Québec a épuisé ses réserves de patience

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, savait très bien qu’un consensus serait impossible à obtenir à l’issue du Forum sur les redevances minières.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, savait très bien qu’un consensus serait impossible à obtenir à l’issue du Forum sur les redevances minières.

N’en déplaise à l’industrie minière, hostile à toute hausse de sa contribution au trésor public, le gouvernement Marois entend présenter un nouveau régime de redevances bonifié au cours des prochaines semaines. Le sujet a d’ailleurs suscité une vive confrontation vendredi entre des points de vue visiblement inconciliables, dans le cadre du Forum sur les redevances minières organisé par Québec pour débattre de la question.

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, n’a pas tardé à rejeter les prétentions de l’industrie, qui estime que toute hausse des droits miniers mettra en péril le développement minier au Québec. « C’est une question d’équilibre. Et nous sommes convaincus qu’il est possible d’augmenter les redevances pour assurer un meilleur partage de la richesse au Québec, tout en maintenant un climat stable et compétitif pour les investisseurs. »


« Nous avons déjà suffisamment d’informations pour être en mesure de prendre une décision sur le régime de redevances que nous souhaitons avoir au Québec », a-t-elle ajouté. À quoi bon, alors, tenir un forum pour débattre de cette épineuse question ? L’objectif, a précisé la ministre, était d'« entendre » le point de vue des différentes parties concernées, qu’il s’agisse des entreprises, des chambres de commerce, de divers experts ou de groupes environnementaux. « Mais nous sommes réalistes. On ne s’attendait pas à avoir un consensus sur le niveau d’augmentation des redevances. »


« Il faut que l’industrie soit pondérée dans ses affirmations, a par la suite répliqué Mme Ouellet aux minières qui ont menacé de mettre fin à leurs investissements au Québec. Il est vrai qu’il y a de la compétition ailleurs dans le monde, mais d’autres pays revoient aussi leurs systèmes de redevances. »


Le gouvernement péquiste entend donc aller de l’avant avec un système « hybride » qui devrait reprendre les grandes lignes de ce qui avait déjà été promis lors de la dernière campagne électorale. Québec souhaite imposer une redevance obligatoire qui sera basée sur la valeur brute des ressources non renouvelables tirées du sol québécois. Une option qui serait intéressante, dans la mesure où le prix des métaux a été multiplié en moyenne par cinq au cours de la dernière décennie. L’an dernier, le Parti québécois (PQ) avait évoqué un taux de 5 %. Rien n’a été précisé depuis. Une autre partie des redevances devrait être calculée à partir des profits qui dépassent un rendement jugé « excédentaire », mais qui reste à préciser.


Actuellement, le régime taxe 16 % des profits des minières. Un système qui ne permet pas au Québec de percevoir sa « juste part », au dire du ministre des Finances, Nicolas Marceau. Dans son allocution d’ouverture, Mme Ouellet a aussi réitéré qu’il est « inacceptable » que la moitié des sociétés minières en activité au Québec en 2011 n’aient pas payé des redevances. Au total, cette même année, l’État a touché 351 millions en redevances, sur une valeur brute extraite de 7,3 milliards. Un récent rapport du Vérificateur général indique qu’entre 2006 et 2011, Québec a récupéré 3,2 % de la valeur brute de la production minière au Québec.


Fin de non-recevoir


Les représentants de l’industrie et des lobbys patronaux présents à HEC Montréal vendredi ont tous condamné la volonté du gouvernement de bonifier la contribution du secteur minier au trésor public. La forte majorité de ceux rencontrés par Le Devoir ont fait état d’un sentiment d'« insécurité » et d'« instabilité » dans toute l’industrie. Même que des investisseurs étrangers auraient remis en question leurs investissements prévus au Québec.


« En 2009, le régime fiscal minier a déjà été modifié et, au moment où l’industrie fait face à une crise des capitaux, le gouvernement se prépare à mettre en péril tout ce que la filière québécoise d’explorateurs a su développer depuis 50 ans », a affirmé Philippe Cloutier, président de l’Association de l’exploration minière du Québec. La présidente-directrice générale de l’Association minière du Québec, Josée Méthot, a soutenu que l’industrie contribue déjà beaucoup aux recettes de l’État. Elle a estimé cette contribution à 752 millions de dollars pour l’année 2011-2012.


S’adressant directement aux ministres Ouellet et Marceau, Brian Coates, vice-président aux finances de la minière Osisko, a affirmé que le fait de « jouer avec les redevances » reviendrait à « menacer » des projets portés par le privé. « Ne tuons pas la poule aux oeufs d’or », a-t-il conclu.


Les partis d’opposition ont pour leur part accusé le PQ d’alimenter l’instabilité dans le secteur minier. « Je pense que le gouvernement est en train de tuer une industrie qui est prometteuse pour le Québec », a lancé le critique de la Coalition avenir Québec en matière de ressources naturelles, François Bonnardel. Même son de cloche du côté du député libéral Jean D’Amour, qui a jugé que le rendez-vous a surtout accru la « division ».


Le porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine, Ugo Lapointe, a quant à lui rejeté les prétentions des joueurs de l’industrie, qui appréhendent un recul du secteur minier en cas de hausse des redevances. « Ce sont les prix des minerais sur les marchés qui décident de la vie ou de la mort des projets miniers, et non les redevances. »


Par ailleurs, l’industrie minière a beau vanter son rôle prépondérant dans l’économie québécoise, reste que son importance a reculé au fil des décennies. La part du PIB du secteur minier a diminué, même si la valeur de la production minière a crû. « L’industrie minière a perdu en importance au fil des années. Entre 1960 et aujourd’hui, elle a perdu la moitié de son importance, parce que le reste de l’économie a progressé. Aujourd’hui, elle représente 2,2 % du PIB », a souligné Normand Mousseau, spécialiste des ressources naturelles. Ce taux est similaire au poids de l’industrie touristique au Québec.


