Les pétrolières sous la loupe

Isabelle Proulx, vice-présidente de Pétrolia
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Isabelle Proulx, vice-présidente de Pétrolia

Le juge Paul Corriveau a refusé de tirer au clair si Pétrolia ou Junex devaient obtenir un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) avant de forer le sol de l’île d’Anticosti dans le cadre de leurs travaux d’exploration. Il a également opposé une fin de non-recevoir à la demande du CQDE de préciser les activités qui devraient être couvertes par l’obligation d’un certificat d’autorisation dans la Loi sur la qualité de l’environnement. « Cette Cour n’a pas à se substituer au ministre dans l’exercice du pouvoir que la loi lui confère [et] la requête pour jugement déclaratoire est prématurée en ce qui concerne l’application de l’article 22 [de la Loi sur la qualité de l’environnement] à d’éventuelles activités [de Junex et de Pétrolia] », a notamment écrit le juge Corriveau.

« Des jugements où des juges sont intervenus parce que le ministre s’est planté, s’est trompé dans son interprétation de la loi ou des règlements, il y en a plein », a rétorqué l’avocat du CQDE, Michel Bélanger.

Un certificat d’autorisation

Peu importe s’ils sont effectués dans le cadre des activités d’exploration ou d’exploitation, les travaux de forage nécessitent un certificat d’autorisation, persiste à croire l’avocat spécialisé en droit de l’environnement. En pensant le contraire, le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, Yves-François Blanchet, fait fausse route, selon lui. « Moi, je maintiens que le règlement dit que vous avez besoin d’un permis », a poursuivi Me Bélanger.

La décision de la Cour supérieure a « un peu clarifié » l’attitude du MDDEFP, c’est-à-dire de ne pas contraindre les compagnies pétrolières et gazières à se procurer un certificat d’autorisation avant de donner le coup d’envoi de leurs opérations de forage exploratoire, a souligné l’avocat du CQDE. « Ça, c’est vraiment étonnant. On parle de forage exploratoire, mais ce sont des trous avec la même maudite drill ! », a-t-il fait valoir. « [C’est] le seul mérite que ça a peut-être, cette cause-là. »

À ses yeux, la décision de la Cour supérieure revêt un grand intérêt, tout particulièrement pour les résidants de la vallée du Saint-Laurent. « C’étaient les libéraux qui avaient amendé dans la tourmente des gaz de schiste le règlement pour assujettir les travaux exploratoires. […] Tous les citoyens dans les basses terres du Saint-Laurent qui ont applaudi l’adoption de ces dispositions-là à l’époque - parce que c’est les mêmes pour les gaz de schiste - n’ont jamais compris que ça n’empêcherait pas les bulldozers de débarquer chez eux et de faire de l’exploration avec les mêmes appareils. »

Injonction

Un débat sur le fond aurait permis de clarifier le règlement, avait pourtant reconnu le procureur général du Québec, a fait remarquer Me Bélanger.

L’avocat du CQDE compte « prendre connaissance du jugement » dévoilé mercredi, mais souligne à ce moment-ci envisager deux options : de faire appel de la décision de la Cour supérieure ou de soumettre une demande d’injonction pour bloquer tout forage sur l’île d’Anticosti dès qu’une foreuse y est installée.

 

« Ce que vous m’invitez à faire, c’est de déposer une injonction le jour où vous allez débarquer avec les foreuses sur l’île, avec les coûts que ça va engendrer pour vous. J’ai tenté le débat en amont. Vous avez dit : “C’est académique.” Donc, on va attendre que ça ne soit pas académique et que vous arriviez avec les foreuses », a-t-il averti.

Le coût d’un forage exploratoire est évalué grossièrement entre 5 et 10 millions de dollars, selon le président de la compagnie Junex, Jean-Yves Lavoie.

« Pour cet été, on oublie ça »

En revanche, Pétrolia accueille positivement la décision de la Cour supérieure de « déclarer irrecevables » les demandes du CQDE, répétant qu’elle a scrupuleusement suivi toute la réglementation au cours de ses travaux d’exploration sur l’île d’Anticosti.

