Un mythe tenace mis à mal

D’un budget à l’autre, les Québécois se font dire qu’ils sont plus taxés que les autres Canadiens. Faux, disent des chercheurs de l’IRIS. Même qu’ils le sont souvent moins que les autres pays du G7.
Photo: - Le Devoir D’un budget à l’autre, les Québécois se font dire qu’ils sont plus taxés que les autres Canadiens. Faux, disent des chercheurs de l’IRIS. Même qu’ils le sont souvent moins que les autres pays du G7.

La fiscalité des ménages québécois est l’une des plus progressives et des plus compétitives, y compris en Amérique du Nord.


La charge fiscale est plus basse au Québec pour les familles monoparentales ou les couples avec deux enfants vivant sur un seul salaire équivalent à la moyenne (43 700 $ en 2011 au Québec) que dans n’importe quel pays du G7, que dans les fameux pays scandinaves ou qu’en Australie, conclut une étude de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) officiellement dévoilée jeudi. Le Québec se classe aussi comme l’un des plus compétitifs - souvent côte à côte avec les États-Unis et le Canada - pour les célibataires sans enfant gagnant l’équivalent de 67 % du revenu annuel moyen (29 300 $ au Québec), pour les couples avec enfants ayant deux revenus totalisant 167 % du revenu moyen (73 000 $ au Québec) ou encore pour les couples sans enfant avec deux salaires totalisant 133 % du revenu moyen (58 100 $).


Basée sur une méthodologie employée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’étude fait le total pour le Québec des impôts sur le revenu fédéral et provincial et de certaines cotisations sociales, notamment au régime public de retraite et à l’assurance-emploi, à quoi l’on soustrait les crédits d’impôt, entre autres pour les enfants à charge et sous forme de remboursement de taxe à la consommation. Parmi les huit cas types étudiés, le Québec arrive ainsi au premier rang pour les couples avec deux enfants et un seul revenu équivalent au salaire moyen de 43 700 $ avec une charge fiscale nette nulle (0 %), comparativement à environ 8 % au Canada, 10 % aux États-Unis et en Australie, environ 18 % en France, environ 21 % en Allemagne et environ 27 % au Danemark.


Ces chiffres contredisent des « préjugés tenaces » sur le fardeau fiscal des Québécois, estime Simon Tremblay-Pepin, chercheur à l’IRIS. « On présente souvent le Québec comme une sorte de pays scandinave en Amérique du Nord. Or, la majorité des Québécois payent autant sinon moins d’impôt que ce qui se fait au Canada et aux États-Unis. »


Ces politiques fiscales se tiennent alors que la part des revenus de marchés totaux au Québec stagne ou baisse légèrement depuis 1980 pour 80 % de la population, contrairement à ceux appartenant au quintile supérieur, qui ont vu la leur passer de 45 % à 52 % des revenus totaux. Il est vrai que leur part dans les impôts sur le revenu des particuliers est aussi passée d’environ 50 % des recettes totales à 60 %, mais l’effet redistributif de l’impôt n’est pas suffisant pour neutraliser complètement l’augmentation des inégalités de revenus de marché depuis 40 ans. Les baisses générales d’impôt adoptées à partir de la fin des années 90 en sont partiellement responsables.


Les gouvernements disposent de plus de marge de manoeuvre fiscale qu’on ne l’admet généralement, en conclut l’étude réalisée par Francis Fortier. Il y aurait lieu, dans ce contexte, d’augmenter l’impôt des plus riches en répartissant, notamment, la table d’impôt sur 10 paliers plutôt que 5.

 

Et les plus riches?


Le rapport de l’IRIS sur le niveau d’imposition des ménages québécois va généralement dans le même sens que plusieurs autres études réalisées sur le même sujet au cours des dernières années, notamment par la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke. Comme l’IRIS, les études se fondaient sur la méthodologie de l’OCDE, où les chiffres sur le Canada sont établis, en fait, à partir du cas de l’Ontario, alors que ceux sur les États-Unis reflètent la situation à Détroit, dans le Michigan.


Les chercheurs de Sherbrooke sont toutefois allés plus loin dans leur comparaison entre le Québec et les pays du G7 en se penchant aussi sur les familles gagnant plus que la moyenne. Dans une étude publiée en 2011, ils constatent que pour un couple avec deux enfants, où chacun des adultes gagnait l’équivalent de 167 % du salaire annuel moyen en 2009 (soit deux fois 66 300 $ pour un total global de 132 600 $), le taux d’imposition effectif s’élevait à 29 % en 2009, soit un tout petit peu moins que la moyenne des pays du G7 (29,7 %), mais plus qu’aux États-Unis (28 %) et au Canada (25,7 %). Le taux effectif d’impôt pour ce même couple, mais sans enfant, était de 30,8 % au Québec, contre 32,2 % dans le G7, 29,6 % aux États-Unis et 26,5 % au Canada.

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