Rapport D'Amours sur les retraites - 4 milliards par année pour une «rente longévité»

« C’est sûr que les sommes sont importantes, mais ça nous aide à comprendre l’ampleur du défi », a dit Alban D’Amours lors d’un entretien au Devoir.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir « C’est sûr que les sommes sont importantes, mais ça nous aide à comprendre l’ampleur du défi », a dit Alban D’Amours lors d’un entretien au Devoir.

Le statu quo ne fonctionnera pas et il faudra une fois pour toutes s’attaquer aux enjeux à long terme. Après 18 mois de travaux, voilà le message porté par le comité présidé par Alban D’Amours pour remédier aux failles du système de retraite québécois, dont la recommandation principale est une «rente longévité» pour les 75 ans et plus.

Cette rente, qui exigerait un effort financier de près de 4 milliards par année réparti également entre employeurs et travailleurs, bénéficierait à tous les travailleurs - qu’ils cotisent ou non à un régime -, mais le comité estime que le coût réel serait amoindri du fait qu’il serait harmonisé avec les régimes à prestations déterminées déjà en place.


« C’est sûr que les sommes sont importantes, mais ça nous aide à comprendre l’ampleur du défi », a dit Alban D’Amours lors d’un entretien au Devoir. En guise de comparaison, la Régie des rentes lève 11 milliards par année auprès des 3,9 millions de travailleurs québécois et en verse plus de 10 milliards.


D’une part, le comité souhaite « mutualiser » le risque de longévité « au bénéfice de l’ensemble des travailleurs ». D’autre part, la rente permettrait aux gens de se concentrer davantage sur la planification financière pour la période allant de leur retraite jusqu’à l’âge de 75 ans.


Les 21 mesures proposées par le comité, dont plusieurs sont pointues, surviennent alors que les données montrent sans équivoque l’état des lieux. En 2011, selon la Régie des rentes, 72 % des régimes à prestations déterminées au Québec montraient un taux de solvabilité de moins de 80 %.


Depuis la création des régimes, les années de travail ont diminué alors que l’espérance de vie s’est allongée. Le déficit global de solvabilité des régimes (réparti également entre secteurs public et privé) est de 41 milliards, dont près du quart est attribuable aux régimes de retraite des municipalités.


Groupes de tous horizons


Le comité a rencontré 22 groupes et organismes de tous horizons (villes, patronat, syndicats, entreprises, monde universitaire, etc.) et reçu les mémoires de 12 autres groupes (associations de retraités, régimes de retraite, etc.).


Parmi les recommandations du comité figurent un resserrement de la méthode pour évaluer les régimes complémentaires, une adoption rapide des Régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER), de même qu’un encadrement potentiellement juridique de leurs frais de gestion et la possibilité de permettre aux gens de décaisser les sommes qui sont immobilisées dans un compte de retraite ou un fonds de revenu viager à partir de 60 ans.


Il faut aborder avec prudence la somme de 4 milliards, a affirmé Bernard Morency, membre du comité et vice-président à la Caisse de dépôt et placement. « La réalité, c’est que la moitié de ça serait un déplacement d’épargne. Pour quelqu’un qui a un bon régime, ça serait coordonné, a-t-il dit. Il y aurait aussi des crédits d’impôt. Mais surtout, c’est un mécanisme d’épargne », a-t-il ajouté, en insistant sur le mot « épargne ».


À court terme, l’effet négatif de la rente sur le PIB est estimé entre 0,6 % et 0,8 %. « Il faut bien noter que cet impact serait compensé dans le futur par une croissance de la consommation, lorsque les prestations seront versées aux travailleurs », écrit le comité en annexe.


L’idée de la rente est venue du comité, selon les deux hommes. Les régimes volontaires ne régleront pas le problème, l’idée d’un régime obligatoire rebute trop de monde, alors, la solution a été de « bonifier » le régime des rentes du Québec.


« Le régime a servi le Québec de façon fantastique depuis 50 ans, a dit M. Morency. Mais là, on essaie de trouver quelque chose pour desservir le Québec pour les prochains 30 à 40 ans. Plutôt que d’essayer de remodeler ça, il faut réfléchir et s’attaquer aux vrais enjeux : l’épargne, la longévité, l’écart entre le public et le privé, etc. »


M. D’Amours a dit que le comité a travaillé de manière à trouver des solutions susceptibles de rétrécir les écarts entre ceux qui bénéficient de régimes et les travailleurs qui n’en ont pas. Quant à la rente, elle sera pleinement capitalisée dès le départ, par souci intergénérationnel, selon lui.


Le Québec compte quatre millions de travailleurs, dont 1,9 million qui ne participent à aucun régime collectif. D’autre part, 1,4 million de personnes participent à un régime complémentaire à prestations déterminées, soit 513 000 dans le privé et 866 000 dans le secteur public. Environ 164 000 personnes se trouvent dans un régime à cotisations déterminées. Enfin, 550 000 travailleurs cotisent à un autre type de régime collectif.

