Restauration des sites miniers - La facture bondirait de près de 340 millions

L’exploitation de ressources minières peut conduire à une contamination des sols nécessitant une restauration majeure.<br />
Photo: Agence France-Presse (photo) David Boily L’exploitation de ressources minières peut conduire à une contamination des sols nécessitant une restauration majeure.

La facture pour la restauration des sites miniers abandonnés que l'État québécois devra assumer pourrait bien atteindre 1,25 milliard de dollars. Ce montant représenterait un bond de près de 340 millions de dollars par rapport au chiffre répété par le gouvernement Charest. Mais le gouvernement refuse de divulguer la liste des sites supplémentaires dont il risque d'hériter, l'ampleur des travaux à effectuer et le plan d'action qui doit lui permettre de terminer les restaurations d'ici cinq ans. Et pas question de refiler une partie de facture aux entreprises minières.

Les libéraux ont plusieurs fois souligné leur volonté de régler la question de l'héritage toxique laissé par des compagnies minières venues exploiter à leur profit les ressources non renouvelables du Québec. Pour cela, l'État pourrait être obligé de dépenser un total de 1 250 000 000 $, peut-on lire dans un document déposé récemment à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, qui étudie la réforme de la Loi sur les mines.

Ce montant est inscrit aux comptes publics depuis mars 2011 «à titre de passif environnemental pour le secteur des mines». Il comprend la facture de 892 millions présentée par le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, Serge Simard. À cela, il faut ajouter 338 millions «pour des sites qui nécessiteront une restauration potentielle», précise le document déposé au nom du ministre Simard, à la demande du Parti québécois.

Selon ce qu'a précisé au Devoir le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), «le montant inscrit au compte public à titre de passif environnemental inclut les coûts estimés pour la restauration de terrains sous la responsabilité du gouvernement ou pouvant de façon probable relever de sa responsabilité».

Le ministère a toutefois refusé de dire combien de sites supplémentaires pourraient se retrouver sous la responsabilité du gouvernement du Québec. Par courriel, on a prétexté que «la divulgation de cette information pourrait avoir des impacts non sollicités sur les entreprises visées».

Le MRNF a également refusé de fournir quelque information que ce soit en ce qui a trait à l'état de ces sites — ce qui donne une idée des travaux de restauration qui devront éventuellement être réalisés —, invitant plutôt Le Devoir à effectuer une demande d'accès à l'information pour tenter d'obtenir ces informations.

Au moins 679 sites

Ce qu'on sait cependant, c'est que les 892 millions de dollars déjà prévus par l'État québécois doivent servir à restaurer ou à «sécuriser» plusieurs des 679 sites miniers abandonnés répertoriés sur le territoire de la province. La plus grosse part de la facture est due à la nécessité de décontaminer certains sites qualifiés de «majeurs» par Québec. Dans certains cas, des métaux lourds doivent être récupérés, notamment pour éviter davantage de «migration de la pollution». Bien souvent, de l'équipement a été laissé à l'abandon, ou encore des camps miniers entiers. De 181 sites d'exploitation abandonnés, une cinquantaine nécessitent des travaux de grande envergure.

Le ministre Simard s'est dit persuadé de réduire l'ardoise en signant des ententes avec des entreprises minières afin que celles-ci travaillent, par exemple, à partir de sites d'entreposage de résidus déjà utilisés. Mais le gouvernement Charest refuse de mettre les minières à contribution pour acquitter une partie de la facture. «On ne chargera pas ça aux entreprises qui respectent les lois et qui viennent ici faire des investissements et engager des gens», a déjà argué le ministre Simard. «C'est sûr que ce sont les Québécois qui vont payer. Ce ne seront pas les Martiens qui vont payer, ce sont les Québécois», a répété Serge Simard au cours de la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 14 devant permettre de réformer la Loi sur les mines. Les péquistes réclamaient plutôt la mise en place d'un mécanisme pour obtenir une participation des minières.

