L’opposition veut voir l’accord

Le premier ministre canadien, Stephen Harper, et le président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, lors de la signature de l’accord.
Photo: Agence France-Presse (photo) George Gobert Le premier ministre canadien, Stephen Harper, et le président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, lors de la signature de l’accord.

Les partis d’opposition à Ottawa ont accueilli la conclusion d’un accord de libre-échange avec l’Union européenne avec un enthousiasme contenu. Car tant qu’on ne verra pas le texte de l’entente, et les détails qui y figurent, certaines questions demeurent en suspens, ont réagi néodémocrates et bloquistes.

 

Comme Québec, le Bloc québécois demande à connaître les subtilités du mécanisme de compensation promis par Ottawa aux fermiers et producteurs laitiers, dédommagement offert pour faire contrepoids aux quotas doublés de fromages européens qui pourront faire leur entrée au pays.

 

« On a beau dire qu’il y a des mesures compensatoires de prévues, on ne les connaît pas, a reproché le bloquiste Jean-François Fortin, vendredi. Est-ce pour une période temporaire ? Quel type de compensation ? Est-ce que les compensations vont être jugées par les ententes internationales comme étant non concurrentielles ? Donc, il y a beaucoup d’inquiétudes qui peuvent être manifestes. »

 

Le gouvernement conservateur a beau répéter qu’il a protégé, comme promis, la gestion de l’offre en assurant qu’il garantira malgré tout un revenu stable aux fermiers et producteurs, M. Fortin n’est pas convaincu. « Force est de comprendre aujourd’hui que le pilier du secteur laitier n’a pas été protégé à la hauteur des attentes des Québécois », a-t-il accusé.

 

À Bruxelles, en point de presse après la signature de l’accord, Stephen Harper a bel et bien promis d’indemniser l’industrie laitière. Mais le gouvernement fédéral prévoit qu’il n’aura pas à le faire, car la croissance de la consommation de fromages québécois au pays, selon les estimations d’Ottawa, équivaudra dans deux ans - lorsque l’accord risque d’être ratifié - aux quotas supplémentaires qu’ont obtenus les Européens pour importer leurs fromages au pays.

 

En coulisse, on n’offre pas de détails non plus sur le processus de compensation envisagé, si nécessaire. Car tout est hypothétique, dit-on, d’autant plus qu’il faudra voir si les pertes de revenus des fermiers et producteurs laitiers seront directement causées par l’augmentation de quotas octroyée à l’Union européenne. Autrement dit, ce n’est pas parce qu’il y a perte de revenus qu’il y aura compensation ; il faudra « prouver » le lien de cause à effet.

 

Manque de transparence

 

Faute de pouvoir lire les détails de l’entente, les néodémocrates se sont eux aussi montrés prudents hier, disant vouloir « agir de façon responsable » et consulter le texte avant de se prononcer davantage.

 

« Le NPD affirme depuis longtemps qu’une entente commerciale n’est jamais fondamentalement mauvaise ni bonne - elle ne peut être jugée qu’en fonction de son contenu. Malheureusement, les conservateurs ont tenu tant le Parlement que les Canadiens dans l’ignorance tout au long des négociations. Les discussions ont eu lieu en secret et dans un manque de transparence tout à fait inacceptable. Encore aujourd’hui, nous ignorons trop de choses en ce qui concerne cette entente », a déploré le néodémocrate Don Davies.

 

Un manque de transparence décrié aussi de l’autre côté de l’Atlantique. Un député irlandais du Parlement européen, Paul Murphy, a affirmé, selon La Presse canadienne, que les négociations ont « été menées par les multinationales et les [industries] agroalimentaires canadiennes et européennes qui veulent avoir accès aux marchés et accès aux services publics essentiels pour qu’ils puissent en tirer profit aux frais de la classe ouvrière ».