 

Commission parlementaire


La question des régimes de retraite a déjà fait l’objet de rapports. Craint-on que celui-ci soit mis de côté ? « Ça ne suscite aucune inquiétude à mon esprit, a dit M. D’Amours. Il y a un consensus qui s’installe dans la société. Le statu quo n’est pas viable. Arrêtons de penser à court terme. Pensons à long terme, et ça, ça transcende les partis politiques. »


Lors de la période de questions à l’Assemblée nationale, la première ministre Pauline Marois a dit hier, avant la remise du rapport, qu’une commission parlementaire pourrait être saisie du dossier.


Le comité est aussi d’avis qu’il faut penser à « recadrer » la notion de droits acquis. « On ne serait pas plus avancés si on tenait aux droits acquis d’une personne et qu’on oubliait que le régime peut faire faillite, a dit M. D’Amours. Le risque devient alors beaucoup plus grand que d’assumer une perte, disons, d’une indexation du régime, de renoncer à certains droits, de les remiser pour les ramener plus tard. »


Le mandat initial du comité consistait à se pencher sur les régimes complémentaires à prestations déterminées, caractérisés par une promesse de revenu garanti. Rapidement, le comité a élargi la réflexion à l’ensemble du système de retraite.


Outre M. D’Amours et M. Morency, le comité compte René Beaudry (Normandin Beaudry, firme d’actuariat-conseil), Luc Godbout (directeur du Département de fiscalité à l’Université de Sherbrooke), Claude Lamoureux (ex-président du régime Teachers), Maurice Marchon (professeur titulaire à HEC Montréal) et Martin Rochette (avocat spécialisé en régimes de retraite au cabinet Norton Rose).

12 commentaires
  • Jean Noreau - Inscrit 18 avril 2013 07 h 14

    Pour combien de chanceux?

    On veut nous imposer une nouvelle taxe de 4 milliards par année pour combien de gens? Combien d'hommes atteignent 75 ans?

    • Djosef Bouteu - Inscrit 18 avril 2013 08 h 17

      Choisissons un indicateur de façon plus ou moins arbitraire : L'espérance de vie des hommes québécois nés en 2011 était de 79,7 ans.

      Je pense donc que l'on peut dire que la majorité des Québécois vont vivre au moins 75 ans.

      Ensuite, on peu argumenter comme on veut, le fait est que les cotisations aux fonds de retraite ne suffisent plus, elles devront donc être augmentées (ou les versements coupés).

    • Paul Michaud - Abonné 18 avril 2013 19 h 04

      Qui doit payer? Celui qui en retire les bénéfices ou l'ensemble de la population?
      On propose que tous paient pour que quelques uns aient des rentes dorées. Les rentes à prestations-déterminées sont une immense arnaque que les prochaines générations devront subir. On n'ose pas s'attaquer aux vrais problème des fonds de retraite municipaux et gouvernementaux. Il faut que leurs cotisations soient ajustées à la hausse et que l'âge de la retraite soit augmenté.
      C'est merveilleux! Ont vit plus longtemps et en meilleur santé physique et mental. Il faut en tenir compte dans nos politiques sur la santé, sur les fonds de retraite, sur le temps consacré au travail dans notre vie.
      J'étudie jusqu'à 25 ans, je travaille jusqu'à 65, et je vie jusqu'à 90. C'est merveilleux, la société me supporte pendant 40-50 ans et je contribue pendant 40 ans.

  • Jacques Patenaude - Abonné 18 avril 2013 10 h 19

    Un rapport de financiers pour les financiers

    Au moins le comité reconnaît qu'une partie de la solution est collective et que les régimes à prestation déterminés font partie de la solution, pas du problème. Il y a au moins cela de positif. Mais évidemment on ne pouvait s'attendre à autre chose de la part de financiers qu'à une solution qui les favorisent. Plutôt que de simplifier un système déjà trop compliqué et livrant les petits épargnants aux spéculateurs boursiers, ils rajoutent les RVER qui ne sont qu'à l'avantage de financiers. Un régime universel débutant à 75 ans mènera à porter l'âge de la retraite à 75 ans inévitablement car peu de gens pourront faire le pont entre 60 ans et l'âge de 75 ans. Le régime étant complexifié personne ne s'y retrouvera sauf les financiers qui voudront notre bien et qui se l'accapareront progressivement par leurs judicieux conseil en planification financière. Le but de tout cela est de maintenir une industrie financière discrédité par ses propres excès. Si nous nous retrouvons dans la situation actuelle c'est d'abord dû aux crises financières à répétitions depuis que le système financier a été déréglementé, particulièrement depuis l'effondrement du système en 2008 dont nous subissons toujours les conséquences. On assite actuellement à une tentative de nous le faire oublier. La solution passe par une simplification des régimes de retraite en bonifiant le régime de retraite universel qu'est le régime des rentes du Québec. La fameuse équité intergénérationnelle dont se targue le comité sera mieux servie par un tel régime bonifié et s'appliquant à tous que par ce bricolage de financiers qui cherchent un moyens gonfler leur marché. Hier des jeunes de la nouvelle génération ont criés leur peur de se faire oublier dans ce débat. C'est maintenant le temps d'agir. Nous sommes tous dans le même bateau. Travaillons ensemble pour une solution juste pour tous, jeunes et vieux.

