Redevances minières - Le Québec perd au change

Yvan Allaire
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Yvan Allaire

À force de reculer, le gouvernement péquiste a accouché lundi d’un régime d’impôt minier « pire » que celui hérité du gouvernement libéral, estime le professeur émérite de stratégie à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), Yvan Allaire.


L’équipe de la première ministre Pauline Marois propose ni plus ni moins que la « reconduction du système actuel avec les mêmes failles, mais en pire ». Le Québec fera « fausse route » avec le nouveau régime d’impôt minier, tranche-t-il.


Yvan Allaire voit tout particulièrement d’un mauvais oeil le choix du gouvernement de calculer l’impôt minier sur une base consolidée, c’est-à-dire sur l’ensemble des mines d’une société. Le ministre des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau, a fait table rase de l’approche « mine par mine », regrette M. Allaire. Pourtant, il s’agissait d’un « grand gain » obtenu par l’ancien gouvernement, en 2010. « Le régime actuel a au moins cette propriété “mine par mine”. Maintenant, si j’ai deux mines en exploitation et une troisième en développement - c’est évident qu’elle est négative -, ça va réduire le profit des trois mines prises ensemble, donc les montants que j’ai à payer », explique professeur de stratégie dans une entrevue téléphonique avec Le Devoir.


À compter du 1er janvier 2014, les sociétés minières devront payer un impôt minier plancher dont le taux oscillera de 1 % - pour les 80 premiers millions de dollars de minerai extrait du sous-sol - à 4 %, ou un impôt variant de 16 % à 22,9 % en fonction des marges de profit dégagées. Pour celles de 0 à 35 %, le ministre Marceau a reconduit le taux de redevances actuel, 16 %.


En fixant la « ligne de démarcation » du ratio profit net -revenus bruts à 35 %, le gouvernement doit s’attendre à ce qu’il y ait « rarement des minières qui vont payer plus que 16 %, surtout si on met deux mines à des stades de développement différent ensemble ».


« Une minière a fait 35 % de marges. Selon l’investissement qu’elle a fait pour y arriver, elle peut soit faire un rendement sur son investissement de 25 %, ce qui est énorme, soit de 12 %, ce qui n’est pas énorme », illustre-t-il.


« C’est vraiment accoucher d’une souris, comme tout le monde le dit, mais d’une souris… infirme. Infirme parce qu’elle continue avec cette notion qu’on détermine la rentabilité par la marge, qui est un faux principe. »


Le nouveau régime d’impôt minier pénalisera « ceux dans le bas de la fourchette », qui n’engrangent pas des rendements raisonnables sur les investissements, selon M. Allaire. « Imaginez une marge de 5 %, ce qui signifie finalement que la mine n’est pas rentable en matière de rendement sur les investissements. On leur enlève 16 % sur leurs profits, aussi petits soient-ils. »


Yvan Allaire insiste: « On ne leur en demande pas assez quand ça va très bien. On leur en demande trop quand ça va très mal. »


La redevance exigée sur la valeur à la tête de puits ne trouve guère grâce à ses yeux. Elle est certes un « désagrément » pour les sociétés minières, bien que ces dernières ne doivent pas perdre de vue qu’elle est notamment accompagnée de « crédits d’impôt ». « Dès que la mine est en exploitation, elle devra payer une redevance sur la valeur du minerai à la tête de puits. Ça, c’est plus tôt qu’auparavant en ce qui concerne le flux monétaire. Mais on dégage quand même un crédit qui sera reportable contre les impôts à payer dans les années subséquentes. »


En tournant le dos à la redevance sur la valeur brute, le gouvernement permettra aux sociétés minières de déduire différents coûts de traitement et de transformation sur la valeur brute du minerai extrait du sous-sol québécois. « Le montant sur lequel le 1 %, éventuellement le 4 %, va prendre effet va être beaucoup plus faible que ce qu’on appelait l’ad valorem, c’est-à-dire la valeur marchande de ce qui sort de la terre. »


« Je ne suis pas contre les minières », répète M. Allaire, se défendant de proposer l’idée « d’aller chercher plus d’argent » dans leurs coffres. Il préconisait la mise sur pied d’un système qui « reconnaît » et « s’ajuste » à la « réalité » de l’industrie minière au Québec, où « les prix peuvent baisser, les minières peuvent devenir marginalement rentables, puis tout à coup devenir très rentables ».


