Les fonds de travailleurs sont inefficaces, dit Ottawa

«Jamais on n’a eu d’indication, au cours des dernières semaines, des derniers mois, que ce projet-là était sur la table à dessin», a dit lors d’un entretien le premier vice-président aux investissements, Gaétan Morin.
Photo: Jacques Grenier - Le Devoir «Jamais on n’a eu d’indication, au cours des dernières semaines, des derniers mois, que ce projet-là était sur la table à dessin», a dit lors d’un entretien le premier vice-président aux investissements, Gaétan Morin.

Alors que le gouvernement fédéral soutenait vendredi que le crédit d’impôt « ne fonctionne pas » et constitue de la « concurrence déloyale », raison pour laquelle il faut y mettre fin selon lui, la haute direction du Fonds FTQ peine toujours à s’expliquer le geste qu’il juge à des lieues du modèle québécois.

« Jamais on n’a eu d’indication, au cours des dernières semaines, des derniers mois, que ce projet-là était sur la table à dessin », a dit lors d’un entretien le premier vice-président aux investissements, Gaétan Morin.

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a annoncé que le crédit d’impôt fédéral de 15 %, auquel s’ajoute un autre crédit de 15 % au Québec, serait éliminé graduellement d’ici 2017-2018, générant pour Ottawa une économie annuelle de 160 millions à terme. En parallèle, Ottawa mise sur une stratégie de capital de risque de 400 millions sur 7 à 10 ans qui passera par le secteur privé.

 

« Pas notre bag habituel »

Créé en 1983 grâce à un projet de loi du Parti québécois, le Fonds FTQ dit jouer un rôle double dans l’économie du Québec, celui de favoriser l’épargne-retraite tout en investissant dans des PME québécoises comme partenaire patient. En mars 1983, Louis Laberge avait affirmé au Devoir que « c’est pas tout à fait notre bag habituel, tout ça », mais que « les gouvernements ne font plus leur travail de création d’emplois » et que, dans un contexte de taux d’intérêt élevés, les PME avaient soif de financement.

Le Fonds, qui compte un actif net de 8,8 milliards et 600 000 actionnaires, affirme qu’au 31 mai 2012, les emplois « créés, maintenus ou sauvegardés » se chiffraient à 169 000.

« Qui investit dans les biotechnologies ? Qui investit dans les forestières ? Prenons la forêt, une industrie cyclique. Elle avait besoin d’un investisseur prêt à prendre des risques, mais patient, a dit M. Morin. Prenez seulement l’exemple de Chantiers Chibougamau… »

À la CSN, la direction de Fondaction, un fonds environ 10 fois plus petit que celui de la FTQ, voit dans le geste d’Ottawa une menace à l’économie. « Pour un grand nombre de PME québécoises, il s’agit d’une source de financement indispensable à leur développement », a dit son p.-d.g., Léopold Beaulieu.

Avant qu’Ottawa n’accorde son crédit de 20 % en 1985, Québec assumait à lui seul un crédit de 35 %, ramené à 20 % après la promesse du ministre fédéral des Finances, Michael Wilson. Dans son livre Solidarité inc., publié en 1991, Louis Fournier a écrit que le crédit fédéral avait causé une certaine stupéfaction à Bay Street. Le Financial Post avait d’ailleurs couvert l’histoire en titrant, selon les archives de M. Fournier, « Solidarity Fund : Keep an eye on it » (Gardez à l’oeil ce Fonds de solidarité).

Hormis le Québec, six autres provinces offrent un crédit d’impôt provincial. L’Ontario l’a aboli récemment. Les plus gros fonds ne s’élèvent qu’à quelques centaines de millions tout au plus. En Saskatchewan, par exemple, le plus gros, Saskworks Venture Fund, est de 247 millions.

 

« Ne fonctionnait pas »

À la Chambre des communes, la secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Shelly Glover, a justifié l’abolition graduelle du crédit de 15 % accordé aux fonds comme le Fonds des travailleurs de la FTQ ou encore Fondaction (CSN). « Le crédit d’impôt ne fonctionnait pas pour favoriser la croissance économique et la création d’emplois, selon nos consultations et des experts indépendants de l’OCDE, entre autres. » Elle a rappelé qu’Ottawa avait injecté 400 millions de dollars pour le capital de risque dans le précédent budget et que l’Ontario a éliminé son crédit d’impôt. « Les provinces sont libres de faire ce qu’elles veulent et de trouver leurs propres moyens d’investissement. Nous, nous écouterons les experts », a-t-elle conclu.

De son côté, le ministre Maxime Bernier s’est rendu sur toutes les tribunes pour soutenir que ce crédit d’impôt constituait une « concurrence déloyale » envers les autres fonds d’investissement. Il a fait valoir que les fonds n’investissent qu’environ 11 % de leur capital dans des entreprises locales. Le reste est investi aux mêmes endroits qu’investissent les fonds « traditionnels ». Bref, qu’une si petite part d’investissement local ne justifiait pas ce traitement de faveur.

Le Fonds FTQ affirme que cela est faux. « Le Fonds FTQ n’est pas seulement du capital de risque, c’est du capital de développement, c’est de la dette mezzanine [plus risquée] », a dit un porte-parole du Fonds, Patrick McQuilken. Sur les 8,8 milliards, 5,8 milliards se trouvent investis auprès d’entreprises québécoises, selon le site Web.