Québec estime par ailleurs pouvoir terminer l'ensemble des restaurations prévues d'ici 2017. Mais le ministre Simard a refusé de dévoiler quelque échéancier que ce soit des travaux prévus. Il s'est dit contre l'idée de déposer un document qui pourrait «faire lever une controverse» ou «porter à la critique», en réponse aux demandes répétées des péquistes. Depuis quatre ans, une moyenne de 15 millions sont dépensés chaque année pour les travaux de restauration. Québec devra minimalement multiplier ce montant par 11 afin de s'en tenir à la date butoir de 2017. Si la facture dépasse le milliard de dollars, il faudra bonifier davantage l'enveloppe.

Afin d'éviter que le coûteux problème des sites miniers abandonnés se répète, Québec a prévu, dans le projet de loi 14 actuellement étudié, une disposition qui prévoit que toute entreprise qui démarre un projet minier doit déposer une garantie financière pour la restauration du site, et ce, dans un délai de trois ans.
19 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 18 février 2012 08 h 25

    La confiance règne

    «Il faut faire confiance au gouvernement» - Jean Charest.
    Ben coudon ...

  • Sanzalure - Inscrit 18 février 2012 09 h 17

    Et pas question de me refiler la facture à moi

    Je n'ai rien à voir dans cette affaire et ce n'est pas à moi de payer pour !

    Refilez-là aux martiens ou à qui vous voulez votre facture, mais moi je suis tanné de payer pour les bévues de la «classe dominante».

    Et je suis tanné aussi de la «classe dominée» qui n'a pas encore compris que la destruction de l'environnement finit toujours par coûter 100 fois plus à la population en général que ce que ça aura rapporté aux particuliers responsables des dégâts.

    Serge Grenier

  • Marc Durand - Abonné 18 février 2012 09 h 22

    coûts sous-estimés

    Ce passif au budget du Québec est hélas bien incomplet: on a complètement sous-estimé dans cette évaluation le coût que représentent les puits légués à l'État par les campagnes d'exploration d'hydrocarbures. À combien doit-on estimer par exemple le coût de gestion et de traitement d'un puits de gaz abandonné? Cette évaluation reste à faire.
    La facture des dix-huit puits qui ont subi la fracturation hydraulique et qui seront un jour retournés au domaine public sera quant à elle considérablement plus élevée encore pour les générations futures; plus élevée certes que toutes les redevances que l'État en aura retiré. Il n'y a aucun montant inclus pour cela dans les plans d'affaire présentés par le gouvernement et par les compagnies gazières. Zéro $ dans toutes les analyses qu'ils ont fait pour le projet d'exploitation des gaz de schiste, pour cet aspect.

  • Carole Dionne - Inscrite 18 février 2012 09 h 56

    Ho, pas des mines ..

    Voyons, cela ne se peut pas. Pas des compagnies minières. Ces sans reproches de la sociétés, ces amis personnels du PM, soucieux comme pas une de l'environnement. Je suis vraiment désappointée. Voir si une pauvre compagnies minières oserait faire cela!!!

    Là je vois le discours du PM: "maintenant, ce ne sera plus pareil car j'ai les deux mains sur le volant avec le clan Desmarais, est-ce assez clair?". Je suis sûr qu'il reste d'irréductibles libéraux qui croient à cela. Pas croyable vous allez dire? Quand on voit le paquet de gens qui font confiance à toutes sortes de gouroux spirituels sans diplômes, là on comprend qu'il y a des québécois...

  • Nicole Moreau - Inscrite 18 février 2012 10 h 08

    Même si la loi et la règlementation ont changé à cet égard

    On peut se demander si les projets liés au Plan Nord ne laisseront pas une "facture salée" aux Québécois. D'autant que les inspecteurs ne sont pas en nombre suffisant, d'après les médias pour surveiller la situation à l'heure actuelle. C'est très inquiétant, à la fois pour nos ressources, non renouvelables, celles-là, mais aussi pour notre territoire.