Le retrait préventif des femmes enceintes - Au travail!

Le retrait préventif ne doit pas devenir un «bénéfice social», plaide le Conseil du patronat du Québec.<br />
Photo: Agence France-Presse (photo) Loic Venance Le retrait préventif ne doit pas devenir un «bénéfice social», plaide le Conseil du patronat du Québec.

Bien qu'elle ne figure nulle part dans le projet de loi, le Conseil du patronat du Québec (CPQ) entend revenir sur la question du retrait préventif des femmes enceintes lors de la commission parlementaire qui étudiera la réforme du régime de santé et sécurité au travail, a indiqué hier le président de l'organisme.

Le CPQ plaide depuis longtemps pour un resserrement des balises en fonction desquelles une femme peut réclamer un retrait préventif de son travail, estimant que le programme ratisse large et que des règles uniformes sont devenues nécessaires. Le projet de loi 60, déposé au début du mois d'avril par la ministre du Travail, Lise Thériault, ne contient rien à ce sujet.

«Tout ce qu'on demandait, c'est que la CSST reprenne le contrôle, définisse les dangers pour faire une réglementation autour des conditions, pour que ce soit équitable pour tout le monde, que ce soit uniforme», a dit hier le dirigeant du CPQ, Yves-Thomas Dorval, en marge d'un colloque organisé par l'organisme portant sur la refonte du régime.

«Ce n'est pas parce qu'on ne veut pas que les femmes soient en retrait préventif, c'est qu'on ne veut pas que ça devienne un bénéfice social. En ce moment, le mot "précaution" est entré en ligne de compte, ça fait en sorte que tu ne peux plus dire non, a-t-il ajouté. Peut-être qu'il faut réexpliquer [en commission parlementaire] qu'on avait un consensus avec les syndicats.»

En décembre 2010, un groupe de travail nommé par le conseil de la CSST — auquel siégeaient des représentants patronaux et syndicaux de la CSN, de la FTQ et de la CSD — avait écrit dans ses recommandations que le programme «Pour une maternité sans danger» devait revenir à ses origines, car il s'éloignait des intentions fondatrices. La présidente de la CSN avait très mal digéré cette idée.

«Il est ainsi proposé de revenir au fondement même du programme, soit l'élimination du danger pour la travailleuse enceinte, et de centrer les sommes et les efforts investis sur son affectation plutôt que son retrait, en mettant à contribution l'expertise scientifique de l'IRSST et le leadership de la CSST comme gestionnaire de ce programme», pouvait-on lire dans le sommaire du rapport.

«La CSST a progressivement abdiqué son pouvoir de gestion du programme au profit des avis des médecins traitants et des médecins du réseau de la santé publique. Ainsi, bon an mal an, 95 % des réclamations sont acceptées», ajoutait le document. De 1146 réclamations en 1981, ce chiffre est passé à 19 371 une décennie plus tard, à 32 532 en 2008 alors que les débours totalisaient 208 millions.

Cette critique formulée dans le rapport du groupe de travail avait fait sursauter la présidente de la CSN à l'époque, Claudette Carbonneau. «On ne met pas suffisamment l'accent sur la prévention et, après ça, on se plaint de coûts astronomiques de santé-sécurité ou du retrait préventif», avait-elle affirmé lors d'une entrevue à La Presse canadienne.

«C'est complètement indécent de prendre le problème par ce bout-là. Au contraire, ce qu'il faut intensifier, c'est la prévention. Réglons le problème à la source; nettoyons nos usines», avait ajouté Mme Carbonneau en assurant qu'elle allait personnellement presser la ministre Thériault de ne pas inclure cette recommandation dans le projet de loi.

La consultation en commission parlementaire devrait avoir lieu au cours des prochaines semaines. Le projet de loi propose aussi de couvrir les aides domestiques, ce qui a fait dire à un avocat panéliste hier que cela comporte des implications non négligeables puisque le travail se fait dans une résidence personnelle.

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Deux indépendants au conseil de la CSST


Si les centrales syndicales voient d'un mauvais oeil la volonté du gouvernement Charest de retirer au conseil de la CSST un membre patronal et un membre syndical pour les remplacer par des membres «indépendants», le Conseil du patronat du Québec (CPQ) ne s'en inquiète pas. Au contraire.

«Je suis d'accord. Deux postes, ce n'est pas la fin du monde», a dit le président du CPQ lors d'un colloque portant sur le projet de loi 60 qui vise à revoir le régime québécois de santé et sécurité du travail.