À la demande de la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, M. Allaire s’était d’ailleurs creusé la tête pour offrir un « rendement approprié pour le risque » - autour de 15 % à ses yeux - aux sociétés minières implantées au Québec, et ce, au moyen d’une série de mesures. « Si vous investissez au Québec, on fait tout pour que vous fassiez un rendement de 15 % sur votre investissement [pour chacune de vos mines en exploitation]. Mais, si les rendements sont bons, sont supérieurs à cela, on veut partager à 50-50 », dit l’auteur du rapport Le Québec et ses ressources naturelles : comment en tirer le meilleur parti, qui a été publié en février dernier. « Il y a une seule façon de déterminer ce qui est raisonnable pour les minières comme rendement et comment les rendements au-dessus de ce “raisonnable-là” devraient bénéficier en grande partie aux citoyens propriétaires de la ressource. C’était le principe important, d’établir des redevances et un impôt minier qui se fondent sur les rendements que la minière a faits. Et lorsqu’une minière fait plus d’argent qu’il n’est raisonnable, les citoyens devraient en bénéficier hautement.»


Le gouvernement péquiste en a décidé autrement. Néanmoins, il compte amasser 370 millions de dollars en 2015, c’est-à-dire 50 millions de plus (+15 %) que sous le régime fiscal hérité du gouvernement libéral.


Ayant toujours en tête le programme politique défendu par le Parti québécois durant la dernière campagne électorale, les sociétés minières ont « certainement » accueilli « avec un soupir de soulagement » le nouveau régime d’impôt minier en début de semaine. « La dernière chose que l’industrie veut communiquer, c’est qu’elle est contente. Elle ne vous le dira jamais », conclut M. Allaire.

7 commentaires
  • Luc Archambault - Abonné 9 mai 2013 03 h 15

    La madame mine est contente

    Bien sûr qu'elle nous dit qu'elle est contente la madame mine... elle ne proteste pas... Quand elle n'est pas contente... elle monte sur ses grands chevaux... et pas qu'un peu...

  • Claude Smith - Abonné 9 mai 2013 08 h 16

    Pas facile !

    Pour le commun des mortels comme moi, il est difficile de se faire une opinion au sujet des redences minières. Alors que Mme. Josée Boileau, dans le Devoir d'hier, y allait de commentaires plutôt positifs, voilà que M. Allaire va dans le sens contraire.

    Claud Smith

  • Michel Rochette - Abonné 9 mai 2013 08 h 39

    Un autre paradigme est nécessaire

    Je suis ce débat depuis quelque temps, en fait ce débat sur les ressources naturelles ne s'est jamais réellement éteint depuis la nationalisation de certaines companies d'éectricité en 1962. Pensons également au débat sur l'amiante. Duplessis était pour le privé tandis qu'une génération plus tard, un gouvernement péquiste nationalisait cette ressource, sans grand succès d'ailleurs.

    Globalement, je constate que la part directe que l'État québécois va tirer de l'exploitation de certaines mines demeure somme toute marginale. Que l'on prenne le régime proposé par les Liébraux, ou celui des Péquistes ou même celui plus progressiste proposé par M. Allaire, les sommes retirées demeurent minimes. Ce n'est pas avec ça que l'on va payer la dette du Québec et les régimes sociaux. Sans doute que si on y ajoute les effets indirects - impôts supplémentaires, activités économiques, transformation, etc. - on améliore le "rendement global" pour la société québécoise, qui en bout de ligne, possède ces ressources.

    En fait, le Québec est un immense territoire qui se définit par ses ressources. Nos ancêtres les convoitaient - la fourrure et le bois -, ce qui a permis à l'Angleterre de devenir une grande puissance maritime. Les quelques arpents de neige ont été payants pour ceux qui avaient de la vision, ce qui n'était pas le cas du roi de France, qui nous laissât tomber pour les épices.

    Donc, il m'apparaît que l'on a besoin d'un débat plus large à ce sujet. Sortons des technicalités fiscales et pensons global. Les Québecois devraient-ils se réapproprier toutes ces ressources et les exploiter eux-mêmes? Toutes les ressources et non pas seulement l'électricité. Le bois, les mines, le vent, le pétrole, le gaz, le gaz de chiste, l'eau, l'air, etc. Les pays arabes ont compris cela il y a longtemps. Les québécois en 1962 ont compris cela. Les Québécois actuellement le comprennent-ils toujours? Vivement une souveraineté des ressources. On n'a pas besoin d'attendre l'autre souverain

    • Sylvain Auclair - Abonné 9 mai 2013 09 h 39

      Nous n'avons jamais nnationalisé l'amiante, mais simplement une compagnie. De même qu'il existait aussi une sidérurgie d'État, Sidbec.

      Les ressources elles-mêmes appartiennent à l'État, qui peut les exploiter lui-même ou bien exiger toutes les redevances qu'il croit utiles.

      Pour ma part, je crois qu'on devrait traiter le minérai comme n'importe quel intrant et le vendre aux exploitants miniers. Peut-être même aux enchères, pourquoi pas? Pour les ressources gazières et pétrolières, il faudrait aussi exiger des compensation pour les gaz à effet de serre extraits, même sous forme de fuite.

