Plan Nord: davantage de fonds pour les participations dans les entreprises

La création de Ressources Québec, annoncée aujourd'hui dans le budget du ministre des Finances Raymond Bachand, prévoit que l’État pourra obtenir des actions d’entreprises du secteur qui profiteront d’investissements de fonds publics dans des projets d’infrastructures.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir La création de Ressources Québec, annoncée aujourd'hui dans le budget du ministre des Finances Raymond Bachand, prévoit que l’État pourra obtenir des actions d’entreprises du secteur qui profiteront d’investissements de fonds publics dans des projets d’infrastructures.

Un nouvel organisme sera mis en place pour accroître la participation financière du gouvernement du Québec dans le secteur des mines et des hydrocarbures, mais l’État s’avancera plus loin dans les projets d’infrastructures profitant aux entreprises.

Ressources Québec disposera d’ici cinq ans d’un portefeuille d’investissements totalisant 1,2 milliard dans les mines et autres puits d’exploitation de gaz ou de pétrole.

La création de cet organisme, annoncée aujourd'hui dans le budget du ministre des Finances Raymond Bachand, prévoit que l’État pourra obtenir des actions d’entreprises du secteur qui profiteront d’investissements de fonds publics dans des projets d’infrastructures.

L’automne dernier, l’ancien premier ministre péquiste Jacques Parizeau avait exprimé la crainte qu’avec le Plan Nord, le projet-phare du premier ministre Jean Charest, le gouvernement soit en train de multiplier les cadeaux aux minières.

Le plan budgétaire gouvernemental ajoute 500 millions dans l’enveloppe qui servira à des prises de participations dans les entreprises développant des projets miniers ou d’hydrocarbures à travers le Québec.

Cette somme s’ajoute aux 500 millions confiés l’an dernier à la société d’État Investissement Québec (IQ) pour des investissements dans les projets spécifiques au territoire du Plan Nord, au-delà du 49e parallèle.

Ce financement sera confié au nouvel organisme Ressources Québec, qui sera une filiale d’IQ.

En plus des capitaux totalisant un milliard dégagés graduellement par le gouvernement, au cours des cinq prochaines années, Ressources Québec regroupera l’ensemble des participations actuelles d’IQ dans les secteurs des mines et des hydrocarbures, qui totalisent déjà 236 millions.

Selon les documents déposées aujourd'hui avec le budget du gouvernement, «nationaliser, en tout ou partiellement, n’est pas une solution envisageable».

En conférence de presse à l’occasion du dévoilement du budget, M. Bachand a cependant indiqué que le gouvernement s’impliquera avec prudence dans le secteur minier, sujet aux variations cycliques du cours des métaux.

«Il y a certains qui veulent que ce soit automatique, a-t-il dit. Moi, je dirais non. Ça va dépendre du niveau des risques.»

Parallèlement à cela, le gouvernement a annoncé mardi qu’il soutiendra le développement d’infrastructures gazières, électriques et ferroviaires, des projets qui ne permettront cependant pas à Ressources Québec d’obtenir des actions des entreprises qui en profiteront.

La société Gaz Métro recevra un soutien de 30 millions pour réaliser une étude de faisabilité pour un gazoduc sur la Côte-Nord, un projet de 750 millions.

Hydro-Québec investira cette année 10 millions pour étudier le prolongement du réseau de transport d’électricité vers le Nunavik, au nord du complexe La Grande, ce qui profiterait aux entreprises minières et aux communautés locales.

La Caisse de dépôt et placement du Québec s’associera aussi au Canadien National (CN) pour la construction d’un chemin de fer de 800 km entre le port de Sept-Îles et le secteur au nord de Schefferville, où se trouvent plusieurs gisements.

Le montant de la participation de la Caisse à ce projet de 20 milliards n’est pas spécifié, mais le budget indique qu’il s’agira d’une réalisation du secteur privé.

Crédit d'impôt

Par ailleurs, à compter du 1er janvier prochain, le gouvernement réduira le crédit d’impôt dont bénéficient les sociétés minières.

Cette aide fiscale avait été mise en place il y a une dizaine d’années, après que les dépenses d’exploration aient atteint un creux historique de 103 millions en 2001.

Ces sommes se sont élevées à 763 millions l’an dernier, dans un contexte d’explosion du prix des métaux qui a ranimé tout le secteur au cours des dernières années.
Les sociétés minières du secteur de l’exploration perdront ainsi 10 % du crédit dont elles bénéficiaient pour leurs dépenses, qui se situera entre 25 % et 28,75 %.

«Nous baissons les crédits à l’exploration de plus du quart, a dit le ministre Bachand. On en avait bien besoin, on en a moins besoin.»

Les sociétés au stade de l’extraction verront leur crédit amputé de 5 %, ce qui leur laissera une marge de réclamation entre 10 % et 13,75 %.

Les entreprises qui sont à l’étape de l’exploration pourront toutefois maintenir le niveau actuel de ce crédit d’impôt en échange d’une prise de participation de l’État, qui pourra se prolonger jusqu’au stade de l’exploitation.

Loin de l'Australie, dit le PQ


Le porte-parole péquiste en matière de finances, Nicolas Marceau, a estimé que les mesures du gouvernement ne permettent pas aux Québécois de tirer suffisamment de redevances des ressources minières.

«On est bien loin du courage que le gouvernement australien a affiché en adoptant (lundi) un projet de loi qui va mettre en vigueur la taxation du surprofit», a-t-il dit.
M. Marceau s’est particulièrement courroucé du fait que la Caisse s’engage dans un projet ferroviaire.

«C’est une forme d’investissement très risquée pour un organisme dont la mission est de gérer en bon père de famille l’épargne des Québécois», a-t-il dit.
1 commentaire
  • Annabella Durocher - Inscrite 20 mars 2012 21 h 40

    Budget - Plan Nord

    Un nouvel organisme pour le Plan Nord, moi qui croyais que la taille de notre État était bien trop grosse.

    Il était même question d'une Société d'État pour le Plan Nord.
    Avec une Société d'État pour le Plan Nord si c'est comme Hydro Québec, nous allons investir à même l'argent de nos services et de nos taxes et jamais le peuple du Québec va pouvoir en bénéficier.

    Finalement le Plan Nord c'est un gros projet de construction et qui dit construction avec le présent gouvernement dit aussi dépassement des coût et cadeaux aux petits amis.