« On est allés à divers endroits. On a pris trois prises d’échantillons de roches [à l’aide d’]une foreuse qui était minière », a précisé la vice-présidente au développement des affaires, Isabelle Proulx. Ces travaux permettront notamment à l’entreprise « d’établir où [elle] va aller mettre [ses] prochains forages ». « La seule façon d’aller vérifier si on va être capable un jour de produire ce pétrole-là, c’est en faisant des travaux d’exploration, en faisant des forages, en faisant de la fracturation. Donc, il va falloir faire ces travaux-là pour avoir la vraie réponse. »

La société d’exploration pétrolière et gazière junior ne prévoit pas pour autant forer le sol de l’île d’Anticosti de sitôt. « Pour cet été, on oublie ça », a indiqué Mme Proulx.

Les prochains travaux d’exploration ne nécessiteront pas à coup sûr des forages. « Ça pourrait aussi être d’autres travaux », a-t-elle précisé. D’ailleurs, l’équipe de la pétrolière s’affaire actuellement à « peaufiner les programmes de travaux ». « Lorsque nous aurons un programme de forage de bien établi, on procédera par voie de communiqué de presse pour l’indiquer à tout le monde et on se déplacera sur l’île pour aller en parler », a-t-elle assuré.

Mme Proulx réitère que son entreprise compte se soumettre à toutes les demandes de permis du ministère des Ressources naturelles et du MDDEFP. « Il faut faire une demande de certificat d’autorisation. […] C’est très long. Il faut qu’il y ait une annonce publique dans le milieu, des réunions, des rapports. On calcule que ça prendra trois mois.»

Enfin, le recours intenté par le CQDE n’a pas étonné la dirigeante de Pétrolia. « Ils sont contre [l’exploitation pétrolière au Québec] en partant. »

5 commentaires
  • Josette Allard - Inscrite 20 juillet 2013 07 h 07

    Le contrat

    Le fameux contrat de vente par Hydro-Québec de ses droits à Anticosti n'a jamais été rendu publique. Çà en dit long sur l'influence des pétrolières.

  • Gaston Fiset - Inscrit 20 juillet 2013 14 h 29

    contrat entre HQ et les pétrolières

    Nous aimerions connaitre les ententes de redevances $$$$$ entre HQ et les pétrolières.
    2- pourquoi n'avons nous pas HQ nous mêmes exploiter ces gisements ,si découvert.
    3-l'UPAC devrait vérifier cet entente.

  • Pierre-Antoine Ferron - Inscrit 20 juillet 2013 14 h 58

    Existe-t-il?

    Bonjour,

    Pourquoi cache-t-on quelque chose normalement...parce que c'est inconvenant de le divulguer. Ici c'est inconvenient que les propriétaires (nous) sachent qu'on nous a passé un sapin!

    Le propriétaire a normalement le droit de visiter sa propriété...on devrait peut-être la visiter pour nous rassurer de visu de ce qui se passe!

    Merci.

  • Marie-M Vallée - Inscrite 20 juillet 2013 18 h 03

    Que nous cache-t-on ?

    Comment les citoyens québécois peuvent-ils se faire un jugement, pour ou contre, sur cette affaire s'il n'est pas au courant de l'entente ou contrat entre Hydro-Québec et les pétrolières ?

    Que nous cache-t-on encore une fois ?

  • Louis Gérard Guillotte - Abonné 21 juillet 2013 16 h 29

    Tant qu'à faire...

    ...des p'tits trous,des p'tits trous,rien que des p'tits trous comme dans la chanson "le
    poinçonneur des Lilas" de Gainsbourg,pourquoi ne pas faire d'Anticosti le plus vaste
    terrain de golf de la planète avec,disons,au moins 100 trous,il va s'en dire,et joués uniquement avec des balles explosives permettant d'éliminer tout chevreuil ayant oser venir brouter sur le green sans une certification en bonne et du forme d'Hydro-
    Québec;dans les étangs du parcours,les saumons et les grenouilles attendront les
    balles perdues.Pour être mondialement reconnu et respecté de ses pairs,tout joueur
    ayant payé son member'ship de 1,000.000$,aura l'obligation de partager chevreuils
    et saumons avec son caddy et les actionnaires de sa compagnie.