Artifices fiscaux - Apple se pose en bon citoyen corporatif

Tim Cook, grand patron d’Apple
Photo: Agence France-Presse (photo) Jim Watson Tim Cook, grand patron d’Apple

Washington — Le groupe informatique Apple s’est retrouvé sur le gril mardi au Sénat américain, accusé d’avoir exploité des failles dans les législations fiscales à l’échelle internationale pour échapper aux impôts sur des dizaines de milliards de dollars de revenus.


Une commission d’enquête du Sénat lui reproche d’avoir « cherché le Saint-Graal de l’évasion fiscale », selon les mots de son président, le démocrate Carl Levin.


« Nous ne dépendons pas d’artifices fiscaux », s’est défendu le patron d’Apple, Tim Cook, lors d’une audition devant les parlementaires. « Nous ne dissimulons pas d’argent dans des paradis fiscaux. »


Richard Harvey, un professeur de l’Université de Villanova également entendu par les sénateurs, a reconnu qu’Apple avait probablement « agi dans les limites de la législation internationale », mais a ajouté être « presque tombé de sa chaise » en entendant le groupe dire qu’il n’utilisait pas d’artifices. Sans aller jusqu’à accuser Apple de pratiques illégales, la commission d’enquête met en cause la façon dont il a contourné le paiement d’impôts avec un complexe réseau de filiales à l’étranger, dont certaines ne sont « qu’un simulacre », selon M. Levin.


Les sénateurs ont longuement interrogé des responsables du groupe sur trois filiales enregistrées en Irlande. L’une d’elles, la holding Apple Operations International, n’a aucun salarié mais des bénéfices totalisant 30 milliards de dollars sur les cinq dernières années. Elle ne fait pas de déclaration d’impôts depuis cinq ans « en exploitant les failles » des législations fiscales américaine et irlandaise, selon les conclusions de la commission d’enquête.

 

«Stratégies alambiquées»


Le sénateur républicain John McCain a jugé « scandaleux » qu’Apple puisse « éviter de payer des impôts tout autour du monde avec ses stratégies alambiquées et pernicieuses ».


Si les filiales irlandaises payent peu ou pas d’impôts, c’est parce que « les bénéfices ont déjà été taxés par les pays étrangers où ils sont gagnés », a répondu le directeur financier d’Apple, Peter Oppenheimer. « Nous payons tous les impôts que nous devons, au dollar près », a aussi affirmé Tim Cook, assurant que son groupe a « de vraies activités dans de vrais endroits ».


Apple dit être l’entreprise qui paye le plus d’impôts aux États-Unis, avec une facture de 6 milliards de dollars l’an dernier. Sur son dernier exercice, clos fin septembre, son bénéfice net mondial atteignait 41,7 milliards, pour un chiffre d’affaires de 156,5 milliards.


Apple n’est pas la première multinationale mise sur la sellette aux États-Unis à cause de ses pratiques fiscales. Le conglomérat industriel General Electric avait été vertement critiqué pour avoir réussi à échapper à tout impôt fédéral pour l’année 2010, et la même commission d’enquête s’était déjà attaquée en septembre aux groupes informatiques Microsoft et Hewlett Packard. Plusieurs groupes américains, comme les poids lourds d’Internet Google et Amazon, ou encore la chaîne de cafés Starbucks, sont aussi au coeur de polémiques en Europe, et en particulier au Royaume-Uni, pour le montant dérisoire des impôts qu’ils y payent.


Les parlementaires américains s’interrogent sur une éventuelle modification de la législation fiscale, car des multinationales conservent légalement des liquidités souvent très importantes sur des comptes à l’étranger. Dans le cas d’Apple, cela représente une centaine de milliards de dollars. Mais le groupe à la pomme s’est illustré récemment en renonçant à les utiliser pour payer des dividendes et des rachats de titres promis à ses actionnaires, préférant plutôt s’endetter.


Tim Cook a reconnu que le taux d’imposition de 35 % décourageait les rapatriements de fonds, se disant favorable à « une simplification importante de l’impôt sur les sociétés ».

4 commentaires
  • André-Jean Deslauriers - Inscrit 22 mai 2013 12 h 03

    Pauvres petites multinationales.

    Ils vont nous faire verser des larmes sur le taux exorbitant d’imposition !
    C’est tout juste un peu plus que ce que je dois payer chaque année pour un salaire très moyen sans aucune possibilité de faire des entourloupettes fiscales.

    L’indécence pure.

    Et pendant ce temps Harper, leur valet baisse les taux sous le fallacieux prétexte de création d’emplois. Alors que plusieurs études ont déjà démontré qu’une baisse d’impôts des sociétés ne s’est jamais traduit par plus d’emplois créés.

    Un myhe au service d’une idéologie pernicieuse, au service des nantis, des cupides bois-sans-soif qui caractérisent ces multinationales et leurs dirigeant.

    À vômir!

  • Benoît Gagnon - Inscrit 22 mai 2013 12 h 19

    Mais...

    Ils vous vendront quand même leur téléphone, portable, tablette et ordinateur 10 fois le prix coûtant. Ils couperont quand même dans les services. Ils déporteront quand même toute la main-d'oeuvre dans des pays du Tiers-Monde. Ils pilleront quand même le sous-sol de la planète en matériaux.

    Parce que bon, il ne faudrait pas que la compagnie ne fasse plus d'argent...

    Ces gens sont des malades; des accros. Ils sont accros à l'argent et n'en auront jamais assez. Seulement, ils sont pires que les accros des drogues, car ils mènent dans leur barque des centaines de millions d'individus; des gens qui continuent d'acheter leurs bébelles et de nourrir l'avarice insatiable de ces hommes et femmes encravatés.

  • Alexis Lamy-Théberge - Abonné 22 mai 2013 12 h 47

    L'arbre qui cache le marais

    On nous sort un bouc émissaire par mois, on voit les politiciens déchirer leur chemise en accusations de toutes sortes, face à d'ingénus industriels qui, au fond, ne vont pas contre la lettre de la loi, tout en violant son esprit.

    Ils nous rendront peut-être quelques miettes au terme du spectacle, rien en comparaison avec les centaines de milliards détournés annuellement des revenus gouvernementaux, grâce à la complaisance de plusieurs législations, pas toujours «off-shore». Sans action musclée à ce niveau, on ne fait que vider à la petite cuillère le navire qui prend l'eau de toutes parts.

    Économie! M. Harper, économie!

  • Bernard Gervais - Inscrit 22 mai 2013 20 h 19

    Promotion pour enrichir Apple

    Guère surpris que la richissime Apple se livre à l'évasion fiscale. Entre nous, quelle multinationale ne le fait pas ?

    Et c'est entre autres, parce que les médias d'affaires et d'électronique ont toujours vanté l'innovation de cette entreprise, que celle-ci continue de vendre ses produits (ordinateurs, tablettes, téléphones...) à des prix astronomiques. Pas compliqué, bien des gens en sont venus à croire que, pour qu'ils soient branchés, ils doivent acheter uniquement du Apple !

    Désolé, mais je n'embarque pas dans ce piège à consommateurs !