    • Dominic Lamontagne - Inscrit 18 avril 2013 12 h 52

      Oui c'est simple, 70% du salaire de tous à la retraite, comme celui des employés de l'état (juste pour tous).

      Vous oublier de parler des dépenses de nos gouvernements et de son taux d'endettement. Ce sont ces facteurs économique qui ridiculise les valeurs monétaires.

  • Jean Noreau - Inscrit 18 avril 2013 11 h 10

    Doubler le fédéral?

    Le Fédéral a un régime de supplément de revenu qui permet aux retraités d'éviter la pauvreté. Alors pourquoi doubler le Fédéral?

    Un célibataire peut obtenir jusqu'à 1240$ par mois du Fédéral. S'ajoutent les retours de TPS et de TVQ ainsi que le Régime des rentes du Québec.
    Il est où le problème surtout que les soins de santé sont gratos au Québec

    http://www.servicecanada.gc.ca/fra/psr/sv/svtaux.s

    • Dominic Lamontagne - Inscrit 18 avril 2013 12 h 53

      Soin de santé gratos ???? vous le pensez vraiment???

  • Normand Ouellet - Inscrit 18 avril 2013 12 h 02

    Une gestion du bonheur responsable


    L'espérance de vie en bonne santé, c'est à dire sans perte d'autonomie ou maladies chroniques est de moins de 75 ans. Ici, on nous suggère de gérer un bas de laine jusqu'au moment où la qualité de vie diminue et où en même temps, les besoins monétaires diminuent grandement du fait d'une autonomie moindre.

    Les cotisations au RRQ sont très élevées et pourtant le rendement ou les rentes que nous recevrons ne sont pas si élevées. Est-ce que la RRQ est un investissement rentable? Peut-être devrions-nous regarder cette question avant de suggérer de créer d'autres régimes publics de rentes.

    Je suis pour la gestion responsable et la prévoyance mais je me demande si nos régimes publics nous en offrent vraiment pour notre argent. Il est difficile d'être solidaire dans un monde compétitif qui crée une précarité par la peur du manque. C'est comme une ambiance de Titanic qui coule, on veut tous s'en sortir! Les plus dignes dans ce scénario, ce sont les musiciens qui jouent passionnément sur le pont de la panique!

    Peut-être faut-il être naïf et inconscient pour être heureux sur ce "Titanic" apparemment insubmersible!

    Certains rêvaient à la "liberté 55". Maintenant, dans notre système économique quelque peu usé, on nous propose la "Liberté 75"!

    • Sylvain Auclair - Abonné 18 avril 2013 14 h 41

      Le rendement de la RRQ

      «Québec, le 27 février 2013 – La Caisse de dépôt et placement du Québec a publié ses résultats et, en 2012, le fonds du Régime de rentes du Québec a généré un rendement de 10,5 %. Le rendement attendu selon la dernière étude actuarielle était de 6,4 %.

      Le Régime de rentes du Québec a un horizon de placement à long terme. Au cours des trois dernières années, le taux de rendement moyen du fonds du Régime a été de 9,1 %. Depuis sa création en 1966, ce taux de rendement moyen est de 8,5 %, ce qui est semblable à celui de l'ensemble des caisses de retraite canadiennes.»

    • Normand Ouellet - Inscrit 18 avril 2013 17 h 53

      Oui monsieur Auclair, cela est le rendement des fonds RRQ. Ce n'est pas le rendement de vos cotisations versus ce que vous aller recevoir comme rentes. Dépendemment de votre génération, ce taux de rendement fluctuent et il est moindre pour les générations plus jeunes qui auront à cotiser plus pour recevoir le même montant que leurs aînés.

  • François-Luc Valiquette - Inscrit 18 avril 2013 16 h 53

    Une réforme dites-vous...?

    Avez-vous remarqué qu'il est beaucoup question de régimes de retraite à prestations déterminées dans cette réforme. Pensez-y un instant... qui sont les bénéficiaires de ces fameux régimes qu'il faut sauver. Des fonctionnaires, des employés municipaux, des syndiqués travaillant pour de grosses entreprises ou des cadres supérieurs d'entreprises, bref des pauvres d'entre les pauvres, des gens qui, pour le secteur public, se sont concoctés au fil des ans des régimes de retraite de "fat cats" payés entre autre choses par les impôts des contribuables et les taxes imposées aux propriétaires fonciers des muinicipalités qui, eux par contre, sont nombreux à ne pas en avoir de régime de retraite et à devoir planifier leur épargne en conséquence. Une réforme dites-vous, j'appelle ça une opération de relations publiques pour continuer à déresponsabiliser la population face aux exigences d'une retraite qu'il faut préparer, voilà tout!