 

L’opposition y voit un message

Les partis d’opposition, eux, ne peuvent s’empêcher d’y voir plutôt une autre salve dans ce qu’ils considèrent la guerre que livre le gouvernement conservateur aux syndicats. « C’est dans leur fameuse idéologie de mettre des bâtons dans les roues des syndicats, estime le bloquiste André Bellavance. Il y a même des rumeurs qui disent qu’on va s’attaquer bientôt à la formule Rand… Je pense que ce gouvernement-là a des comptes à régler et j’ai l’impression que les syndicats sont une de ses cibles. »

Le député d’arrière-ban Russ Hiebert est par exemple en voie de faire adopter un projet de loi qui obligera les syndicats, au motif qu’ils jouissent d’un congé fiscal, à rendre publique une quantité d’informations sur leurs salariés et les contrats qu’ils passent.

Le député Pierre Poilievre a proposé d’interdire aux syndicats de la fonction publique fédérale de prendre position, comme certains l’ont fait cet automne, pour des partis politiques provinciaux québécois favorisant la séparation du Québec, au motif qu’il s’agit d’une forme de trahison envers l’employeur. M. Poilievre a même laissé planer l’idée que les travailleurs devraient avoir le droit de ne pas payer de cotisations syndicales s’ils n’adhèrent pas au syndicat, ce qui marquerait la fin de la formule Rand.

Alexandre Boulerice, du NPD, voit dans cette décision une « bêtise absolue », puisque ces fonds ont permis de créer ou conserver, selon lui, 700 000 emplois depuis leur création. « On sait que les conservateurs sont très idéologues quand vient le temps de faire des analyses, alors oui, il y a dans cette décision une volonté de faire mal aux associations de travailleurs », croit-il. Malheureusement, ajoute-t-il, « ce ne sont pas juste les syndicats qui seront affectés, mais les PME et les entreprises de chez nous. »

 

Avec la collaboration de Hélène Buzzetti

6 commentaires
  • André Chevalier - Abonné 23 mars 2013 04 h 27

    Qui est le menteur?

    Les conservateurs par la voix de Maxime Bernier prétend que le fond FTQ n'investit que 11% de son capital dans des entreprises québécoises. La FTQ affirme que c'est plus de 60% qui est investi au québec.

    L'un des deux ment. Lequel?
    Si on se base sur le fait que les conservateurs dissimulent les faits et mentent régulièrement sur à peu près tout, j'ai peu de chance de me tromper en affirmant que c'est Maxime Bernier qui ment.

    • Martin Cayouette - Abonné 23 mars 2013 10 h 46

      Les deux ont raison. Seulement, Maxime Bernier ne tient en compte que les "petites" entreprises, alors que le Fonds FTQ considère, les "petites", les "moyennes" et les "grandes.

      Le gouvernement Conservateur a charcuté les pourcentages de placement pour obtenir des chiffres qui créent de l'indignation, alors que dans les faits, ils camouflent les vrais pourcentages d'investissement.

  • André Lefebvre - Inscrit 23 mars 2013 08 h 03

    Crédit d'impôt

    Peut-être que "démocratiquement" la population du Québec pourrait se décréter un "crédit d'impôt" total au niveau fédéral?

    Je commence à y penser sérieusement puisque la démocratie est le pouvoir administratif (gouvernement) du peuple, par le peuple et pour le peuple.

    André Lefebvre

  • André Michaud - Inscrit 23 mars 2013 10 h 29

    Fonds artificiels?

    Ma femme a eu un petit investissement dans le fond FTQ. Sans le retour d'impôts cadeau des gouvernements elle aurait perdu de l'argent !!! Et en plus elle était captive de cet investissement , contrairement aux autres investissements.

    Ce n'est pas normal qu'un investissement ne profite qu'avec les béquilles de l'état , et crée une concurence tronquée et injuste..

  • Alexie Doucet - Inscrit 23 mars 2013 10 h 32

    Dans le même ordre d'idées...

    Les conservateurs sont inefficaces, on les abolit!

  • jeannot Vachon - Inscrit 23 mars 2013 16 h 54

    Fonds de travailleurs : bon diagnostic, mauvais remède


    Le ministre Falherty, pour son budget fédéral, a fait un bon diagnostic pour les fonds de travailleurs du Québec. Ils sont devenus d’énormes fonds qui ont amplement profité des subventions gouvernementales. Ils coutent chaque année beaucoup trop cher à l’état. Ils constituent une concurrence déloyale pour d’autres types d’investisseurs.

    Il y aurait eu manière de continuer à profiter des avantages de ces fonds tout en conservant le crédit de 15% et tout en économisant plus que les économies budgétaires prévues.

    Le but initial de ces fonds était d’amener des épargnants à investir 60% ou 70% de capital dans des fonds gelés qui seraient investis dans du capital de risque pour les PME, le reste étant payé en crédits d’impôt. L’erreur première a été d’accepter que ces actions puissent être virées au REER. Ce faisant, le crédit d’impôt pouvait facilement monter à 85% de l’investissement. Étrangement, aucun des 2 paliers de gouvernement n’inscrivent la perte REER dans leur coût budgétaire et dans leur analyse de rentabilité du programme.

    En refusant les REER aux fonds de travailleurs, le gouvernement fédéral sauverait facilement 20% en impôt dû aux REER au lieu du 15% qu’il a coupé. Il sauverait aussi sur le 15% car ces fonds seraient beaucoup moins attrayants et les ventes d’actions chuteraient. Le refus aux REER impliquerait aussi un refus aux RAP et REEP, une aberration face aux participations trop fortes des gouvernements.

    Deuxième erreur : accepter une période aussi courte que 2 ans avant de se retirer lors de la retraite au lieu de 7 ans dans des programmes similaires. Le but est de canaliser les épargnes vers des investissements créateurs d’emploi. Cela est impossible à réaliser en 2 ans. Ça équivaut à un sceau percé qu’on doit continuellement remplir avec de nouveaux crédits à de nouveaux investisseurs.