Actuellement, le conseil de la CSST est composé de sept membres du patronat et de sept membres des syndicats. Selon M. Dorval, qui a fait ces commentaires lors de sa conclusion, la bonne gouvernance de toute organisation nécessite des tiers indépendants.

«Et deux postes sur un ensemble quand même considérable, ce n'est pas la fin du monde. Est-ce le début de l'introduction de la fin de ci ou de ça, laissons le temps parler. Personnellement, je trouve que certains sujets nécessitent parfois la présence d'observateurs, je trouve ça sain. Et de ne pas le faire... J'étais déjà mal à l'aise que ça ne se fasse pas.»

Dans un communiqué commun diffusé lors du dépôt du projet de loi 60 par la ministre Lise Thériault, le 3 avril, la FTQ, la CSN et la CSD ont dit constater «avec étonnement l'intention du gouvernement d'apporter des modifications qui tuent le paritarisme au conseil de la CSST en donnant la balance du pouvoir à deux personnes nommées par le gouvernement».
 
5 commentaires
  • AGL - Inscrit 17 avril 2012 05 h 30

    PDG d'entreprise, je ne suis pas d'accord avec le Conseil

    Le CPQ a l'art de se tirer dans le pied en foccussent sur des questions qui ne traitent pas la cause et évitent toujours de poser un regard sur l'ensemble du problème dont les patrons eux-mêmes ne peuvent exclure leur responsabilité plus générale. En cela, je suis d'accord avec Claudette Charbonneau : y'a un énorme effort à mettre sur la prévention en général, ce qui n'est pas fait. Ensuite, tu t'en prends aux abuseurs. Mais franchement, sous-tendre qu'une femme enceinte abuse, dans n'importe quel cas, là, je ne marche plus.

    Quant aux deux personnes indépendantes qui siègeraient, bien si c'est Charest qui les nomme, y'aura jamais un seul patron contre. Tout est pensé pour nous dans le gouvernement Charest et toutes les réformes actuelles visent subtilement à détruire tranquillement le droit des travailleurs. Donc, il ne faut pas s'en faire pour cet item, cela va de soi. Cependant, un travailleur heureux coûte beaucoup moins cher et revient plus souvent au bercail après un congé (de maternité). Moins de coût de formation et d'embauche - les départements RH sont maintenant un drainage astronomique parfois de coûts inutiles - sauf que c'est la grosse mode en gestion à ne pas contester surtout. Personnellement, je recommende de sabrer premièrement dans le département RH bien souvent. Mon père patron demandait à ses employés : vous voulez travailler ? You're IN !! Et il gardait ses employés et a battu des records panaméricains... avec aucune analyse de cv - le dept RH, c''est trop souvent devenu le premier cancer de l'entreprise.

    Les employeurs que je rencontre fréquemment ne s'occupe pas assez du bonheur et ils se balancent trop souvent des coûts que la petite violence gestionnaire RH au travail va coûter.

    Lorsque je passe au travers certains segments de comptabilité, je VOIS (et c'est vraiment récurrent) les manques chez de tels employeurs. Je peux dire beaucoup de chose en m'assoyant deux jours seulement dans un

  • dany tanguay - Inscrit 17 avril 2012 07 h 59

    M.Legault qui veut s'en prendre aux syndicats doit être d'accord avec le conseil du patronat sur ce sujet.......

  • Roland Berger - Inscrit 17 avril 2012 10 h 43

    Doucement, doucement

    Il s'agit de remettre les femmes à leur place. Quelle place ? Ouvrez l'Histoire du Québec des années 1950 sous Duplessis. Elle y est bien décrite.
    Roland Berger

  • northernbud - Inscrit 17 avril 2012 12 h 06

    Il est beau le Québec des patrons

    S'il n'en tenait qu'au CPQ, à L'IÉDM et autres sbires dretteux, le salaire minimum serait encore à 4$ de l'heure et les femmes enceintes seraient automatiquement congédiées.
    Et mon grand boss qui fait en un jour ce que je fais en un an !

    On comprend pourquoi certains ne veulent pas partager la richesse.

  • Photodan - Abonné 17 avril 2012 13 h 16

    Le CPQ et l'abolition du respect de la condition humaine

    Ce qui me frappe dans ce positionnement inhumain du CPQ, c'est justement leur manque d'humanité. On croirait entendre les chroniqueurs du Journal de Montréal qui ne visent, somme toute, que le tout au même placé et entretenu dans une position de domination suprême.

    Y-a des limites à réclamer des inepties, même en les qualifiant d'assouplissement et le respect de la vie doit primer pour que notre société s'améliore. Je formule donc ce rappel au CPQ: Les entreprises doivent servir les humains et non l'inverse!