Redevances minières: un consensus sera impossible, reconnaît Martine Ouellet

La ministre Ouellet participe vendredi au sommet sur les redevances minières, en compagnie du ministre Nicolas Marceau.
Photo: Jacques Nadeau -Le Devoir La ministre Ouellet participe vendredi au sommet sur les redevances minières, en compagnie du ministre Nicolas Marceau.

Devant le dialogue de sourds qui a eu cours vendredi au forum du gouvernement sur les redevances minières, la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, a dû reconnaître qu'il serait impossible de dégager un consensus sur cette épineuse question.

«Lorsqu'on parle d'augmenter les redevances, on était quand même réalistes, on ne s'attendait pas à avoir un consensus», a déclaré Mme Ouellet en point de presse, en réitérant son intention d'aller de l'avant dès ce printemps avec la hausse des redevances.

La ministre a assuré que la réforme ne nuira pas à la compétitivité du Québec sur la scène internationale.

Deux visions


Le forum, auquel participent des représentants de sociétés minières, de syndicats, de groupes de citoyens, d'autochtones et d'organismes environnementaux, oppose deux visions irréconciliables.

L'industrie plaide à l'unisson qu'une nouvelle hausse des redevances sonnera le glas de certains projets miniers et se traduira par des pertes d'emplois dans les régions. Les autres intervenants soutiennent pour leur part que les entreprises sont en mesure de verser davantage à l'État pour exploiter les ressources non renouvelables.

L'artiste et militant écologiste Dominic Champagne a pris la parole pour demander une étude sur les impacts sociaux et environnementaux de l'industrie minière au Québec. La ministre Ouellet s'est prononcée en faveur de l'idée, sans toutefois donner d'échéancier précis pour sa réalisation.

Le gouvernement veut «aller chercher des redevances particulièrement là où les rendements sont vraiment exceptionnels» et faire en sorte qu'il y ait «toujours une compensation qui sera payée pour l'appropriation d'une ressource qui appartient à l'ensemble des citoyens québécois», a insisté Mme Ouellet dans son discours d'ouverture.

Lien de confiance


En réponse à l'industrie, qui réclame un régime de redevances «stable et prévisible», la ministre a affirmé que les communautés locales devaient elles aussi bénéficier de stabilité et de prévisibilité. Pour ce faire, il faut «recréer» le lien de confiance avec les citoyens, a-t-elle indiqué.

Martine Ouellet a souligné qu'au cours de la dernière décennie, les cours des métaux ont été multipliés par cinq en moyenne. Un représentant de la Fédération des chambres de commerce du Québec a répliqué que pendant la même période, les sommes recueillies en redevances minières par Québec avaient été multipliées par 32.

Le gouvernement souhaite instaurer un régime hybride, qui taxerait non seulement les profits des minières, mais qui imposerait également une taxe plancher équivalant à cinq pour cent de la valeur du minerai extrait. Les critères qui guideront la mise en place du nouveau régime sont la stabilité, l'équité, la transparence, l'efficacité et la compétitivité, a précisé Mme Ouellet.

Normand Mousseau, professeur au département de physique de l'Université de Montréal et auteur du livre «Le défi des ressources minières», a noté que l'importance de l'industrie minière dans l'économie québécoise a chuté depuis les années 1960, en raison principalement de la croissance des autres secteurs. Il a ajouté que les mines créent proportionnellement moins d'emplois que d'autres industries.

Josée Méthot, p.-d.g. de l'Association minière du Québec, a quant à elle rappelé que les gisements québécois sont généralement moins denses que ceux situés dans les autres centres miniers mondiaux et que leurs coûts d'exploitation sont plus élevés en raison notamment de leur éloignement des grands marchés. Ce n'est pas au Québec qu'on peut dicter les règles du jeu de l'industrie minière mondiale, a-t-elle lancé.

Les minières exigent actuellement un taux de rendement interne oscillant entre 15 et 20 % pour leurs projets, a relevé Renault-François Lortie, associé chez KPMG-Secor. Selon lui, de telles occasions d'affaires sont plutôt rares au Québec et elles le deviendraient encore davantage si une taxe sur la valeur extraite devait être imposée.

Nochane Rousseau, comptable au cabinet PricewaterhouseCoopers, a estimé qu'une telle taxe découragerait l'exploitation à long terme des mines québécoises, puisque celles-ci auraient intérêt à n'extraire que les «meilleures pelles» de minerai, soit celles ayant les plus fortes teneurs.