 

En attendant de pouvoir consulter les documents finaux, les troupes de Thomas Mulcair s’inquiètent, elles aussi, de la teneur des compensations promises à l’industrie laitière, de même que celles annoncées aux provinces pour contrer la hausse des prix des médicaments qui pourraient rester élevés en raison du prolongement de la durée effective de certains brevets de deux ans. Deux années de plus pendant lesquelles les compagnies pharmaceutiques pourront rentabiliser leurs molécules, mais aussi deux années de plus, selon le NPD, pendant lesquelles les malades devront attendre la version générique moins chère de cet ingrédient actif.

 

La protection des brevets pharmaceutiques est depuis longtemps la bête noire du NPD, qui y voit un frein à une médecine plus abordable.

 

Aux Communes, les conservateurs n’ont pas voulu préciser à quelle date le texte de l’entente pourrait être dévoilé, ni dévoiler la teneur des compensations prévues pour les provinces. « C’est une opportunité excitante pour le Canada, avec 500 millions de nouveaux consommateurs et une augmentation de 20 % du commerce avec l’Union européenne », a simplement martelé le secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, Erin O’Toole, en réponse à toutes les questions de l’opposition.

 

 

Avec Hélène Buzzetti

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Quatre ans plus tard...

Bruxelles – Après quatre ans de négociations, l’UE et le Canada ont conclu vendredi un accord de libre-échange qui prévoit d’éliminer la quasi-totalité des barrières tarifaires entre les deux zones mais va également harmoniser les normes et les réglementations.

Droits de douane
Les droits de douane sur plus de 99 % de l’ensemble des lignes tarifaires doivent être éliminés tant au Canada que dans l’UE.

Agriculture
Environ 93 % des échanges seront libéralisés dans ce secteur, qui a occupé une large place dans les négociations avec la question des produits laitiers et celle de l’ouverture du marché européen au bœuf.

In fine, Ottawa a accepté de doubler le quota de fromage européen admis sans droits tarifaires, en échange d’un plus grand accès au marché européen pour ses producteurs de bœuf. Concrètement, le quota de fromages européens admis par le Canada sans droits tarifaires va augmenter de plus de 16 800 tonnes, tandis que l’UE importera sans droits tarifaires 15 000 tonnes de bœuf congelé, près de 31 000 tonnes de bœuf frais, ainsi que 75 000 tonnes de porc et 8000 tonnes de maïs doux.

Les Européens attendent aussi un bond de leurs exportations de produits préparés (biscuits, chocolats), déjà six fois supérieures aux importations canadiennes en la matière.

L’accord doit également déboucher sur des prix plus compétitifs pour les vins européens, en faisant désormais porter sur le volume, et non sur la valeur, une taxe prélevée sur la distribution.

Agroalimentaire
L’UE a fait reconnaître la notion d’indications protégées, dont une première liste de 145 qui bénéficieront d’une forme de protection. Pour les produits les plus sensibles, les systèmes de marque déposée canadien et européen pourront coexister, mais sous une série de conditions imposées aux producteurs canadiens. Sont notamment concernés cinq fromages (feta grecque, munster français, gorgonzola, faissina et asiago italiens) et cinq produits carnés, dont des jambons italiens et le foie gras de canard français du Périgord.

C’est « une solution assez équilibrée qui permet au Canada de conserver son régime de marques déposées mais reconnaît les appellations d’origine européennes », a résumé le premier ministre canadien, Stephen Harper.

Droits de propriété intellectuelle
Le Canada a accepté de renforcer ses normes de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les brevets pharmaceutiques. Elles étaient jusqu’ici jugées peu élevées au regard des standards internationaux, ce qui désavantageait les entreprises pharmaceutiques européennes. Cette décision va alourdir la facture du système de santé canadien, a dit M. Harper.

Marchés publics des provinces
Tous les ordres de gouvernement du Canada se sont engagés à ouvrir, de manière bilatérale, leurs marchés publics, ce qui concerne au premier chef les provinces.

Agence France-Presse