Payantes pour l'État, les garderies à 7 $

Le programme universel de services de garde à contribution réduite a amené la participation de près de 70 000 mères de plus au marché du travail en 2008 au Québec.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le programme universel de services de garde à contribution réduite a amené la participation de près de 70 000 mères de plus au marché du travail en 2008 au Québec.

Tout compte fait, le programme québécois de garderies à 7 $ ne fait pas seulement le bonheur des familles. Il fait aussi celui de l'économie tout entière et des finances des gouvernements en particulier, selon une étude.

Le programme universel de services de garde à contribution réduite a amené la participation de près de 70 000 mères de plus au marché du travail en 2008 au Québec, estiment Pierre Fortin, Luc Godbout et Suzie St-Cerny dans une étude de 28 pages réalisée sous l'égide de la Chaire de recherche en fiscalité et de finances publiques de l'Université de Sherbrooke. Cet ajout de main-d'oeuvre a fait augmenter le produit intérieur brut de 5,1 milliards cette année-là et a permis aux gouvernements à la fois d'engranger des revenus supplémentaires et de réaliser des économies dont le total a été supérieur aux coûts du programme lui-même.

«La dépense nette de 1,6 milliard du Québec a engendré une rétroaction budgétaire favorable de 2,4 milliards pour les deux administrations, soit 1,7 milliard pour Québec et 0,7 milliard pour Ottawa, concluent les auteurs. Autrement dit, chaque tranche de subvention de 100 $ du gouvernement du Québec [au programme de garderies] lui a procuré un retour fiscal de 104 $ et a fait cadeau de 43 $ au gouvernement fédéral.»

«Ces résultats montrent qu'il est possible, pour un programme de l'État, de concilier le développement social et la prospérité économique», a dit le professeur de fiscalité Luc Godbout en entretien téléphonique au Devoir cette semaine.

Arrivée de travailleuses


Les auteurs se basent sur leurs propres estimations ainsi que sur d'autres recherches pour établir que 41 700 mères d'enfants de cinq ans et moins ont pu se trouver un emploi à temps plein au Québec en 2008 grâce au programme public de garderies. Ils ajoutent, à ce nombre, 28 000 autres mères d'écoliers du primaire, dont une forte proportion des travailleuses moins qualifiées, qui n'auraient pas occupé d'emploi si elles n'avaient pas pris l'habitude de confier leurs enfants aux services de garde quand ils étaient plus jeunes, et qu'elles n'avaient pas la possibilité de continuer de le faire en dehors des heures d'école.

Cette augmentation du taux d'emploi des femmes attribuable au programme de garderies s'est traduite par une hausse de l'équivalent de 1,7 % de l'emploi total du Québec. Les économistes savent que l'accroissement de l'emploi mène à une expansion du produit intérieur brut (PIB) de la même proportion, soit 1,7 %, ou 5,1 milliards en 2008.

Tous ces facteurs ne manquent pas d'avoir un effet sur les revenus et les dépenses des gouvernements. On s'est fié aux données de Statistique Canada pour répartir les nouvelles mères au travail en fonction de leurs revenus et entre les familles biparentales ou monoparentales. On observe entre autres que de 70 % à 80 % de ces mères ont gagné moins de 40 000 $ en 2008.

L'étude estime néanmoins que ces nouvelles travailleuses, ainsi que la croissance économique qu'elles ont générée, a notamment permis au gouvernement du Québec de recueillir 349 millions de plus en impôts sur le revenu des particuliers, 585 millions de plus en impôts indirects, comme la TVQ ou les taxes foncières, ou encore 318 millions de plus en cotisations sociales, comme l'assurance parentale ou le Régime des rentes. L'amélioration du niveau de vie des femmes et de leur famille lui a également permis économiser, cette année-là, 116 millions en prestations d'aide sociale et environ 150 millions qu'il aurait autrement dû accorder en crédits d'impôt pour frais de garde.

Nos trois chercheurs estiment qu'au total, le programme de garderie a rapporté légèrement plus au gouvernement du Québec (1,701 milliard) que ce qu'il lui a coûté (1,646 milliard). Il a aussi fait un autre gouvernement heureux au passage, Ottawa bénéficiant de retombées positives de 710 millions, pour une «rétroaction budgétaire globale» pour les deux gouvernements de 2,411 milliards.

Faire plus?


Les trois chercheurs consacrent un long paragraphe à la fin de leur étude pour préciser que leur but n'était pas de se prononcer sur les bienfaits pédagogiques du programme des garderies, ni sur son efficacité, ni sur de possibles solutions de rechange. Ils ne manquent pas, toutefois, de remarquer que «la demande de places en garderie subventionnée dépasse encore largement l'offre». Ils notent aussi, ailleurs, qu'après avoir chuté avec l'ouverture des premiers centres de la petite enfance, le recours à des garderies non subventionnées a rebondi ces dernières années et que son coût pour le gouvernement, en crédits d'impôt, atteignait déjà 350 millions en 2011.

