Union européenne - Le compromis sur la supervision des banques ne règle pas tout

Les dirigeants européens se sont engagés vendredi à accélérer la mise en oeuvre des mesures pour la croissance, au deuxième jour d’un sommet marqué par un compromis pour instaurer en 2013 le mécanisme clé de supervision des banques de la zone euro, qui ne règle pas pour autant tous les différends.

Les conclusions du sommet, qui s’est achevé à la mi-journée, font le point sur les actions engagées dans le cadre de l’enveloppe de 120 milliards d’euros accompagnant le pacte de croissance adopté par les 27 en juin. La réaffirmation de ces engagements survient sur fond de fronde sociale grandissante face à l’austérité imposée dans plusieurs pays d’Europe. Une grève générale et des manifestations ont été organisées jeudi en Grèce au premier jour du sommet.


Toujours dans le but de soutenir la croissance, la Commission va lancer la semaine prochaine le processus pour instaurer la taxe sur les transactions financières, projet défendu en particulier par la France et l’Allemagne.


Vendredi matin, la réunion des chefs d’État et de gouvernement n’a pas duré plus de deux heures. Elle faisait suite à une longue nuit de discussions sur la supervision bancaire, cette étape clé dans la stratégie européenne de sortie de crise, qui a débouché sur un compromis franco-allemand. La supervision unique des banques dans la zone euro est d’autant plus importante qu’elle est la condition pour que le pare-feu de l’union monétaire, le MES, puisse recapitaliser directement les banques en difficulté.


Les Européens se sont engagés à mettre en oeuvre la supervision unique en 2013, comme le souhaitait la France, mais de manière progressive, selon les voeux de l’Allemagne. Il a aussi été décidé que la supervision unique s’appliquerait à toutes les banques de la zone euro, alors que l’Allemagne souhaitait jusqu’ici que ses petites banques régionales y échappent. Le différend franco-allemand n’est toutefois pas complètement aplani : Paris souhaite que la recapitalisation directe soit possible de manière rétroactive. Or vendredi matin, la chancelière Angela Merkel a affirmé qu’il n’y aurait « pas de recapitalisation directe à titre rétroactif ».


Elle s’est, par ailleurs, défendue d’avoir cherché à retarder sa mise en oeuvre pour des raisons de calendrier électoral en Allemagne avec des élections prévues au printemps prochain. Elle a expliqué qu’il était tout simplement irréaliste de vouloir aller plus vite. « Le calendrier, afin qu’on puisse avoir un cadre juridique d’ici au premier janvier 2013, est déjà très ambitieux, après il faudra mener des négociations avec le Parlement européen », a-t-elle estimé. « Il faudra ensuite mettre le tout en place », et la BCE devra notamment embaucher « non pas un ou trois employés, mais plutôt 100 à 300 ». « Il est évident que ça n’est pas faisable en un mois et demi », a assuré Mme Merkel.


Ce calendrier éloigne la possibilité que les banques espagnoles bénéficient d’une recapitalisation directe. Mais l’Espagne semble en avoir pris son parti. « Il n’est pas dit que c’est urgent pour l’Espagne », a dit vendredi le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy.


Les dirigeants de la zone euro ont aussi évoqué la Grèce et « salué les progrès » du pays, laissant entendre qu’Athènes obtiendrait sans tarder la tranche d’aide de 31,5 milliards d’euros dont elle a un besoin urgent. « Je crois que d’ici mi-novembre, fin novembre cette affaire [le versement de la tranche] sera terminée, les réserves de l’État ne suffisent que jusqu’au 16 novembre », a indiqué le premier ministre grec, Antonis Samaras à Bruxelles.


Il a eu un entretien vendredi avec Mme Merkel et M. Hollande doit se rendre prochainement à Athènes.


Quant à la proposition de la chancelière de doter d’un droit de veto sur les budgets nationaux le commissaire européen aux Affaires économiques, elle a fait un flop. « Nous avons un commissaire chargé des affaires économiques et financières, il ne semble pas utile d’ajouter de nouveaux mécanismes ou un super-commissaire », a résumé le chef du gouvernement italien Mario Monti.