Lutte contre les GES - Les grands pollueurs doivent s’activer afin de ne pas rater le rendez-vous

Mustapha Ouyed, porte-parole du Salon Americana 2013
Photo: Pedro Ruiz - Le Devoir Mustapha Ouyed, porte-parole du Salon Americana 2013

Le compte à rebours est commencé. « Au Québec, à peu près 80 établissements [émettant annuellement au moins 25 000 tonnes de GES] n’ont plus le droit d’émettre la moindre tonne de GES s’ils n’ont pas en contrepartie un permis qui couvre cette tonne », lance d’emblée Mustapha Ouyed, porte-parole du Salon Americana 2013.

Enrôlés, peut-être malgré eux, dans la lutte contre les changements climatiques, les plus grands émetteurs de GES du Québec - parmi lesquels figurent l’aluminerie Alouettes à Sept-Îles, l’aciérie d’ArcelorMittal à Contrecoeur, la cimenterie Lafarge à Saint-Constant, l’incinérateur de la Ville de Québec ainsi que l’Université McGill - devront ainsi avoir en poche suffisamment de crédits de carbone pour compenser les GES s’échappant de leurs établissements durant la première période de conformité, c’est-à-dire 2013-2014. « Il n’y aura aucune échappatoire. Le 1er novembre 2015, ils devront montrer patte blanche », met-il en garde.


« Donc, s’ils émettent 100 000 tonnes de CO2, il va falloir qu’ils aient en leur possession 100 000 tonnes de permis. C’est ça, le principe. S’ils ne les ont pas, ils sont en infraction à la loi », résume M. Ouyed, qui est le directeur de projets de Développement durable -Changements climatiques à la firme Golder associés.


En août, le gouvernement du Québec mettra en circulation plus de 20 millions d’unités de « droits de polluer » gratuits et payants. « Quasiment 80 % de leurs émissions de GES de 2013 vont leur être allouées gratuitement si elles gardent la même vitesse d’émission de GES. Elles vont donc devoir aller chercher 20 %, précise M. Ouyed. Soit on réduit nos émissions de GES, soit on achète des crédits d’autres entreprises qui, elles, ont réussi à réduire leurs émissions de GES, soit on va sur le marché du carbone pour acheter des crédits compensatoires », poursuit la présidente-directrice générale du Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ), Hélène Lauzon.


D’ici à 2020, le gouvernement du Québec veut réduire de 20 % les émissions de GES par rapport à celles de 1990: 10 % dès le début de l’exercice, puis 1,5 % par année.


Les grands émetteurs se verront remettre, pour la première période de conformité de 2013-2014, une certaine quantité d’allocations gratuites en fonction de leur production réelle, et non pas en fonction de leurs émissions de GES réelles, afin de ne pas pénaliser la productivité. « Si elles produisent davantage, elles auront davantage d’allocations gratuites. En revanche, si elles produisent moins, elles en auront moins », affirme le porte-parole du Salon international des technologies environnementales Americana, M. Ouyed. « Si elles ont été en 2013 plus efficaces qu’entre 2007 et 2010, qui est la période de référence, la portion gratuite peut être supérieure à 80 %. Elle peut même dépasser 100 % », fait remarquer le membre du conseil d’administration du Réseau Environnement.


Les crédits 2013 de la Californie lors de la première mise aux enchères de crédits de carbone à la mi-novembre 2012 se sont écoulés à un montant frôlant le prix plancher de 10 $. Pour le Québec, certains anticipent des scénarios optimistes où les crédits compensatoires seraient vendus à environ 60 $ en 2020, alors que d’autres prévoient le « pire des scénarios » où les crédits compensatoires, très rares, seraient vendus à pas moins de 130 $. Le CPEQ, lui, se dit inquiet.


Tout en s’efforçant toujours de saisir la « mécanique du système », la grande industrie s’affaire à dissiper l’incertitude planant au-dessus de sa tête en « mettant en place des mesures d’efficacité énergétique ou en recourant à des sources alternatives d’énergie », indique Mme Lauzon.


Mustapha Ouyed incite les grands émetteurs de GES à ne pas « attendre à la dernière minute » pour prendre à bras-le-corps leurs responsabilités, sans quoi « ça va leur coûter énormément cher ». « Le 1er novembre 2015, les entreprises qui n’ont pas pris les devants pour bien gérer cette réglementation risquent d’avoir un réveil très difficile. »


Seconde vague


Et à partir du 1er janvier 2015 - plus de 17 ans après l’adoption du protocole de Kyoto - ce sera « toute l’économie québécoise » - ou presque - qui sera assujettie à la législation. Le gouvernement aura à l’oeil les compagnies distributrices de pétrole et de gaz. « Dans les faits, la loi considérera que, par exemple, Gaz Métro aura elle-même brûlé le gaz naturel qu’elle aura distribué à ses clients, sauf aux 80 grands émetteurs. À la fin de chaque année, elle va faire le bilan de tout le gaz naturel qu’elle a vendu, puis elle va devoir acquérir, pour chaque tonne de GES émise par la combustion de ce gaz naturel, un permis », indique M. Ouyed, précisant que le principal distributeur de gaz naturel au Québec « transférera [inévitablement] ces coûts à vous et à moi, et à tous les établissements émettant moins de 25 000 tonnes ».


