Rapport D'Amours sur les retraites - 4 milliards par année pour une «rente longévité»

« C’est sûr que les sommes sont importantes, mais ça nous aide à comprendre l’ampleur du défi », a dit Alban D’Amours lors d’un entretien au Devoir.
Photo: - Le Devoir « C’est sûr que les sommes sont importantes, mais ça nous aide à comprendre l’ampleur du défi », a dit Alban D’Amours lors d’un entretien au Devoir.

Le statu quo ne fonctionnera pas et il faudra une fois pour toutes s’attaquer aux enjeux à long terme. Après 18 mois de travaux, voilà le message porté par le comité présidé par Alban D’Amours pour remédier aux failles du système de retraite québécois, dont la recommandation principale est une «rente longévité» pour les 75 ans et plus.

Cette rente, qui exigerait un effort financier de près de 4 milliards par année réparti également entre employeurs et travailleurs, bénéficierait à tous les travailleurs - qu’ils cotisent ou non à un régime -, mais le comité estime que le coût réel serait amoindri du fait qu’il serait harmonisé avec les régimes à prestations déterminées déjà en place.


« C’est sûr que les sommes sont importantes, mais ça nous aide à comprendre l’ampleur du défi », a dit Alban D’Amours lors d’un entretien au Devoir. En guise de comparaison, la Régie des rentes lève 11 milliards par année auprès des 3,9 millions de travailleurs québécois et en verse plus de 10 milliards.


D’une part, le comité souhaite « mutualiser » le risque de longévité « au bénéfice de l’ensemble des travailleurs ». D’autre part, la rente permettrait aux gens de se concentrer davantage sur la planification financière pour la période allant de leur retraite jusqu’à l’âge de 75 ans.


Les 21 mesures proposées par le comité, dont plusieurs sont pointues, surviennent alors que les données montrent sans équivoque l’état des lieux. En 2011, selon la Régie des rentes, 72 % des régimes à prestations déterminées au Québec montraient un taux de solvabilité de moins de 80 %.


Depuis la création des régimes, les années de travail ont diminué alors que l’espérance de vie s’est allongée. Le déficit global de solvabilité des régimes (réparti également entre secteurs public et privé) est de 41 milliards, dont près du quart est attribuable aux régimes de retraite des municipalités.


Groupes de tous horizons


Le comité a rencontré 22 groupes et organismes de tous horizons (villes, patronat, syndicats, entreprises, monde universitaire, etc.) et reçu les mémoires de 12 autres groupes (associations de retraités, régimes de retraite, etc.).


Parmi les recommandations du comité figurent un resserrement de la méthode pour évaluer les régimes complémentaires, une adoption rapide des Régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER), de même qu’un encadrement potentiellement juridique de leurs frais de gestion et la possibilité de permettre aux gens de décaisser les sommes qui sont immobilisées dans un compte de retraite ou un fonds de revenu viager à partir de 60 ans.


Il faut aborder avec prudence la somme de 4 milliards, a affirmé Bernard Morency, membre du comité et vice-président à la Caisse de dépôt et placement. « La réalité, c’est que la moitié de ça serait un déplacement d’épargne. Pour quelqu’un qui a un bon régime, ça serait coordonné, a-t-il dit. Il y aurait aussi des crédits d’impôt. Mais surtout, c’est un mécanisme d’épargne », a-t-il ajouté, en insistant sur le mot « épargne ».


À court terme, l’effet négatif de la rente sur le PIB est estimé entre 0,6 % et 0,8 %. « Il faut bien noter que cet impact serait compensé dans le futur par une croissance de la consommation, lorsque les prestations seront versées aux travailleurs », écrit le comité en annexe.


L’idée de la rente est venue du comité, selon les deux hommes. Les régimes volontaires ne régleront pas le problème, l’idée d’un régime obligatoire rebute trop de monde, alors, la solution a été de « bonifier » le régime des rentes du Québec.


« Le régime a servi le Québec de façon fantastique depuis 50 ans, a dit M. Morency. Mais là, on essaie de trouver quelque chose pour desservir le Québec pour les prochains 30 à 40 ans. Plutôt que d’essayer de remodeler ça, il faut réfléchir et s’attaquer aux vrais enjeux : l’épargne, la longévité, l’écart entre le public et le privé, etc. »


M. D’Amours a dit que le comité a travaillé de manière à trouver des solutions susceptibles de rétrécir les écarts entre ceux qui bénéficient de régimes et les travailleurs qui n’en ont pas. Quant à la rente, elle sera pleinement capitalisée dès le départ, par souci intergénérationnel, selon lui.


Le Québec compte quatre millions de travailleurs, dont 1,9 million qui ne participent à aucun régime collectif. D’autre part, 1,4 million de personnes participent à un régime complémentaire à prestations déterminées, soit 513 000 dans le privé et 866 000 dans le secteur public. Environ 164 000 personnes se trouvent dans un régime à cotisations déterminées. Enfin, 550 000 travailleurs cotisent à un autre type de régime collectif.

 

Commission parlementaire


La question des régimes de retraite a déjà fait l’objet de rapports. Craint-on que celui-ci soit mis de côté ? « Ça ne suscite aucune inquiétude à mon esprit, a dit M. D’Amours. Il y a un consensus qui s’installe dans la société. Le statu quo n’est pas viable. Arrêtons de penser à court terme. Pensons à long terme, et ça, ça transcende les partis politiques. »


Lors de la période de questions à l’Assemblée nationale, la première ministre Pauline Marois a dit hier, avant la remise du rapport, qu’une commission parlementaire pourrait être saisie du dossier.


Le comité est aussi d’avis qu’il faut penser à « recadrer » la notion de droits acquis. « On ne serait pas plus avancés si on tenait aux droits acquis d’une personne et qu’on oubliait que le régime peut faire faillite, a dit M. D’Amours. Le risque devient alors beaucoup plus grand que d’assumer une perte, disons, d’une indexation du régime, de renoncer à certains droits, de les remiser pour les ramener plus tard. »


Le mandat initial du comité consistait à se pencher sur les régimes complémentaires à prestations déterminées, caractérisés par une promesse de revenu garanti. Rapidement, le comité a élargi la réflexion à l’ensemble du système de retraite.


Outre M. D’Amours et M. Morency, le comité compte René Beaudry (Normandin Beaudry, firme d’actuariat-conseil), Luc Godbout (directeur du Département de fiscalité à l’Université de Sherbrooke), Claude Lamoureux (ex-président du régime Teachers), Maurice Marchon (professeur titulaire à HEC Montréal) et Martin Rochette (avocat spécialisé en régimes de retraite au cabinet Norton Rose).

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