Luc Godbout ne peut quand même pas s'empêcher de souligner que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est la première à dire que la principale barrière à l'emploi des femmes dans les pays développés reste le coût des services de garde. «Elle dit aussi que l'une des principales variables liées à la pauvreté des enfants est de savoir si les ménages peuvent compter sur un ou deux revenus.»

Le professeur de fiscalité ne peut pas non plus ne pas souligner que la politique des services de garde revêt une importance particulière au Québec dans un contexte de vieillissement rapide de la population et de menace de pénurie de main-d'oeuvre les prochaines années.
63 commentaires
  • Serge Manzhos - Inscrit 13 avril 2012 03 h 37

    une autre etude bidon?


    si "70 % à 80 % de ces mères ont gagné moins de 40 000 $ en 2008." alors il ne peut pas être vrai que le PIB a augmenté dans la même proportion que l'emploi comme le réclame l'article.
    Aussi "la participation de près de 70 000 mères de plus au marché du travail" n'est pas la même chose que l'emploi. Il faut que le participant du marché trouve effectivement un emploi pour augmenter le PIB. La plupart des postes occupés par ces nouveaux entrants ne seraient pas restés vacants car il y a normalement un pool des sans emplois non-qualifies disponibles.
    Les garderies sont une bonne chose, mais cela ne veut pas dire qu'on peut leurs attribuer des choses qui ne sont pas et ne peuvent pas être la. Une subvention ne peut pas créer de la richesse, point.

    • Jacques Patenaude - Abonné 13 avril 2012 12 h 41

      Si je comprend bien vous énoncez une vérité inmmuable. C'est un peu comme le pape: ce qu'il dit est immuablement vrai. Alors la terre ne toune pas: le pape l'a dit il y a 5 siècles point final!

    • Martin-QC-Lefebvre - Inscrit 13 avril 2012 13 h 32

      Et vous avez étudié votre fiscalité à quel endroit pour tenter de réfuter, banalement de surcroit, cette recherche?
      Il n'est nullement stipulé que ces femmes ont augmenté le PIB simplement avec la puissance de leurs revenus (basé à 40 000$ en moyenne), mais plutôt par l'activité économique qu'englobe se retour au travail de personnes qualifiés. Une relecture de l'article peut parfois aider à la compréhension global de ce dernier...

    • Fr. Delplanque - Inscrit 13 avril 2012 14 h 36

      Martin Qc Lefebvre :

      «Il n'est nullement stipulé que ces femmes ont augmenté le PIB simplement avec la puissance de leurs revenus (basé à 40 000$ en moyenne), mais plutôt par l'activité économique qu'englobe se retour au travail de personnes qualifiés. »

      Justement elles ne sont pas toutes qualifiées, loin de là, lisez l'étude.

      Le calcul de ces 70 K $ par jeune mère supplémentaire est basé sur des calculs sur l'augmentation du PIB du Québec pendant la période étudié, la fraction supplémentaire de travailleurs (ces 70.000 jeunes mères) et leur productivité fixée à un niveau haut de 90% par rapport au travailleur moyen québécois.

      Ça fait beaucoup de suppositions :

      1) Je ne suis pas du tout convaincue par le chiffre de 70.000 jeunes mères supplémentaires, puisque toutes les femmes au Québec, même sans enfant travaillent nettement plus aujourd'hui qu'il y a une quinzaine d'années! Il y a plein de raisons qui peuvent expliquer cette augmentation (une plus grande offre par exemple!) et pas uniquement les garderies.

      2) Le calcul par moyenne de l'apport au PIB de ces jeunes mères a-t-il vraiment un sens ? Dans quel secteur travaillent-elles ? Il faut vraiment affiner ces estimations au pifomètre.

      3) Quel est le coût d'opportunité : 5,1 G$ investit autrement ?

      4) La qualité des CPE est médiocre (piètre d'après le prof. Lefebvre), peu importe donc si elles ne coûtent rien à moins d'être un « libéral » captitaliste forcené ;-)

    • Elisabeth Doyon - Inscrite 13 avril 2012 17 h 09

      Vive l'internet, l'étude est disponible en version électronique, le lien est sous la photo......
      Il est beaucoup plus simple d'aller vérifier soi-même le sérieux d'une étude....

    • Obervateur - Inscrit 13 avril 2012 23 h 12

      "une subvention ne peut pas créer de richesse, point"

      Alors pourquoi Québec subventionne-t'il les compagnies à tour de bras?

  • Fr. Delplanque - Inscrit 13 avril 2012 04 h 30

    Pas crédible

    5,1 milliards de PNB supplémentaire avec 70.000 femmes employées de plus....!?

    Cela fait plus de 70.000 $ par an par femme, des jeunes mères ?!

