Sables bitumineux - Le Canada menace de poursuivre l’Europe devant l’OMC

Joe Oliver
Photo: Pat Sullivan Associated Predd Joe Oliver

Le Canada menace de traîner l’Union européenne (UE) devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) si elle spécifie que le pétrole issu des sables bitumineux est sale.


« Si cela arrive - je ne prédis certainement pas cela -, nous pourrions avoir recours à l’OMC », a indiqué le ministre fédéral des Ressources naturelles, Joe Oliver, mercredi, au terme de sa visite dans la capitale politique de l’UE, Bruxelles.


En mettant en oeuvre sa Directive sur la qualité des carburants (DQC), l’Europe stigmatiserait injustement le pétrole brut issu des sables bitumineux de l’Ouest canadien en lui prévoyant un traitement distinct par rapport aux autres bruts d’intensité en gaz à effet de serre comparable. Ce faisant, elle briserait les règles régissant le commerce international, selon M. Oliver. « La directive telle qu’elle est rédigée actuellement pourrait [permettre] ce recours. […] Nous allons considérer cela », a-t-il ajouté au cours d’une conférence de presse téléphonique.


Ottawa ne jettera pas pour autant du sable dans l’engrenage des négociations de libre-échange Canada-UE en raison de ce démêlé, a assuré M. Oliver. « C’est un dossier différent. […] Nous n’entendons pas les lier d’une façon ou d’une autre. Cela a toujours été notre position et celle des Européens aussi. »


Le représentant du gouvernement conservateur a cette semaine volé à la rescousse du pétrole des sables bitumineux canadiens, qui ont mauvaise presse en Europe. Il a notamment rencontré une poignée de commissaires européens, dont celui à l’Énergie, Günther Oettinger, ainsi que le vice-président de la Commission européenne responsable pour l’industrie et l’entrepreneuriat, Antonio Tajani.


La DQC assènerait un nouveau coup à la compétitivité de l’Europe, a-t-il répété. « L’enjeu de la compétitivité en Europe est le gros enjeu actuellement. » Seulement en France, quatre raffineries ont fermé leurs portes depuis 2009, a-t-il précisé. Devant des perspectives économiques sombres, « les gens se concentrent sur les enjeux économiques, et pas seulement [les enjeux] environnementaux ».


Le ministre conservateur a dit compter des alliés dans le secteur du raffinage, mais il semble bénéficier de très peu d’appuis politiques. « Au moins un [pays] est passé du “oui” au “non” », a-t-il affirmé, sans toutefois le nommer.


Avec la DQC, l’Union européenne compte réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des carburants de 6 % d’ici à 2020 par rapport aux taux de 2010.


M. Oliver s’est défendu de dire mercredi aux États membres de l’UE de revoir à la baisse leurs cibles. « Au contraire », il a suggéré que l’abandon de la directive accélérera l’atteinte de leurs objectifs de réduction de GES sans porter un nouveau coup à leur compétitivité.


Par ailleurs, l’élu canadien a balayé la valeur d’intensité en GES de 22 % supérieure à celle des pétroles bruts classiques qui a été attribuée au bitume naturel de matière première provenant des sables bitumineux. Celles du pétrole californien et vénézuélien sont « égales ou plus élevées ».


Au Canada, la chef du Parti vert, Elizabeth May, a rétorqué que « le pétrole des sables bitumineux contient davantage de carbone que le pétrole conventionnel », peu importe ce que martèle sur toutes les tribunes le gouvernement conservateur. « M. Oliver peut bien gaspiller l’argent des contribuables dans une poursuite inutile contre l’OMC, mais il se rendra bien vite compte que l’OMC sait compter. […] Les normes s’appliquent au pétrole canadien comme à celui des autres pays, un point c’est tout. »


La DQC « ne cible pas indûment » les sables bitumineux du Canada, ont aussi indiqué une pléthore d’organisations non gouvernementales, comme l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), Équiterre, Greenpeace et le Sierra Club.


À des milliers de kilomètres de la Chambre des communes, Joe Oliver s’en est pris au chef de l’opposition officielle, Thomas Mulcair, pour avoir qualifié l’industrie des sables bitumineux de « maladie » puis « pratiquement de malédiction ». Défendant une « politique anti-développement » et « anti-emplois », le chef du Nouveau Parti démocratique « travaille activement contre les intérêts du Canada ». « Il mine la défense des intérêts du Canada par le gouvernement à un moment déterminant dans le processus décisionnel aux États-Unis avec [le pipeline] Keystone XL et en Europe avec la DQC [dont les décisions sont toujours attendues]. »

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