Valeurs mobilières - Le Jeune Barreau joint sa voix aux juristes pour des prospectus en français

L’Association canadienne des juristes-traducteurs s’en inquiétait en juin. L’Association du Jeune Barreau de Montréal a pris le relais mardi en se faisant le défenseur du français comme langue du commerce et des affaires au Québec. Toutes deux exhortent le gouvernement Marois à ne pas donner suite à une demande d’abrogation d’un article de loi obligeant, au demeurant, une traduction intégrale des documents déposés dans le cadre d’un appel public à l’épargne.

 

L’Association du Jeune Barreau (AJBM) rappelle l’enjeu. « Dans le contexte des travaux d’une commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi n° 14 modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives, le cabinet Fraser Milner Casgrain (aujourd’hui Dentons) a déposé un mémoire recommandant que soit abrogé l’article 40.1 de la Loi sur les valeurs mobilières. » Cet article prévoit l’usage obligatoire du français dans les prospectus et autres documents exigés lors d’un appel public à l’épargne.

 

Les quelque 150 juristes-traducteurs regroupés au sein de l’ACJT et qui oeuvrent essentiellement au Québec avaient également sonné l’alarme en juin et inscrit le président de leur association au registre des lobbyistes. Selon eux, il serait demandé que les autorités québécoises acceptent que les entreprises souhaitant émettre des valeurs mobilières au Québec puissent ne déposer qu’un sommaire du prospectus en français plutôt que de traduire les documents requis dans leur intégralité.

 

« Le prospectus est un outil d’information important pour les épargnants : toute personne qui entend procéder à un appel public à l’épargne est tenue d’établir un prospectus révélant de façon complète, véridique et claire, tout fait important relatif au titre faisant l’objet du placement. Avec égards, l’AJBM estime que la mesure proposée nuirait à l’objectif de protection du public que sert la Loi sur les valeurs mobilières en privant les investisseurs québécois de renseignements complets et disponibles en français », ajoute l’Association, qui représente 4500 avocats comptant dix ans et moins de pratique inscrits à la section de Montréal.

 

Traduction coûteuse

 

L’article de loi concerné stipule notamment que « les divers types de prospectus […] sont établis en français ou en français et en anglais ». En revanche, selon les commentaires déjà recueillis par le média spécialisé Finance et investissement, plusieurs intervenants du milieu des valeurs mobilières soutiennent qu’une telle traduction intégrale est coûteuse et qu’elle prive le Québec d’occasions de placement.

 

L’AJBM retient que l’abrogation de cet article « minerait les garanties linguistiques données aux citoyens dans un secteur névralgique pour notre économie et contreviendrait aux obligations de l’État québécois en matière de défense de la langue française, tout en créant un inquiétant précédent ».

 

En juin, le président de l’ACJT. Me Louis Fortier, indiquait au Devoir que, « l’an dernier, nous avons eu un engagement de la part d’Alain Paquet [ministre délégué aux Finances sous le gouvernement libéral] indiquant que ça ne changerait pas. Nous croyions que c’était réglé ». Depuis, il y a eu rencontre avec le personnel du ministre Marceau et de la ministre responsable de la Charte de la langue française, Diane De Courcy, a-t-il ajouté. « Nous n’avons pas eu de réponse faisant suite à cela, alors nous avons décidé d’écrire » au ministre des Finances.

 

Au cabinet du ministre des Finances, Nicolas Marceau, vacances estivales étant, on essayait mardi de rejoindre un porte-parole connaissant bien le dossier au moment d’écrire ces lignes.