Christian Simard, directeur général de Nature Québec, s'est demandé pourquoi l'industrie était aussi hostile à une taxe sur la valeur brute alors que la firme Mines Virginia en a obtenu une de Goldcorp lorsqu'elle a vendu à cette dernière le gigantesque projet aurifère Éléonore, à la Baie-James.
9 commentaires
  • Claude Lafontaine - Inscrit 15 mars 2013 12 h 08

    Exploitation de nos ressources naturelles : Passer en mode offensif

    Pour redresser la situation actuelle et assurer plus d'équité dans le partage des retombées économiques résultant de l'exploitation de nos ressources naturelles non renouvelables, il faut que nos politiciens se mettent en mode offensif plutôt que défensif, les intérêts du Québec seront mieux servis à l'offensive et il est fort probable que les virages qui seront fait au Québec seront par la suite imités par les autres provinces, ça en prend une pour amorcer le changement, s'il n'y a pas d'équité ici avec le régime actuel ce qui se passe ailleurs ne l'est pas plus, il faut cesser de nous faire dicter par les lobbies des industriels les conditions auxquelles nous leur donnons accès à nos ressources.

    La voix des industriels est claire, ils ne veulent pas de changement, ils sont confortables avec la situation actuelle, tout changement les dérangerait et selon eux créerait une instabilité et elles se disent très allergiques aux instabilités. La PDG de l'Association minière du Québec dit :"Ce n'est pas au Québec qu'on peut dicter les règles du jeu de l'industrie minière mondiale", ça ne peut mieux résumer dans quelle galère nous sommes et il est temps que nos politiciens sortent de leur zone de confort et se battent pour faire valoir les intérêt de la collectivité qu'ils représentent.

    M.Lortie lui, co-auteurs de l'étude commandée par les Libéraux à KPMG-Secor juste avant les dernières élections, essaie ici de nous faire pleurer avec le taux de rendement interne des projets miniers lequel serait être affecté à la baisse si le gouvernement passait à l'action avec son nouveau régime de redevances; je réfèrerais M.Lortie à la page 56 de sa propre étude : http://www.groupesecor.com/files//pdf2/SECOR-KPMG-
    où il nous apprenait que le TRI (Taux de Rendement Interne) moyen d'un projet minier type au Québec était de 71.4% (73.4% en moyenne au Canada), il défend les intérêts de qui ?

  • François Ricard - Inscrit 15 mars 2013 12 h 56

    Une approche hybride

    Une autre demi-mesure pour tenter de sauver la chèvre et le chou. Je gage que c'est la chèvre (les minières) qui en ressortira gagnante.
    Les sociétés bénéficient de mesures et allocations gouvernementales qui leur permettent de réduire artificiellement leurs profits. Un système de redevances basé sur les profits n’a donc pas grand-chose à voir avec la valeur des minéraux extraits.
    Mieux vaudrait baser les redevances ainsi:
    Une redevance de 15% sur la matière brute ne subissant aucune transformation avant son exportation.
    Une redevance de 10% sur le minerai qui subit une première transformation
    Une redevance de 05% sur le minerai qui subit une deuxième transformation
    Une redevance de 0 % sur le minerai qui subit une troisième transformation.
    Dans les deux premiers cas nous ne faisons qu'exporter des emplois ailleurs.”

  • Jean Francois - Inscrit 15 mars 2013 13 h 10

    Le temps de payer notre dette ?

    Si le gouvernement du Québec voudrais vraiment payer notre dette il se doit de faire rentrer du cash dans les coffres. Depuis le gouvernement de René Lévesques la seule chose qu'on fait les gouvernements successif est de monter les taxes et les impôts des particulier tout en baissant en les taxes et impôts sur les compagnies. Alors pourquoi ne pas nationaliser l'Or et les diamants du Québec (qui appartiennent encore au Québécois selon la ministre).

    A ceux qui dise que la Nationalisation est pas bonne pour l'économie, bien remarquer que des pays comme la Chine on Nationaliser leurs ressources naturel il y a bien longtemps déjà, et ils ont la plus grandes croissance économique depuis des années.

    Pour ceux qui dise que l'on pourrais pas faire de partenariat avec d'autre province ou de pays détromper vous car même Harper a accepter la vente de compagnie minière canadienne au gouvernement Chinois. ( Donc le minerais exploiter au Canada et au Québec sert a remplir les coffres de la Chine ).

    Maitre chez Nous !?!