    • Claude Lafontaine - Abonné 9 mai 2013 19 h 02

      En principe, dans un scénario où la majeure partie du risque est prise par l'entreprise privée (l'État prend un risque avec les infrastructures qu'il déploie et les avantages fiscaux qu'il accorde), tout ce que l'État peut exiger ce sont des redevances qui tiennent compte de la valeur marchande du minerai brut extrait et il y a sûrement moyen de trouver une façon de faire qui tienne compte de la fluctuation de cette valeur dans le temps (un point de référence, un facteur qui hausse ou réduit la redevance en fonction prix du minerai sur les marchés) ce qui serait équitable.

      Les alternatives sont:
      1) la privatisation, mais privatiser des entreprises déjà établies coûterait un bras et enverrait un signal négatif important à tous les investisseurs qui envisageraient de faire affaires au Québec
      2) un prise de participation importante (51% ou plus) dans certains des nouveaux projets d'exploitation des ressources.

      La proposition de M. Auclair de vendre les intrants aux enchères est intéressante, mais est-ce vraiment applicable ? Comment s'assurer de la qualité de la ressource avant de faire une offre, comment évaluer. Mais cette formule (vente aux enchères) est déjà retenue ailleurs (en C.Britannique entre autre) pour les droits d'exploration (claim) et ça leur rapporte énormément plus que ce que le Québec récolte présentement, pourquoi ne pas faire de même ici ? Peut-être est-il trop tard, que tout a déjà été vendu à rabais.

      La Norvège a commencé (il y a 40 ans, au tout début) par nationaliser ses ressources pétrolières et gazières, ils ont planifié le développement de cette industrie chez eux en tenant compte de tous les impacts que ça aurait sur l'ensemble du pays, ils ont orienté ce développement et continuent à le faire, mais maintenant, 40% de la production est toujours gérée par une société d'État, 60% par une société privée dans laquelle la Norvège possède environ 60% des actions.

      Les politiciens Norvégiens ont été visionnaires et ils ont réussi.

  • Claude Lafontaine - Abonné 9 mai 2013 10 h 08

    Qui est vraiment derrière le boulier

    Les prévisions de redevances avec le nouveau régime nous indiquaient bien que le PQ avait changé de cap et relâché sensiblement ses exigeances par rapport à ce qui était attendu, mais voilà qu'on nous apprend (le ministre des finances s'est bien garder de mettre ce point là en lumière lors de sa conférence de presse) qu'on a reculé sur un acquis important : le mine par mine.

    C'est bien clair, la pression énorme des minières sur le gouvernement minoritaire et pire encore celle des partis de l'opposition, est sûrement une cause importante du changement de cap du PQ en cours de route; mais la grande question que je me pose c'est qui est-ce qui est vraiment derrière le boulier, qui est-ce qui du coté du gouvernement établit les différents scénarios et fait les simulations / les calculs économiques qui montrent les résultats que ça va donner. Si nous avons quelqu'un de compétent pour le faire, comment expliquer le genre de résultats que les options retenues donneront ?

    Les minières elles mêmes ont critiqué du bout des lèvres mais ont bien retenu la phrase du ministre Marceau : "On y touchera plus". On s'est enfermé pour encore un bon bout de temps.

    L'attitude de la ministre Ouellet lors de la conférence de présentation du nouveau régime était bien compréhensible, elle savait à quel point nous étions en dehors de la cible visée. Elle entend bien entrer dans la cible avec l'étape suivante, soit la nouvelle loi sur les mines qui régira comment les développements miniers seront faits sur le terrain et qui devrait assurer beaucoup plus de transparence qu'actuellement dans tout le processus. Ma crainte c'est que les partis de l'opposition s'inscrivent systématiquement contre toute amélioration que proposera la ministre, c'est à peu près garanti d'avance de la part des Libéraux et si les Caquistes les imitent la loi risque de ne pas être adoptée ou pire passée à rabais. On ne peut plus se fier à nos législateurs pour protéger les intérêts de la collectivité, ça va

  • Jean Francois - Inscrit 9 mai 2013 12 h 08

    Pas capable d'évoluer

    Il est bien triste de voir ou en est rendu le P.Q. un partie qui autre fois représentais les humbles, les solidaires, les humanistes, les chercheurs de vérité, les justiciers. Aujourd'hui on vient de laisser filer nos ressources minières pour presque rien en offrant un extra au budget de plus de 800 millions pour construire des infrastructures pour des minières. Au lieu de rapatrier le pétrole qui était nationaliser jusqu'en 2006, on laisse aller nos hectares de terres à 10 cents. Pendant ce temps nous a Montréal on nous parles de pont privé avec des paysages tout le tour de l'ile, on nous charge dans les clinique privé, on nous fait accroire qu'on est obliger de faire affaire avec la mafia pour réparer sur nos routes, on a commencé a nous charger pour l'eau ... et le P.Q. décide de pratiquement rien faire payer de plus a ceux qui vont exploiter notre or, nos diamants, notre fer, notre uranium, notre pétrole ...