Accord de libre-échange Canada-UE - Hydro-Québec ouvrirait des contrats à l’Europe

Selon le RQIC, la liste des achats de biens exclus dans l’offre sur Hydro-Québec suggère que les Européens pourraient notamment participer aux appels d’offres portant sur la construction de nouveaux réseaux de distribution.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Selon le RQIC, la liste des achats de biens exclus dans l’offre sur Hydro-Québec suggère que les Européens pourraient notamment participer aux appels d’offres portant sur la construction de nouveaux réseaux de distribution.

Le Québec aurait offert d’ouvrir plus du tiers des contrats d’achat de biens d’Hydro-Québec à la concurrence européenne dans le cadre des négociations commerciales en cours entre le Canada et l’Europe.


Québec ne s’opposera plus à ce qu’au moins une partie des contrats de sa société d’État fasse partie de l’éventuel Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG). Cette ouverture à la concurrence européenne porterait sur l’achat de biens dont le montant s’élève annuellement à 390 millions sur des dépenses totales de 1,1 milliard, soit plus de 35 % de ses achats de biens, rapporte le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) sur la foi d’un document de négociation de source européenne datée du 5 juin.

 

Concession du Québec


Cette offre serait une concession pour le Québec, qui avait publiquement laissé entendre jusque-là que sa société d’État devait rester hors jeu dans les négociations.


Les auteurs du document obtenu par le RQIC se félicitent en général des gains, même modestes, réalisés par le camp européen en ce qui a trait aux sociétés d’État et de monopoles au Canada. « Compte tenu du fait que le Canada et l’Union européenne partaient de positions très éloignées, le résultat obtenu est très satisfaisant et établira un bon précédent pour de prochaines négociations. » En matière de services publics dans le domaine énergétique, on y estime que plus de 70 % du secteur canadien sera couvert par l’entente.


Selon le RQIC, la liste des achats de biens exclus dans l’offre sur Hydro-Québec suggère que les Européens pourraient notamment participer aux appels d’offres portant sur la construction de nouveaux réseaux de distribution.


« Hydro-Québec est un levier central pour notre économie, a déclaré le porte-parole du RQIC, Pierre-Yves Serinet. C’est une concession énorme et inacceptable. »


Lancées en 2009, à l’inspiration du premier ministre québécois Jean Charest, les négociations entre le Canada et l’Europe seraient entrées dans la dernière ligne droite, où les négociateurs cèdent le pas aux dirigeants politiques pour les derniers compromis. La rumeur voulait même qu’une entente de principe soit annoncée cette semaine, avant d’être démentie, vendredi, par le premier ministre Stephen Harper. Considéré comme le projet d’entente commerciale le plus ambitieux jamais entrepris par le Canada, l’AECG porte sur un vaste ensemble d’enjeux allant du commerce des biens à celui des services, en passant par les contrats publics, la durée des brevets pharmaceutiques, l’agriculture, les différentes normes et règles pouvant faire obstacle aux échanges, la mobilité de la main-d’oeuvre et la culture.


Le RQIC dit avoir trouvé, dans le document qu’il a obtenu, des raisons de craindre que la protection que l’on s’apprête à accorder aux investisseurs étrangers soit plus large que ce que le Canada aurait voulu après les problèmes qu’il a eus avec la même disposition dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). On dit trouver aussi dans ce document des passages qui pourraient remettre en cause la capacité des gouvernements locaux de ramener sous le couvert du secteur public des services aussitôt qu’ils auraient été confiés par contrat au privé.


Par ailleurs, la Presse canadienne a rapporté, mardi, que les négociateurs canadiens avaient aussi accepté de hausser à 1,5 milliard le seuil à partir duquel les acquisitions européennes feraient automatiquement l’objet d’un examen visant à déterminer si la transaction répond au critère de « bénéfice net » pour le Canada. Le dernier budget fédéral venait tout juste de hausser le seuil général de 334 millions à 1 milliard.


Appui de Pauline Marois


La première ministre du Québec, Pauline Marois, a redit lors de son passage, lundi, à la Conférence de Montréal, son appui au projet d’entente commerciale entre le Canada et l’Union européenne. Elle a affirmé qu’un meilleur accès au plus grand marché unique au monde, avec 500 millions d’habitants, constituerait un progrès important dans les efforts de diversification des exportations québécoises.