M. Ouyed anticipe une hausse des coûts d’énergie, qui pousseront les consommateurs à adopter différentes mesures d’efficacité énergétique.


Mustapha Ouyed est persuadé que « tout le monde aura les yeux braqués » sur le Québec et la Californie. « S’ils voient que la machine roule, d’autres vont embarquer, est-il persuadé. Ça va créer un plus grand marché. Ça va être plus sain », ajoute-t-il, tout en reconnaissant que l’entrée du Québec dans un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES - seulement aux côtés de la Californie - pèsera sur la compétitivité des entreprises québécoises.


« Le Québec et la Californie ne sont pas en avant de la parade, on est trois villages en avant de la parade », fait valoir la présidente-directrice générale de Gaz Métro, Sophie Brochu. La grande patronne du plus important distributeur de gaz naturel au Québec se dit préoccupée par le fait que le Québec « est tout seul à s’imposer une taxe que les gens autour de lui ne s’imposent pas ». « On croit en l’importance de ce mécanisme-là, prend-elle soin de préciser. Ce qui me préoccupe, moi, c’est qu’on soit tout seul. Il y a une limite à […] être précurseur. J’aimerais voir d’autres États, d’autres provinces embarquer. »


Gaz Métro, qui gère un réseau souterrain de plus de 10 000 kilomètres, dessert 200 000 clients dans 300 municipalités. La compagnie s’est lancée avec Boralex dans La Seigneurie de Beaupré, l’un des plus grands projets d’énergie éolienne au Canada.


La Western Climate Initiative s’est vu confier le mandat de « faire des représentations auprès des autres provinces canadiennes et des États américains pour qu’ils se joignent au système », dit Hélène Lauzon, qui a pour mission de représenter les intérêts des grands secteurs industriels et d’affaires du Québec en matière d’environnement et de développement durable.


« On veut que ça fasse tache d’huile et que ça englobe la planète entière. À se moment-là, le Québec va être très compétitif à l’échelle mondiale. Le Québec aura des entreprises qui produisent de façon verte des produits verts, qui seront demandés à l’échelle de la planète », affirme Mustapha Ouyed.


Pour sa part, Hélène Lauzon espère que le Plan d’action sur les changements climatiques, ainsi que les programmes qui vont y donner effet, sauront « venir en aide aux entreprises assujetties au SPEDE pour ne pas qu’elles subissent de préjudices sur le plan compétitif ». « C’est ce qu’on espère », conclut-elle.


Quelque 200 conférenciers sont attendus à la 10e édition du Salon international des technologies environnementales Americana en plus des 10 000 participants provenant des quatre coins de la planète. L’événement battra son plein de mardi à jeudi prochain au Palais des congrès de Montréal.

2 commentaires
  • André Lefebvre - Inscrit 16 mars 2013 07 h 59

    Tournure d'esprit.

    Encore un système qui encouragera la collusion et la corruption. C'est tout un art de créer des lois qui produit de tels encouragements.

    Une loi claire et nette ne peux pas, semble-t-il, sortir de nos cerveaux.

    André Lefebvre

  • Daniel Clapin-Pépin - Abonné 17 mars 2013 14 h 27

    Quid de l'échec de la Bourse du carbone de l'Europe ?

    Trop superficiel et plutôt de nature publicitaire, cet article de Marco Bélair-Cirino ne dit pas un traître mot de l’échec majeur de l’Union européenne qui a créé, en 2003, un système d’échange de quotas d’émission de CO2 afin de lutter contre le réchauffement climatique, et où chaque année, les États membres allouent à leurs entreprises des droits d’émission de CO2 qu’ils peuvent mettre en vente s’ils ne les utilisent pas, un système qui, à l’origine, voulait inciter les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, mais qui a globalement échoué.

    En résumé, en Europe, le prix du carbone a chuté de 30 à 5 euros sur le marché du carbone entre 2008 et 2013, les deux causes principales étant 1) une trop grande attribution comptable des crédits carbone aux grands pollueurs industriels et 2) la grande crise économique de 2008 et la diminution consécutive de l’activité des industries polluantes.

    En réaction à ce lamentable échec économico-écologique, la commission de l’environnement du Parlement européen a mis sur pied, en 2012, un plan de réforme du marché du carbone (après avoir été rejeté par la commission de l’industrie le 24 janvier) qui permettrait de rehausser le prix que doit défrayer l’industrie pour ses dommages sur l’environnement ; ce plan sera débattu et amendé en séance plénière au mois d’avril 2013.

    Dernière remarque, depuis sa création, la bourse du carbone européenne n’a toujours pas les revenus suffisants pour remplir l’une de ses grandes missions, à savoir investir dans les technologies vertes.

    Écolosociétalement,

    Daniel Clapin-Pépin
    Écologiste humaniste altermondialiste coopérativiste post-capitaliste
    Professeur de gestion + éthique + comptabilité environnementales
    Département des sciences comptables
    École des sciences de la gestion
    UQAM