Valeurs mobilières - Une nouvelle structure pourrait voir le jour

En réponse au rêve d’Ottawa de créer une commission fédérale de valeurs mobilières, le bureau de coopération entre les provinces aurait intérêt à se doter d’une « structure légale », a récemment affirmé le patron de l’Autorité des marchés financiers du Québec.


Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), qui regroupent les agences provinciales, ont présentement un « plan de travail » dans lequel le Québec a joué un rôle important, selon ce qu’a dit Mario Albert le 13 février dernier à l’Assemblée nationale.


« On pense que ç’aurait plusieurs bénéfices », a dit M. Albert lors d’une séance de la Commission des finances publiques. Ses propos ont été mis à jour seulement cette semaine par le magazine Finance et investissement.


« Ça donnerait une existence plus concrète aux ACVM, une meilleure visibilité. Ça permettrait aussi de répondre aux critiques fédérales qui veulent qu’on a simplement au Québec, au Canada, entre les provinces, un encadrement qui est coopératif. Donc ça viendrait cimenter un peu les travaux et la participation de chacune des provinces dans ce projet-là », a ajouté M. Albert.


Le président de l’AMF a aussi affirmé que cela permettrait de consolider les systèmes informatiques et d’améliorer le système de « passeport » entre les autorités provinciales.


La présidence des ACVM fonctionne sur une base rotative. Présentement, elle est occupée par Bill Rice, qui dirige la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta.


Invitée par le gouvernement Harper à donner un avis sur son projet de commission fédérale, qui aurait de facto remplacé les autorités provinciales, la Cour suprême du Canada a déterminé en décembre 2011 qu’il était inconstitutionnel. Cependant, les juges du tribunal avaient laissé la porte ouverte à une « approche coopérative » sur un aspect spécifique, comme la prévention des risques systémiques.