    • André Desgagnes - Inscrit 15 mars 2013 18 h 27

      Selon un géologue en exploration minière,un projet sur 2000 se rend au stage de mine.Un mois sur le terrain avec une équipe d'une vingtaine de personnes coûte environ 1 million dans le Grand Nord. C'est beaucoup d'argent pour le risque. Les Juniors (petite compagnie d'exploration n'ayant pas de mines) se permettent de couper beaucoup dans le gras (accommodations, nourriture etc...) afin d'avoir une meilleure chance de frapper le gros lot. Je suis persuadé que si le gouvernement s'en mêle et nationalise l'industrie, les coûts d'exploration exploseront et ne seraient pas rentables pour la population. Trouver une mine, c'est jouer à la loterie et c'est les minières qui prennent les risques donc selon moi, il est très normal qu'ils obtiennent la grosse part du gâteau. Un autre point c'est que le Québec doit compétitionner avec le reste du monde. Ici nous devons respecter des normes d'environnement, de santé-sécurité et avoir des salaires élevés pour attirer du personnel. Dû à la grogne de la population, les projets se doivent d'être toujours plus loin des centres urbains ce qui ajoute à la facture. Difficile donc de faire compétition à la Chine.
      Bonne soirée

    • Jean-Guy Henley - Inscrit 16 mars 2013 01 h 56

      @André Desgagnes
      Au départ, un géologue en exploration minière va inévitablement parler en faveur de son industrie. De plus, si les minières sont ici, c'est qu'elles savent qu'il y a du minerai pour la peine, leur "loterie" est loin d'avoir le même nombre de chances de gagner que celles de Loto-Québec. Et s'ils prennent la grosse part du gâteau, ça implique qu'il ne reste que des miettes pour les propriétaires de la ressource, c'est à dire la société québécoise.

      À ce sujet, voici justement un texte intéressant.
      http://urbania.ca/blog/3636/pour-noel-on-s-offre-d

      Enfin, pour ce qui est de compétitionner avec le reste du monde, est-ce à dire qu'il faudrait baisser les salaires, ne pas se soucier de l'environnement (ce qui est passablement déjà le cas) et négliger la sécurité des travailleurs sous prétexte que ça se fait ailleurs? On est sensé améliorer nos conditions de vie, pas les abaisser au niveau de pays où les gens sont exploités au profits des grandes entreprises.

  • Michel Chevalier - Inscrit 15 mars 2013 13 h 57

    L'épouvantail à moineaux

    Les minières brandissent la terrible menace d'aller opérer sous des cieux plus cléments, si les Québécois osent affirmer leur droit de propriété. On croit réentendre mot pour mot la rengaine que René Lévesque s’était fait servir dans les années 60 lorsqu'il évoquait la nationalisation de l’hydroélectricité. Son plan ternirait à jamais la réputation du Québec sur les marchés. Les conséquences seraient terribles... Ne lui devons-nous pas une fière chandelle, pour s'être tenu debout?

    Pour plusieurs minières, les avantages fiscaux dont elles bénéficient excèdent largement les redevances et l'impôt qu'elles retournent dans les coffres de l'État. Nous les payons pour qu'elles puissent venir se servir dans le buffet de nos ressources non renouvelables. Charest projetait même d'y aller à hauteur de 80 milliards!!!

    Il est urgent d'établir des règles équitables dans le régime de redevances. En fait, il aurait été souhaitable que le débat soit élargi à la perspective globale du développement économique du Québec. Mais dans le contexte actuel, on comprend que la ministre ait voulu agir rapidement.

    • Jacques Morissette - Abonné 15 mars 2013 18 h 04

      En effet, il serait temps que le Québec montre à qui le veut (minières et autres) qu'il est capable de se tenir debout. Martine Ouellet et ses collègues ont un enjeu de taille entre les mains, pour notre avenir. Nous avons trop pris l'habitude de plier l'échine devant des arguments de la part des minières et autres, qui ressemblent beaucoup à du chantage. Alors que certains partis politiques le faisaient parce qu'ils ne voulaient pas s'assumer, d'autres le faisaient soi-disant pour les mêmes raisons, alors que sous la table, c'était en réalité des partis politiques complices de la cause des minières.

    • André Desgagnes - Inscrit 15 mars 2013 18 h 53

      Monsieur chevalier,c'est à Jean Lesage que nous devons une fière chandelle, pour s'être tenu debout!
      Je ne veux rien enlever à René Léveques mais l'idée ne vient pas de lui ne vous en déplaise.
      Maitre chez-nous,des Libéraux en 1960 ça vous dit qlq chose?
      Bonne soirée

    • Claude Lafontaine - Inscrit 15 mars 2013 22 h 29

      @ André Desgagnes
      La nationalisation de l'électricité au Québec nous la devons bien à René Levesques (qui a été ministre des Ress Naturelles sous Jean Lesage) qui s'est tenu debout devant les "compagnies de pouvoir" mais aussi devant Jean Lesage qui, selon la petite histoire, se serait laisser tirer l'oreille avant d'accepter de faire cette nationalisation. Rendons à César ce qui appartient à César !