La Coalition Québec meilleure mine a par ailleurs rappelé la nécessité de mettre en place une taxe spéciale et temporaire afin de payer une partie de la facture pour la restauration des sites miniers abandonnés du Québec. Celle-ci est évaluée à 1,2 milliard et doit être entièrement payée par les contribuables. Le PQ n’a toujours pas dit ce qu’il entendait faire dans ce dossier.

41 commentaires
  • Yvan Lachapelle - Abonné 16 mars 2013 03 h 58

    Rencontre inutile

    Il est inconcevable que l'on négocie avec ces exploiteurs.Ces ressources appartiennent au Québec et il est plus que temps que l'on cesse de dilapider nos richesses pour enrichir quelques individus qui se croient vraiment propriétaires de nos biens.
    S'ils ne sont pas satisfaits,qu'ils aillent voler les ressources et détruire l'environnement d'un autre pays.Ils en ont l'habitude,cela fait parti de leur quotidien.
    J'espere que le gouvernement va se tenir debout et mettre au pas ces entreprises qui ne respectent aucun peuple et aucun territoire.

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 16 mars 2013 13 h 07

      D accord avec vous.Qu a fait Osisko en Argentine? JP.Grise

    • Sylvain Auclair - Abonné 18 mars 2013 10 h 32

      Monsieur Parent,
      parmi les 40% de gens qui ne paient pas d'impôt, on compte les étudiants, les femmes (et quelques hommes) au foyer, des personnes handicapées...
      Et le problème avec la politique actuelle, c'est qu'on n'est même pas certain que l'exploitation rapporte un bénéfice net au gouvernement. Et si on inclut les coûts à venir de la réfection de sites miniers (quelques milliards), il est à peu près certain que les mines nous coûtent plus qu'elles ne rapportent.

  • Pierre Bertrand - Abonné 16 mars 2013 05 h 08

    Ce qui part, ne reviendra pas !

    Dans un contexte de développement durable il est essentiel de considérer que le minerai qui sera extrait le sera pour toujours. Aussi il est essentiel que soit prélévé une certaine redevance sur chaque quantité prélevée dans le sous-sol québécois. Ce minerai sera perdu à jamais pour nous et sera inaccessible le jour ou sa valeur sera encore plus importante. Si les minières ne trouvent pas rentable d'extraire ce minerai actuellement avec une redevance ma foi petite...elles devraient tout simplement se retirer et laisser ce minerai en place. Un jour lorsque la valeur sera plus importante nous y retournerons. Le chantage des minières est inacceptable.

    Pierre Bertrand

  • André Dumont - Abonné 16 mars 2013 06 h 20

    Un petit effort de plus svp.

    On a déjà donné notre fer pour une cenne la tonne aux Ricains et le bois pour le papier journal des States , puis l'électricité pour les alumineries et tout cela sans produits finis au pays , alors un petit effort encore bon peuple et vous irez au paradis un jour comme les africains aujourd'hui.

  • Pierre-Antoine Ferron - Inscrit 16 mars 2013 08 h 16

    Montrer les dents!

    Bonjour,

    Les Québécois seront certainement contents de constater que le Premier Ministre est au courant de son dossier et qu’elle n’a pas l’intention de lâcher! Madame Marois domine le sujet de l’éthique et entends parfaitement de quoi il s’agit. Rien de nos biens ne doit sortir de nos terres sans que l’exploiteur le paye et j’ajouterais que, si cette entreprise exporte nos minerais…ils devraient payer une taxe additionnelle sur le prix de vente pour couvrir le coût de l’infrastructure additionnelle nécessaire pour exporter les minerais.
    Tenez bon.
    Merci

    • Jean-François Trottier - Abonné 17 mars 2013 11 h 14

      Faut pas rêver tout de même! Marois possède ses dossiers, aucun doute. Mais son unique préoccupation se dirige vers les prochaines élections. Quelles que soient les réformes dansle domaine minier il est évident qu'une défaite les brisera immédiatement, aussi son but principal est de ratisser à gauche pour ramasser les votes dont elle a besoin dans quelques.... disons 12 mois.
      Je suis d'accord avec vous sur le fond mais pas du tout sur les intentions. Dans 'éventualité d'une victoire majoritaire ce sera aux forces de gauche et aux verts de s'assurer que la barre reste dans la bonne direction.

  • Claude Smith - Abonné 16 mars 2013 08 h 55

    Pas surprenant !

    Que les minières soient contre l'intention du gouvernement d'augmenter les redevances minières ne surprend personne. Personnellement, je trouve inadmissible que la moitié des sociétés minières en activité au Québec en 2011 n'aient pas payé de redevances. Je trouve inadmissible que le gouvernement n'ait récupéré que 3.2% de la valeur brute de la production minière au Québec.

    On dirait qu'au Québec, pour être compétitif, il faut presque donner nos richesses naturelles. Souvenons-nous du prix des droits d'exploration du gaz de schiste en Colombie Britannique et aux États-unis en comparaison avec celui imposé au Québec. On nous disait qu'au Québec, c'était pas pareil. En effet, c'est un des meilleurs endroits au monde pour se faire exploiter.

    Claude Smith