Libre-échange - Contrats publics: le Canada aurait cédé aux pressions des Européens

Aux dernières nouvelles, le Québec était en voie de céder peu, voire pas de terrain du tout, en matière agricole et culturelle, dans le cadre des négociations de libre-échange entre le Canada et l'Europe, mais de faire d'importantes concessions dans le domaine des contrats publics, rapporte un organisme de recherche.

«Force est de constater que le Québec sortira perdant de ces négociations sur certains points», conclut une note de l'Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) basée sur des extraits du texte de négociation datant du mois d'octobre. «D'abord, il semble de plus en plus évident que le gouvernement cédera à la pression des Européens en ce qui a trait à l'ouverture des marchés publics subfédéraux, y constate son auteur, Alexandre L. Maltais. La seule question qui demeure incertaine est l'inclusion des contrats publics des sociétés d'État comme Hydro Québec.»

Le chargé de projet de l'IREC base notamment son analyse sur des textes — normalement confidentiels — de la dernière réunion de négociations qui s'est tenue à Ottawa en octobre et dans lesquels le Canada et le Québec présentaient les secteurs qu'ils voulaient mettre à l'abri des dispositions du futur Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG). «On parle d'offres préliminaires. Les grosses concessions se font toujours à la fin», a-t-il noté hier en entretien téléphonique au Devoir.

Ces textes de négociations, ainsi qu'un document synthèse de sources apparemment officielles, montrent que les deux parties ont convenu du principe d'ouvrir les marchés de contrats publics de leurs gouvernements infranationaux, comme les provinces et les villes. Selon une source, les provinces canadiennes se montreraient encore «récalcitrantes», rapporte Alexandre L. Maltais, mais tout indique que le Québec finira par plier et que la seule incertitude qui demeure est de savoir si les sociétés d'État, comme Hydro-Québec, seront épargnées ou pas.

Cette question de l'ouverture au Canada des contrats publics des gouvernements autres que le gouvernement fédéral a été la principale raison qui a attiré les Européens à la table de négociations. Elle a aussi soulevé l'ire de bien des élus et bien des citoyens qui craignent qu'on y perde le contrôle d'un levier économique et démocratique essentiel.

Problème culturel

En matière agricole, ni les Européens ni les Canadiens ne semblent prêts à aller bien loin sur le chemin de la libéralisation. Aussi bien le système de gestion de l'offre dans le lait, la volaille et les oeufs que les pouvoirs de la Commission québécoise de protection du domaine agricole ne semblent pas devoir être remis en cause.

Bien que le Canada et la France se soient engagés à défendre le principe de protection de la diversité culturelle, sa traduction dans le traité de libre-échange semble aussi poser des problèmes techniques. «L'un des problèmes est que les négociateurs sont généralement issus du monde du commerce et de l'économie et qu'ils ne savent pas trop quoi faire avec ce genre d'enjeux», observe l'auteur de la note.

Monopoles d'État

Les monopoles des sociétés d'État, comme Hydro-Québec, la Société des alcools du Québec ou encore l'Agence métropolitaine de transport à Montréal, seraient protégés. Il semble entendu également que l'éventuel traité canado-européen accordera aux investisseurs étrangers le droit de poursuivre les gouvernements s'ils s'estiment lésés, comme c'est déjà le cas avec le chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Les concessions que feront le Québec et le Canada leur vaudront évidemment des gains dans le plus grand marché unique du monde, admet volontiers Alexandre L. Maltais. «Je vous dirais bien lesquels, mais les seuls documents que j'ai pu obtenir portaient sur nos offres. C'est l'un des problèmes de tenir des négociations en secret.»

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