Le G20 veut s’attaquer aux racines du secret bancaire

Le secrétaire américain au Trésor, Jacob Lew, et le ministre français de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici
Photo: Agence France-Presse (photo) Patrick Kovarik Le secrétaire américain au Trésor, Jacob Lew, et le ministre français de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici

Washington — Les pays riches et émergents du G20 ont «exhorté» vendredi la communauté internationale à s’attaquer aux racines du secret bancaire et à «faire davantage» pour soutenir une reprise économique fragmentée et fragile.

«Nous [...] exhortons toutes les juridictions à avancer vers l’échange automatique d’informations» bancaires et en à en faire «la règle générale» sur le globe afin de lutter contre l’évasion fiscale, a indiqué le communiqué des ministres des Finances du G20 publié à l’issue d’une réunion à Washington. À l’heure actuelle, les pays liés entre eux par un accord doivent disposer d’informations extrêmement détaillées [nom, établissement bancaire...] avant de demander des renseignements sur un particulier soupçonné d’évasion fiscale.


Sous l’impulsion des États-Unis, un groupe de pays européens, incluant la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne, ont appelé la semaine dernière à passer à un système automatique qui obligerait les banques à informer les pays concernés dès qu’elles reçoivent des fonds d’un déposant étranger. À l’issue d’une réunion de deux jours, le G20 a repris ce message et confié le dossier à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).


«La Chine a fait de la résistance et ralenti les négociations», a indiqué à l’AFP une source proche des négociations, selon qui les pays en développement ne sont pas, pour le moment, concernés par cette avancée.


Après avoir émergé en 2009 dans le sillage de la crise financière, la lutte contre l’opacité financière est revenue sur le devant de la scène à la faveur de l’Offshore leaks, les révélations en cascade sur des placements offshore, et de l’affaire du compte suisse de Jérôme Cahuzac, ex-ministre français du Budget. «Il reste encore à faire pour s’attaquer aux problèmes de l’optimisation fiscale et de l’évasion fiscale internationale, notamment via les paradis fiscaux», a reconnu le communiqué commun du G20.

 

À la demande


Les pays riches et émergents du G20 avaient ainsi l’occasion de lever en grande partie le secret bancaire s’ils acceptent de porter au niveau international une série de mesures renforçant drastiquement la lutte contre l’évasion fiscale.


Plusieurs pays y sont favorables, dont les États-Unis et la plupart des pays européens, mais il reste encore à convaincre les autres pays du G20 de faire de l’échange automatique d’informations fiscales la nouvelle norme internationale en la matière.


Ces échanges se font aujourd’hui «à la demande», uniquement en réponse à une requête officielle et détaillée, ce qui est jugé largement insuffisant par certains Etats et les ONG engagés dans la lutte contre les paradis fiscaux.


Celle-ci est revenue sur le devant de la scène à la faveur de l’Offshore leaks. Les révélations sur des placements offshore se sont multipliées il y a quelques semaines à l’initiative du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), une ONG de Washington qui détient 2,5 millions de fichiers secrets sur les paradis fiscaux.


«Une porte a été ouverte vers la fin du secret bancaire, pas seulement entrouverte, c’est quelque chose d’extrêmement important», a déclaré jeudi devant la presse le ministre français des Finances Pierre Moscovici, en marge de l’assemblée de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale (BM). Mais il faut maintenant que ces avancées trouvent leur traduction au niveau international, a expliqué le ministre.


«Cette année, une série de mesures ont été prises au niveau européen. C’est maintenant au G20 dans son intégralité de préserver cet élan en faveur d’une réforme financière mondiale», a plaidé de son côté l’ONG Transparency International dans une lettre adressée aux ministres des Finances.

