Prêts hypothécaires - Les acheteurs de maisons doivent être plus rigoureux

Jim Flaherty
Photo: La Presse canadienne (photo) Sean Kilpatrick Jim Flaherty

Ottawa resserre les règles hypothécaires pour une quatrième fois depuis 2008 afin de freiner l’endettement des ménages canadiens.

La mesure la plus importante est la réduction de la période maximale d’amortissement d’un prêt hypothécaire de 30 ans à 25 ans, alors que cette limite était encore de 40 ans en 2008.


Les ménages qui voudraient renouveler le montant de leur hypothèque à la hausse afin de s’en servir comme crédit à la consommation seront aussi soumis à un plafond équivalant à 80 % de la valeur de leur habitation, plutôt que 85 %.


Le gouvernement fédéral cherche également à contenir l’endettement des emprunteurs en établissant une limite (39 % des revenus bruts) aux coûts totaux des versements hypothécaires, de l’impôt foncier et des frais de chauffage, ainsi qu’en abaissant légèrement (de 45 à 44 % des revenus bruts) les coûts de remboursement de l’ensemble de leurs créances, y compris celles liées aux cartes de crédit ou aux prêts automobiles. Les maisons de plus d’un million seront aussi exclues désormais du programme d’assurance hypothécaire géré par la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL), forçant, par le fait même, leurs acheteurs à une mise de fonds minimale de 20 %.


Bien que plus exigeantes pour les éventuels acheteurs de maisons, toutes ces nouvelles règles les obligeront à accélérer le remboursement de leurs dettes hypothécaires et, par conséquent, leur permettront entre autres de verser moins d’intérêts, a plaidé le ministre des Finances, Jim Flaherty.


« Prudentes et mesurées »


Annoncé mercredi soir, ce nouveau resserrement des règles hypothécaires a pris par surprise les institutions financières, mais n’a pas semblé leur déplaire, plusieurs d’entre elles ayant déjà commencé à resserrer leurs propres règles en la matière. « Les modifications annoncées par le ministre Flaherty sont prudentes, mesurées, responsables et elles arrivent à point nommé », a déclaré hier Frank Techar, président et chef de la direction Services bancaires Particuliers et entreprises, BMO Banque de Montréal.


On a cru un instant qu’Ottawa augmenterait la mise de fonds minimale actuellement fixée à 5 % de la valeur de la maison. Une telle décision risquait toutefois de porter un trop dur coup à un marché immobilier qui donne déjà des signes de fragilité, a commenté Benjamin Tal, analyste à la Banque CIBC.


L’impact de la réduction de la période maximale d’amortissement des prêts hypothécaires ne doit pas être sous-estimé, a noté Michael Gregory de la Banque de Montréal. Plus de 40 % des acheteurs de nouvelles maisons optent actuellement pour des hypothèques de 30 ans.


Le resserrement graduel des règles hypothécaires permet de s’attaquer au problème de l’endettement des ménages de manière plus précise et mieux dosée que ne le ferait une simple hausse des taux d’intérêt, a dit pour sa part Craig Alexander, de la Banque TD. Cette approche semble d’ailleurs donner certains résultats. Déjà à 152 % du revenu disponible des ménages, l’endettement des Canadiens dépasserait les 160 % sans cela.


Ces nouvelles règles, qui entreront en vigueur le 9 juillet, enlèveront un peu de poids sur les épaules de la Banque du Canada, ont noté les analystes. Son gouverneur, Mark Carney, a multiplié les mises en garde, ces derniers mois, contre les dangers de l’endettement grandissant au Canada. La banque centrale aurait voulu remonter les taux d’intérêt pour freiner les ardeurs des Canadiens, mais en a, jusqu’à présent, été empêchée par la morosité de l’économie mondiale, la souplesse extrême de la politique monétaire américaine et la force du huard.