Négociations chez Air Canada - Les pilotes tentent de récupérer leur droit de grève

La ministre canadienne du Travail, Lisa Raitt<br />
Photo: Agence Reuters Chris Wattie La ministre canadienne du Travail, Lisa Raitt

Les pilotes d'Air Canada contesteront devant les tribunaux la constitutionnalité de la loi spéciale du gouvernement conservateur interdisant les arrêts de travail au sein de la compagnie aérienne.

L'Association des pilotes d'Air Canada (APAC) entendait hier franchir un premier pas en réclamant une injonction interlocutoire suspendant l'application de la loi adoptée la semaine dernière d'ici à ce qu'une cour ait pu se prononcer sur sa validité. Sa contestation judiciaire proprement dite devrait être formellement présentée d'ici la semaine prochaine devant une cour fédérale, vraisemblablement en Ontario. Les pilotes l'accusent de violer leur droit d'association et de négociation collective garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.

Les pilotes admettent d'emblée que les chances sont minces que l'injonction leur soit accordée et disent s'attendre ensuite à une longue bataille judiciaire. «Cela va probablement se rendre jusqu'en Cour suprême. On parle de quelque chose de longue haleine», a déclaré hier en entretien téléphonique au Devoir le président du conseil de l'APAC, le commandant Jean-Marc Bélanger.

Cette contestation constitutionnelle est une première pour le syndicat des 3000 pilotes de la compagnie aérienne. Elle s'inspire d'une démarche similaire entreprise l'automne dernier par les employés de la Société canadienne des postes et qui leur a permis de remporter en janvier une première victoire en Cour fédérale parce qu'Ottawa avait imposé aux parties un arbitre unilingue anglophone.

Outre leurs droits constitutionnels, les pilotes d'Air Canada entendent invoquer la violation des règles de sécurité du transport international qui interdisent toutes dispositions qui forceraient l'entrée au travail d'un pilote ne s'estimant pas en condition de prendre les commandes d'un appareil. «La loi [spéciale] a été tellement mal faite qu'elle dépasse même cette limite», dit Jean-Marc Bélanger.

Fin de semaine chaotique

Ce nouvel épisode de la guerre que se livrent Air Canada et plusieurs de ses employés fait suite à une plainte déposée dimanche par la compagnie aérienne contre ses pilotes devant le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI). La compagnie estime avoir été victime, ce week-end, d'un nombre anormalement élevé de pilotes se déclarant malades au moment même où elle avait besoin de tous les bras disponibles en cette fin de semaine de relâche scolaire en Ontario. «Air Canada respecte les droits de ses employés de ne pas se présenter au travail lorsqu'ils ne se sentent pas en mesure d'assumer leurs fonctions, à moins que cela fasse partie de moyens de pression pour perturber nos opérations», a déclaré dimanche sa porte-parole, Isabelle Arthur.

Des dizaines de vols ont été annulés, ce week-end, aux aéroports de Montréal, Toronto et Ottawa. Air Canada avait commencé par attribuer toutes ces perturbations à d'autres facteurs, notamment à un incendie dans le réseau électrique, combiné à un épais brouillard qui a obligé la fermeture de nombreuses pistes à sa plaque tournante de Toronto.

L'APAC jurait hier n'être pour rien dans toutes ces annulations. «Il n'y a eu aucun mot d'ordre de donné aux pilotes, affirme Jean-Marc Bélanger. Le nombre de pilotes malades a été le même que pour le même week-end l'an dernier. Air Canada n'a d'ailleurs pas été la seule à avoir des problèmes. WestJet, Porter, American, United... toutes les autres en ont eu aussi.»

Le syndicat a cinq jours pour répondre aux allégations de la compagnie qui disposera, elle-même, ensuite, de cinq jours pour réagir.

Loi spéciale

La tension n'a pas cessé de monter entre Air Canada et ses pilotes, mais aussi ses mécaniciens, ses agents de fret et ses bagagistes. Le gouvernement Harper a fait adopter, la semaine dernière, une loi interdisant tout arrêt de travail chez Air Canada au nom de l'intérêt d'une économie canadienne fragile et des familles canadiennes en relâche scolaire. La loi prévoit qu'un arbitre choisisse et impose l'une ou l'autre des propositions globales et finales de convention collective que lui soumettront la compagnie et le syndicat des pilotes.

Depuis, rien ne bouge, déplore Jean-Marc Bélanger. Les négociations sont arrêtées. On attend que le gouvernement désigne un arbitre et les parties ont 90 jours pour mettre au point leur projet de convention collective respectif. «Il ne se passe rien. Nada.»

Rien, à part ce qui est arrivé les trois derniers jours, évidemment.
2 commentaires
  • Sebas124 - Inscrit 20 mars 2012 09 h 29

    Combat nécessaire

    Le gouvernement ne peut se promenet impunément et suspendre les droits des individus pour faire plaisirs aux ti n'amis.

    Le probléme d'Air Canada est lié à son management et non aux employés et au fait qu'ils sont syndiqués...

    Et je trouve amusant de voir les Conservateurs donner dans l'interventionnisme sur de très mince prétextes...

    Sébastien

  • Alexandra Mauger - Inscrit 20 mars 2012 16 h 19

    Il y a une vigile organisée ce soir à 20h au parc Émilie-Gamelin pour supporter ces travailleurs!