de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC), MM. Bolduc et Beaulieu s’expliquaient toujours mal mercredi la décision du gouvernement de Stephen Harper. « Pour chaque dollar en crédit d’impôt, en 2012-2013, […] les revenus fiscaux tirés par le gouvernement fédéral étaient de 1,09 $», a indiqué M. Beaulieu. « Vous comprendrez que nous ne comprenons pas la position du gouvernement fédéral à ce moment-ci », a pour sa part répété M. Bolduc.

 

Si rien n’y fait, la mise au rancart du crédit d’impôt se traduira par une hausse d’impôt net annuelle de plusieurs centaines de dollars par année pour l’épargnant moyen à compter de 2017 et une réduction substantielle du capital de risque disponible pour les PME québécoises. « Si les crédits d’impôt disparaissent, il y a de bonnes chances qu’il y ait moins d’attrait pour les fonds de travailleurs. S’il y a moins d’investissements dans les fonds de travailleurs, il va y avoir moins d’investissement qui va être fait par les fonds de travailleurs dans les PME du Québec. Ça veut dire moins de développement économique, a affirmé M. Bolduc. On tend la main pour essayer de trouver une solution pratique, efficace et gagnante pour toutes les parties. »

À voir en vidéo