    Et puis d'où vient ce chiffre de 70.000 ? On compare avec l'Ontario pourquoi ? Quid d'une comparaison avec l'Alberta ? Qu,est-ce qui prouve que cette augmentation n'était pas due à d'autres facteurs ? Le taux d'activité des Québécoises entre 1996 et 2008 a également augmenté parmi les femmes qui n'ont pas d'enfants en bas âge et là encore nettement plus vite qu'en Ontario. Il est désormais de 87 % pour les Québécoises (contre 84 % pour les Ontariennes) dont l'enfant le plus jeune à plus de 6 ans. Dans quelle mesure l'augmentation n'est-elle pas le résultat d'autres variables que la disponibilité de garderies à bon marché ?

    Selon l'organisme (pro-CPE) Le Point sur la petite enfance, les dépenses totales pour l’éducation de la petite enfance (garderie, maternelle, prématernelle) s'élèvent en 2010-2011 à 3 349 431 000 (3,35 milliards de dollars). Cela revient à un coût de 47 849 $ par femme employée supplémentaire...

    Quel est le coût d'opportunité ? Quels autres emplois l'État (ou les contribuables) pourrait-il faire de ce même argent ?

    Il me semble que cela change significativement les résultats de cette étude qui ne sont pas crédibles.

    • AGL - Inscrit 13 avril 2012 12 h 31

      C'est que les employeurs engrangent également (force de travail qualifiée augmentée = capacité supérieure de réponse = profitabilité haussée ???). Le PNB, ce n'est pas la seule masse salariale. Votre calcul qui implique une simple division aurait-il laissé de côté une variable ou deux même ? Par ailleurs, si vous dites : n'y a-t-il pas d'autres facteurs qui influent, il est vrai que les Québécoises s'assument d'avantage sans même en avoir le choix, car certains taux (mariages, entre autres) sont plus élevés au Canada anglais. Tout comme l'assumation des frais de scolarité par les parents au Canada anglais. Elle est plus forte qu'au Québec. La sociologie ici est effectivement une variable dont plusieurs ne tiennent jamais compte lorsqu'ils évoquent la nécessité de quelconques hausses avec l'argumentaire d'une mise à niveau avec les autres provinces qui ont d'autres moeurs et des conditions, pouvons-nous dire, légèrement ou notablement différentes.

      Pour en revenir aux présents moutons, je ne pense pas que vous pouvez, d'une simple division, répondre en titrant PAS CRÉDIBLE. Il vous faut argumenter plus en profondeur, sinon, on ne comprend pas clairement votre position. Le coût d'opportunité... c'est vaste comme sujet. Externalités techniques ? Quels choix l'État pourrait-il faire pour que les femmes ayant terminé un bac et désireuse, après l'accouchement, de s'épanouir professionnellement ? Et de quelle manière déterminer qui aurait droit, quand, alouette... des politiques à taux variables coûtent également leur pesant d'or. Toutes les femmes assument entièrement et l'État prend cet argent pour autre chose ? Mais vous créez alors une pauvreté épouvantable (taux de monoparentalité élevé au Québec), avec des conséquences à très long terme. Il me semble ici que les choix ont été pesés et qu'une décision en regard des besoins des femmes a déjà été prise. Donc, quand vous évoquez la possibilité

  • parade21 - Abonné 13 avril 2012 05 h 15

    Les néolibéraux peuvent aller se rhabiller

    Comme quoi l’intervention de l’État par des mesures sociales-démocrates n’est pas toujours, et même jamais, l’enfer annoncé par les néolibéraux et les Libertariens du type ex adéquistes ou du tandem Éric Duhaime et Johanne Marcotte ou encore de Mme Elgrably-Lévi.

    Le roi et la reine sont nus. Ils peuvent aller se rhabiller!

  • François Ricard l'inconnu - Inscrit 13 avril 2012 05 h 40

    Un programme qui fonctionne

    Cette étude ne fera pas l'affaire de l'ADQ qui décrie ce programme sur toutes les tribunes. Comme l'ADQ veut abolir les commiussions scolaires et abolir bien d'autres choses. C'est à croire que l'ADQ, c'est l'Abolition du Québec.

    • Francois Robitaille - Inscrit 13 avril 2012 11 h 26

      L'ADQ décrie le programme des CPE parce qu'il injuste pour ceux qui n'y ont pas accès. Et pour le reste vous êtes hors d'ordre.

  • Rodrigue Tremblay - Inscrit 13 avril 2012 07 h 11

    Pourtant Ottawa ne renvoie pas l'ascenceur

    Les parents québécois ne peuvent déduire de leur rapport d'impot que ce qu'ils paient annuellement, soit environ 1500$. Ottawa rembourse à partir de ce 1500$ alors que dans le reste du Canada les parents paient 6 à 7k et recoivent un retour d'impot équivalent. La perte collective pour les parents du Québec est de quelque 300 millions par année