Le Canada obligera les minières à divulguer les sommes versées aux gouvernements

Ottawa — C’est une nouvelle que la société civile tout comme l’industrie minière attendaient, et elle est venue de Londres par la bouche du premier ministre Stephen Harper : le Canada s’engage à son tour à obliger les sociétés extractives à déclarer publiquement tous les montants qu’elles versent aux gouvernements. Au Canada comme à l’étranger. Une mesure perçue comme une façon de combattre la corruption dans les pays en voie de développement. Et qui recoupera ce que Québec tente de son côté de mettre en place.


« Le Canada est reconnu à titre de chef de file mondial dans la promotion de la transparence et de la reddition de comptes dans le secteur de l’extraction, a déclaré M. Harper par voie de communiqué. Nous consoliderons cette réputation en établissant de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les entreprises canadiennes du secteur de l’extraction. »

 

Amendes pour corruption


En fait, la réputation canadienne n’était pas aussi glorieuse que le laisse entendre le premier ministre. En 2011, par exemple, Niko Resources Ltd s’est fait imposer une amende de 9,5 millions de dollars pour avoir soudoyé un ministre du Bangladesh. Griffiths Energy International a été condamnée à payer 10,3 millions de dollars pour cause de corruption au Tchad. Le Canada est un joueur incontournable de l’industrie minière mondiale. Les chiffres varient d’une source à l’autre, mais on estime qu’entre 60 et 75 % des entreprises minières actives dans le monde sont cotées en Bourse au Canada. Elles sont actives dans une centaine de pays.


Or le Canada était à la traîne du grand mouvement international de divulgation des activités minières. Aux États-Unis, la loi Dodd-Frank obligera à compter de 2014 toutes les entreprises minières cotées en Bourse aux États-Unis à divulguer les paiements faits aux gouvernements étrangers, que ce soit sous forme de redevances, sous forme d’impôts, ou autre.


En Europe, une loi similaire a justement été votée mercredi. Le Parlement européen a donné son appui à une initiative faisant en sorte que les entreprises minières, gazières, pétrolières et forestières devront publier, pays par pays et projet par projet, tous les versements de plus de 100 000 euros faits aux gouvernements, quel que soit l’endroit où elles sont actives.


L’objectif de ces lois est de permettre aux citoyens des pays en voie de développement de vérifier si leurs gouvernements utilisent à bon escient l’argent qu’ils touchent de l’activité extractive.

 

Le Canada à la traîne


Le gouvernement canadien n’avait entrepris aucune initiative en ce sens. C’est pour cela que le Groupe de travail sur la transparence dans les industries extractives a vu le jour en septembre dernier. Cette improbable coalition de membres de la société civile et de l’industrie minière canadienne s’est donnée comme objectif de proposer à Ottawa un régime de divulgation obligatoire. Le groupe a mené des consultations pendant l’année et devrait, cette semaine, dévoiler le fruit de son labeur. La coïncidence n’est pas fortuite.


« On savait que ça faisait partie des discussions du sommet du G8 de cette année, alors on avait cette date en tête », explique au Devoir Pierre Gratton, le président et chef de la direction de l’Association minière du Canada, une des quatre entités membres du groupe de travail. Selon M. Gratton, les conclusions du groupe de travail « alimenteront beaucoup le processus » d’Ottawa. Pour l’instant, aucun détail n’a été fourni par le gouvernement, pas même le type d’entreprise qui sera visé.


Ottawa veut d’abord consulter les nations autochtones et les provinces. Car le respect des compétences explique peut-être en partie la lenteur d’Ottawa à agir, indique Ross Gallinger, directeur exécutif de l’Association des prospecteurs et entrepreneurs du Canada, une autre entité membre du Groupe de travail sur la transparence dans les industries extractives. Contrairement aux États-Unis, la réglementation des marchés financiers ne relève pas du fédéral, mais des provinces. Or, explique-t-il au Devoir, ce genre de divulgation obligatoire est plus facile à insérer dans le cadre de l’inscription sur les marchés financiers.

 

Pauvres malgré les retombées


Les entreprises minières estiment qu’avec ce qu’elles versent aux pays en voie de développement, ceux-ci devraient avoir les moyens d’améliorer la condition économique de leurs citoyens, ce qui n’est pas toujours le cas. Mark Fried, le porte-parole d’Oxfam Canada, donne l’exemple du Nigeria. « Le Nigeria a reçu presque 300 milliards de dollars au cours des 50 dernières années et le pays est toujours très pauvre. Les gens vivent avec moins de 1,25 $ par jour. »


Au Québec, le gouvernement de Jean Charest a toujours refusé de rendre publiques les redevances versées par chaque minière active sur le territoire québécois. Seul le montant total est dévoilé. Entre 2002 et 2008, les minières ont versé un total de 259 millions, 1,5 % d’une production totalisant 17,1 milliards. Le Parti québécois espère maintenant, grâce au projet de loi 43, mettre fin à cette culture du « secret » en publiant les montants des redevances, mais aussi les tonnages de minerais extraits.


Andrew Bauer est analyste à Revenu Watch, qui fait partie du groupe de travail. Il prévient que le futur régime fédéral de déclaration obligatoire servira davantage à l’étranger qu’au Québec. Là-bas, l’extraction fonctionne sur la base de contrats à paramètres spécifiques dont le respect sera surveillé par les citoyens, pas par concession comme au Québec. Si on n’a pas les informations sur le tonnage extrait, par exemple, « cette information ne sera pas à elle seule suffisante pour déterminer si nous [les citoyens] faisons une bonne affaire. »


Avec la collaboration d'Alexandre Shields