6 commentaires
  • Bernard Terreault - Abonné 20 avril 2013 09 h 08

    Je vais le croire quand je vais le voir

    Quand la Grande Bretagne va-t-elle ėliminer les paradis fiscaux qui se trouvent sur son propre territoire dans les Îles anglo-normandes? Quand les États-Unis qui ont boycotté Cuba depuis 50 ans pour des raisons idėologiques vont-ils boycotter les Îles Caïman pour des raisons de justice fiscale? Quand Paul Martin et autres armateurs vont-ils cesser d'utiliser des pavillons de complaisance pour ėviter les impôts et surtout une rēglementation sėcuritaire plus sēvère? Quand Apple et Google vont-ils payer leurs impôts dans les pays où ils font le gros de leurs profits et où rėsident le gros de leurs clients plutôt que dans des paradis fiscaux?

    • Hermil LeBel - Inscrit 21 avril 2013 11 h 58

      La city of London est un paradis fiscal !
      Halifax aussi, soit dit en passant...
      À ce propos, l'hypocrisie de la classe politique, dont plusieurs parmi eux s'avèrent être les premiers utilisateurs de ces stratagèmes financiers afin de se soustraire à leurs obligations fiscales, atteint ici des sommets inégalés.

      Pensons simplement ici à Paul Martin, alors ministre des finances et responsable à ce niveau de l'administration de la loi de l'impôt, qui signe à cette époque une convention fiscale avec les Bahamas afin 'd'éviter la double imposition' avant de transférer la direction de Canadian Steamship Line au Bahamas !

      La volonté ainsi exprimée par le G-20 relève ainsi de la pire fumisterie que les médias de désinformation de masse peuvent imprimer afin d'endormir le petit peuple, réduit à la servitude économique par les banksters de ce monde.

    • Gilles Théberge - Abonné 22 avril 2013 00 h 10

      Vous allez demeurer incroyant je pense. C'est de l'esbroufe et des simagrées pour les gogos. Ils n'ont aucune intention réelle parce qu'ils n'ont aurucn moyen efficace de faire que ça se passe comme ils le demandent.

      Restez incroyant ou sceptique. Et je vous rejoint dans votre mécréance parce que je ne crois rien à toutes ces histoires.

  • Richard Boulé - Inscrit 20 avril 2013 09 h 48

    La règlementation bancaire mondiale

    Il est curieux de constater que les mêmes pays qui ont favorisé l'évasion fiscale avec les paradis fiscaux veuillent en fait se servir de ce prétexte pour abolir les juridictions nationales dans le domaine bancaire. Faut-il y voir une nouvelle étape de l'organisation du Nouvel ordre mondial ?

  • François Dugal - Inscrit 20 avril 2013 19 h 17

    Mission impossible

    Demander au système banquaire mondial de démanteler l'évasion fiscale due au secret banquaire relève de l'utopie la plus totale: mission impossible.

  • Denis Miron - Inscrit 21 avril 2013 10 h 09

    Démocratie-fiction ou état de passe-droit?

    Il y a à peine 5 ans, lors de la crise financière de 2008, le G20 tenaient le même discours et ils n’ont absolument rien fait. Pourquoi, seraient-ils plus crédibles aujourd’hui. Les paradis fiscaux ne sont-ils pas les principaux commanditaires du G20? Informez-vous auprès de Popaul Martin, initiateur de ce groupe, et célèbre utilisateur de paradis fiscaux pour sa flotte de bateaux, Canada Steamship Line
    Dans ce G20, encore rien à propos de l’évitement fiscal , principal brèche au plan légal dans la coque du bateau de croisière nommé «Démocratie» , engendrant un système judiciaire à 2 vitesses qui vient fausser les règles du jeu et détruire la confiance du contribuable dans l’état de droit…
    L’évitement fiscal légalisé permet ni plus ni moins à la démocratie d’exister en tant que fiction, i.e. comme un masque légal derrière lequel se cache une oligarchie ploutocratique ploutôt ratoureuse et avide de privilèges, individualiste, au détriment de la collectivité qui s’endette par le biais de l’état parasité par cette même ploutocratie.